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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Dimanche 5 février 2012 7 05 /02 /Fév /2012 14:55

 

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Plus nous nous enfonçons dans la crise, plus les illusions et les masques tombent, plus l'opinion publique commence à se convaincre de la nécessité d'organiser la transition énergétique vers une société plus sobre et consommant essentiellement des ressources renouvelables.

Si on est convaincu de la nécessité de cette transition, se pose alors la question de son financement: isolation des bâtiments, appareils sobres, fermeture des centrales nucléaires, création de multiples sources d'énergies renouvelables, la facture se compte en centaines de milliards. Comment financer ces énormes investissements?

Le modèle classique keynésien est celui de la relance par l'Etat. Celui-ci finance en partie, soit directement, soit par des crédits d'impôts, puis le marché fait le reste. Mais on voit bien, en ces temps de déficit chronique, que la méthode ne fonctionne plus. A écouter les économistes libéraux, il ne reste donc plus qu'à attendre que le marché, dans sa "grande rationalité", fasse émerger seul les ENR. On peut en douter.

 

Tous ceux qui sont convaincus de la nécessité de réaliser la transition énergétique, se posent la même question: comment la réussir? 


Nous disposons maintenant, avec le scénario Négawatt, d'un modèle qui nous permet d'imaginer l'avenir. Nous connaissons le scénario de la transition. Mais nous avons besoin d'inventer les leviers concrets qui vont permettre d'agir. Il nous faut démontrer la faisabilité de ce scénario aux responsables politiques en charge de conduire la Nation. Pour cela, nous devons leur fournir aussi les outils qui vont leur permettre d'entreprendre les réformes dont nous avons besoin.

 

Nous nous trouvons en effet dans une période de remise en cause de la politique traditionnelle. Légiférer, réglementer, taxer, détaxer : les  instruments habituels du pouvoir étatique semblent de  plus en plus désuets et inefficaces face à la complexité croissante de nos sociétés en crise. Cette inanité du politique se trouve renforcée par la crise des dettes. L'Etat a perdu son instrument d'action le plus puissant : celui de l'usage des financements publics pour impulser des politiques publiques de qualité.

 

Or la transition énergétique a un coût: convaincre le pouvoir politique signifie donc lui prouver que ce scénario est économiquement viable dans un contexte défavorable de crise économique.

 

Il nous faut donc inventer une autre manière de financer la transition énergétique. Et pour cela, on sait bien que la fiscalité joue un rôle crucial. Mais nos sociétés ont changé : l'impulsion centralisatrice qui ne fait pas confiance aux acteurs est une conception de la société dépassée. Les individus et les acteurs économiques veulent aujourd'hui devenir parti prenante de leur choix de vie. Le niveau d'éducation et le réseau internet ont permis une diffusion de l'information et des idées.

La fiscalité classique, celle où l'Etat prend de l'argent aux contribuables et redistribue cet argent, selon ses choix propres, ne peut plus être la bonne réponse face à des sociétés de plus en plus complexes, où il est nécessaire de laisser les acteurs prendre les initiatives. L'Etat a pourtant toujours son rôle à jouer, c'est à lui de donner les impulsions et de définir le cadre. Mais il doit, dans la fiscalité, comme ailleurs, laisser les citoyens et les entreprises faire leur propre choix.


Les politiques publiques dépendent étroitement de l'efficience des outils fiscaux utilisés. Taxe carbone, TVA sociale, Taxe Tobin, ... : ce n'est pas un hasard si le débat politique porte souvent aujourd'hui sur leur efficacité.

 

 

Les concepteurs du scénario Négawatt ont d'ailleurs, pour leur part, fait la proposition de créer une contribution environnementale sur les énergies primaires et les externalités environnementales (Cepex). Ils sont convaincus de la nécessité d'agir sur le prix de l'énergie.

 

Cette approche est la bonne. Mais, nous proposons d'aller encore plus loin dans cette réflexion sur la fiscalité environnementale et les prix de l'énergie. Nous devons en effet imaginer un système efficace qui puisse répondre aux exigences suivantes:

-amener les acteurs économiques (les ménages et les entreprises) à changer de pratiques dans le domaine énergétique

-les convaincre de cette nécessité

-les aider à financer cette transition

-la rendre acceptable pour les plus pauvres et les plus en difficulté

-convaincre les entreprises de l'énergie (celle du nucléaire particulièrement) de rentrer dans ce processus plutôt que de s'y opposer.

-se doter des moyens de financer la transition énergétique.

 

Il faut donc inventer une fiscalité innovante au service de la transition écologique et énergétique. Cela sera le sujet de plusieurs   articles, publiés dans les jours à venir, que de présenter les grandes lignes de cette nouvelle démarche fiscale.

Communauté : Ecologie et Environnement
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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
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