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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Mercredi 15 février 2012 3 15 /02 /Fév /2012 15:33

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Dans deux articles précédents, nous avions préciser les obstacles qui s'opposent au scénario Négawatt après avoir pointer les facteurs de réussite nécessaires à la réussite de cette transition énergétique.  Nous voulons maintenant décrire de manière précise un système efficace de politiques publiques qui permette à la fois de financer la transformation Négawatt tout en  persuadant les ménages et les entreprises de modifier leurs pratiques énergétiques.

Cet article sera donc purement descriptif. Nous renvoyons le lecteur aux deux articles précédents ci-dessus et à l'article  explicatif  suivant (les numéros avec astérisques dans le texte renvoie aux paragraphes de ce dernier article). Ce parti pris rédactionnel permet de décrire, avec précision, un système fiscal  relativement complexe mais qui n'a rien de compliqué dans ses applications. Celui-ci s'articule autour de deux contributions incitatives différentes. On va exclure de cet article les usages liés à la mobilité où les enjeux sont particuliers.

 

1-Une contribution incitative sur l'énergie:

Cette contribution s'applique à toutes les énergies : fuel, gaz, électricité. Sur ces différents vecteurs secondaires s'appliquent un système de tarification progressive.

Celui-ci comporte trois niveaux de tarification:

-niveau 1: le minimum de consommation correspondant aux usages de première nécessité . Par exemple, pour l'électricité, ce minimum contient l'éclairage, la production de froid et quelques usages spécifiques d'appareils nécessaires (un ordinateur portable, recharge d'appareils portables, ...).  Les fournisseurs seront obligés, par la loi, de supprimer les abonnements coûteux qui rendent les premiers kilowatts les plus chers.(*1)

-niveau 2: le niveau médian correspondant à un usage relativement sobre de la source d'énergie considéré.

-niveau 3: le niveau élevé se situe au-dessus d'un seuil où l'énergie est utilisé sans discernement, pour les usages les moins essentiels.

Bien entendu, les seuils entre ces trois niveaux vont tenir compte de la situation particulière du contributeur qu'il s'agisse d'un ménage ou d'une entreprise.(*2)

Ce qui distingue ces trois niveaux, c'est l'importance et la nature de la contribution demandée.

-niveau 1: aucune contribution, ce niveau permet aux familles modestes de continuer à bénéficier d'une énergie de base à un prix accessible. 

-niveau 2: une contribution incitative énergétique est demandée. Son produit est rendu systématiquement à celui qui la paie de la manière suivante:

-sous la forme d'obligations, bloquée pendant 10 ans, permettant d'investir dans des entreprises développant les énergies renouvelables. Le contributeur choisissant lui-même ces entreprises mais ne peut toucher à l'argent pendant cette décennie.(*3)(*4)

-en totalité, en une seule fois, si ce contributeur en a besoin pour financer des travaux dans son habitation (pour un ménage) ou ses locaux (pour une entreprise), travaux portant sur l'efficacité énergétique (isolation, système de chauffage, production d'énergie ...).(*5)

Cette contribution est proportionnelle au pourcentage d'énergies non renouvelables présent dans l'offre de son fournisseur. Elle est aussi proportionnelle à la quantité d'énergie consommée.(*6)(*7)

Au bout de 10 ans d'immobilisation, l'argent est rendu en totalité au contributeur, mais une partie est prélevée pour payer la gestion de ce système fiscal. 

-niveau 3: la contribution demandée est beaucoup plus forte proportionnellement. Elle ne sera pas rendue à celui qui va la payer. Elle aura un double usage:

-une partie (50%?) servira à financer la précarité énergétique qui touche plus de 8 millions de Français : participer au paiement de leurs factures d'énergie mais aussi débourser l'argent nécessaire  aux travaux d'isolation de leur logement qu'ils ne pourront jamais financer eux-mêmes.(*8)

-une autre partie sera installé sur un fond dédié au financement du démantèlement des centrales nucléaires. (*9)

 

Cette contribution énergie sera très faible au début mais elle va évoluer en augmentant au fil des années. (*12) Sa progression sera strictement encadrée par la loi et sera prévue sur le long terme (jusqu'en 2050?).

 

2-Une contribution incitative sur le logement:

Cette contribution sera adossée à la taxe d'habitation. (*10) Elle va dépendre du diagnostic énergétique, rendu obligatoire pour tous les locaux, et sera proportionnelle à la consommation énergétique. Un pavillon des années 70 consommant 300 kWhep/m3.an va payer une contribution cinq fois supérieure à un logement actuel à 60 kWhep/m3.an. 

Là encore, la contribution demandée restera modeste : de l'ordre du 10 euros par mois dans le premier cas, de 2 euros dans le second cas. Mais là aussi, son augmentation sera inexorable et parfaitement lisible par une loi-cadre qui en fixera l'évolution.

De la même manière que pour la contribution sur l'énergie, le produit fiscal va revenir en totalité dans la poche du contribuable avec le même système : achat d'obligations bloqués destinés aux entreprises investissant dans le renouvelable, récupération pour les travaux nécessaires. Payée par le propriétaire, celui-ci va devoir faire des choix judicieux si il ne veut pas perdre de l'argent.

En effet, contrairement à la première contribution, le propriétaire ne pourra récupérer son argent que pour investir dans le bien-être énergétique de son patrimoine. (*11)

Conclusion: le système proposé favorise le découplage par les acteurs (ménages et entreprises) par rapport au système énergétique actuel, issu du monde d'abondance et de gaspillage du XXIéme siècle. Pédagogique, il fournit les moyens à chacun de s'emparer de la transition énergétique et d'en devenir acteur à son propre profit. Il permet aussi de "travailler" la transition négawatt dans ses trois axes : la sobriété, l'efficacité et les renouvelables. 

Communauté : Ecologie et Environnement
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