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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

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Dimanche 13 février 2011 7 13 /02 /Fév /2011 14:48

 

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Mercredi 16 février 2011, on verra sur M6, dans l'émission "Capital Terre" un documentaire qui va faire du bruit. "J'achète, je jette : comment consommer sans piller la planète?". Sur Arte, le jour précédent, "prêt à jeter" aborde le même sujet.  Le concept industriel de l'obsolescence programmée est au coeur de ce processus, celui qui a inventé les bas Nylon "qui file" car, auparavant ils duraient une année ! Vive l'auto-destruction qui permet de continuer à vendre et à gaspiller les ressources de la planète!

 

Comment en sortir? Chacun comprend qu'on n'y arrivera pas sans un minimum de volontarisme politique. Mais dès qu'on parle de cela, tout expert "sensé" sort son joker : la concurrence mondiale ne le permettra pas ! Allez vous rhabiller ! Y a rien à voir !

 

Et si on pouvait agir ? Et si on pouvait le faire en valorisant l'économie de nos propres pays? En développant l'emploi? Démonstration.

 

Première étape : dans une catégorie de produit donnée (prenons l'électro-ménager par exemple), il est crée une taxe supplémentaire sur l'obsolescence des machines. Rassurons-nous, il ne s'agit pas d'une lourde taxe dissuasive mais d'une petite contribution de l'ordre de l'éco-participation (1% du prix du produit par exemple).

Deuxième étape : le produit de cette contribution est récolté et attribué à un fond "obsolescence" géré par la caisse des dépôts. Ce fond servira à valoriser l'élaboration, la construction et la vente de machines ayant une durée de vie minimum de 10 ans (ou davantage).

 

Troisième étape : la moitié des ressources du fond peut être utilisée pour investir dans des usines et des entreprises qui fabriqueraient des appareils électro-ménagers pourvus d'une garantie de 10 ans (pièces et main d'oeuvre). L'entreprise s'engage à intervenir gratuitement auprès de l'acheteur pendant cette période. Ces entreprises développeraient des emplois soit dans l'industrie électro-ménager soit dans la réparation et la maintenance. Les constructeurs seraient dans l'obligation de sortir de l'obsolescence programmée pour tenir ce cahier des charges.

 

Quatrième étape : l'autre moitié du fond sera utilisé pour subventionner par une prime à l'achat, ces appareils disposant d'une garantie longue. Cette prime sera variable selon les années de manière à ne pas mettre le fond en déficit. Cette méthode permet aussi de réguler les tensions entre offre et demande.

 

Cinquième étape : la petite contribution d'1% évolue. Elle augmente progressivement d'années en années d'une manière prévisible et connue. Avec cette méthode, les entreprises et les consommateurs peuvent anticiper et adopter des "comportements rationnels". Au fur et à mesure, il devient de moins en moins intéressant d'acheter puis de jeter, pour le fabricant comme pour l'acheteur.

 

Conclusion : le processus décrit ici, celui des contributions incitatives, n'a que des avantages. Il n'impose pas de réglementations pointilleuses qui seront toujours contournées de toute façon. Il ne coûte rien au budget de la Nation. Il entraîne la création d'emplois. Il peut se reproduire à l'infini dans tous les secteurs de la vie économique, limitant à chaque fois les gaspillages, faisant faire des économies à tous. 

Ce processus que je décris a pour objectif de rallonger la durée de vie des produits. On aura intérêt à coupler l'exigence des garanties longues à celle  du Cradle to Cradle, du recyclage à l'infini des précieux composants d'un produit. La contribution incitative devra répondre à ces deux exigences. 

Si nous voulons sortir de la désespérance actuelle de nos modes de vie, nous n'avons pas d'autres solutions, au-delà de nos choix individuels, de mettre en place un volontarisme de l'action publique qui valorise les comportements vertueux en matière d'écologie.  On espère avoir montré ici que ce volontarisme n'est pas synonyme de coût supplémentaire et de perte de productivité, bien au contraire.

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