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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Dimanche 19 février 2012 7 19 /02 /Fév /2012 17:39

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Dans les articles précédents, nous avions pointé les facteurs de réussite et les obstacles que rencontre le scénario Négawatt. Nous avons détaillé un mécanisme précis permettant à la fois de financer sa mise en oeuvre et de favoriser les changements de comportement nécessaires. Il nous faut maintenant commenter et expliquer les mécanismes que nous avons décrit.

(les numéros en début de paragraphe renvoient aux numéros de l'article précédent)

(*1)-La tarification progressive (pour le gaz, l'électricité, le fuel)  présente l'avantage de sa facilité d'installation : il suffit de légiférer. Elle peut permettre de sortir "par le haut" d'un système de prix fixé par l'Etat, unique en Europe. Il s'agit en effet d'une exception française qui n'est pas tenable à long terme. Seul inconvénient : la réduction des coûteux abonnements est nécessaire. Or, les fournisseurs n'y ont pas intérêt: il faudra donc "lisser" ces abonnements sur l'ensemble des consommations.


(*2)-La désignation d'un niveau "médian" en tenant compte des situations particulières (mix énergétique, nombre de personnes concerné) peut constituer un véritable casse-tête. Il faudra être vigilant sur les arbitrages nécessaires de façon à éviter deux écueils : des règles ultra-simples qui se révéleraient injustes, et, au contraire, des grilles compliquées, véritables "usines à gaz", au prétexte de chercher à coller à toutes les situations particulières. Pour éviter les effets de seuils, les contributions incitatives demandées devront être proportionnelles aux consommations énergétiques.


(*3)-Bloquer pendant 10 ans, les contributions seront rendues à terme au contributeur. C'est l'application d'un principe fondamental de l'innovation fiscale que nous proposons : l'auto-contribution. Contrairement à la fiscalité traditionnelle, l'argent récolté ne rentre pas dans les caisses de l'Etat mais sera rendu au contribuable selon certaines conditions. On peut envisager que cette restitution soit variable selon la catégorie fiscale du contribuable : si celui-ci fait partie des plus aisés, il pourrait ne pas la toucher, sa contribution alimentant un fond à destination des ménages en situation de précarité énergétique.

 

(*4)-Le blocage sous la forme d'obligations de la contribution va constituer une "pompe" pour "amorcer" les investissements nécessaires à la mise en place des ENR. La récupération de cette manne va être un puissant facteur de motivation pour les grandes entreprises énergétiques : elles voudront les récupérer et devront donc investir dans les ENR pour cela et donc entamer vigoureusement leur sortie du nucléaire.

 

(*5)-Cette manne financière, rendue au contribuable qui veut améliorer son efficacité énergétique, va remplacer toutes les niches fiscales mises en place ces dernières années qui ont montré bien des effets pervers. Plusieurs mécanismes de redistribution sont possibles : rendre l'argent donné par le contributeur ou des mécanismes plus précis d'auto-régulation.

 

(*6)-En choisissant son fournisseur d'énergie en tenant compte de tarifs variables selon la proportion d'ENR, le client va pousser les entreprises vendant de l'énergie à changer de stratégies et à développer rapidement la proportion de renouvelables.

 

(*7)-Les fournisseurs d'énergie comme les clients et contributeurs sont incités financièrement à faire des choix en faveur de la sobriété et de l'efficacité énergétique. Cependant, la liberté de chacun de ces acteurs est respectée. Ils devront seulement assumer financièrement ces choix dans un contexte d'augmentation continue et connue des contributions incitatives.

 

(*8)-Le financement de la précarité énergétique (les factures et l'amélioration de l'isolation et de l'équipement ) est assuré par les plus dépensiers. D'une certaine manière, il s'agit donc d'une mesure de justice sociale, d'un mécanisme redistributif innovant.

Il est important que cette partie dispose d'un mécanisme d'auto-régulation pour éviter un déficit du financement de la précarité que la contribution demandée ne suffirait pas à combler.

 

(*9)-Il s'agit d'une mesure d'anticipation : le démantèlement des centrales nucléaires va être coûteux. Il faudra donc abonder un fond permettant son financement.

 

(*10)-Contrairement à la première contribution, payée par le consommateur (ménage ou entreprise), cette deuxième contribution sera payée par le propriétaire des lieux.

 

(*11)-L'augmentation continue de la contribution va mettre le contributeur devant des choix qu'on espère rationnels: plus il attend, plus le coût cumulé de ses contributions va augmenter. Il vaut donc ne pas attendre pour agir. A chacun, en fonction de sa situation particulière, de trouver la bonne solution et le bon moment pour revoir l'efficacité énergétique de son bien.

 

(*12)-Le triple niveau des tarifs, la proportionnalité des contributions, son inexorable augmentation vont constituer de puissants leviers pour faire évoluer les habitudes d'"ébriété" énergétiques et favoriser le développement de la sobriété des consommateurs.

 

Ces précisions permettent d'éclairer les mécanismes du financement du scénario Négawatt que nous proposons. Toutes les remarques et critiques formulées par les lecteurs vont favoriser l'amélioration du système proposé. Elles sont donc bienvenues.


Communauté : Ecologie et Environnement
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