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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Vendredi 2 mars 2012 5 02 /03 /Mars /2012 08:19

 

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Il faut reconnaître à François Bayrou cette vertu : il a popularisé, dans la campagne présidentielle, le thème du produire français. Celui-ci rencontre un large écho dans une opinion publique, très sensible au thème de l'emploi. Si, en 2007, le thème de la sécurité avait dominé la campagne, il devient évident que c'est celui du chômage qui devient prépondérant. Mais les candidats ont-ils des propositions concrètes et originales pour répondre à cette demande de nos concitoyens?

 

François Bayrou, par exemple, propose un label France avec une indication en pourcentage de la proportion de la fabrication française. Le candidat du centre table sur l'esprit de responsabilité des citoyens pour "acheter français".

On peut n'être que d'accord avec cette proposition. Force est de constater qu'elle ne répond au problème que de manière marginale. Aujourd'hui, des secteurs entiers de l'industrie n'ont plus aucune production dans l'hexagone. Les entreprises, encore en activité, souffrent d'un manque de compétitivité dû, pour une grande part, à la faiblesse de leurs fonds propres. Leur incapacité à investir dans la R&D et dans la rénovation de leurs outils industriels inquiète.

Proposons autre chose, de plus subtil que le label France de Bayrou ou que la TVA social de Sarkozy. Elle est construite autour d'une TVA rénovée que l'on appellera TVE.

Au coeur de ce dispositif innovant, un mécanisme simple : une TVA, devenue TVE, différenciée en deux taux : 19,7 % et 19,5% (à la place de 19,6). Ce différentiel est destinée à voir les écarts augmenter d'année en année selon une progression connue. Ces deux taux permettent de distinguer deux types de produits ou de services. A 19,7%, la (presque) totalité des prix pratiqués. A 19,5%, uniquement les produits labellisés  selon un cahier des charges rigoureux : production et consommation locale, entreprises petite ou moyenne, matériaux sains, recyclables ...

 

Pour éviter les travers du lobbying, le label sera donné selon un cahier des charges national mais définit par des commissions locales indépendantes, sans participation d'experts et de cabinets d'évaluation normatifs.  

Pour éviter le travers du reproche de distorsion de concurrence, cette labellisation s'appuie d'abord sur le respect de normes environnementales et sociales et sur le respect de circuit court.

Mais la démarche présentée ici ne s'arrête pas uniquement à une différenciation entre produits, elle consiste aussi à permettre de relancer l'économie locale en fournissant les moyens financiers de la relance. En effet, l'augmentation d'un dixième du taux de TVA de la majorité des produits ne reviendra pas dans la poche de l'Etat. Il abondera un fond local -géré par les collectivités territoriales- dont l'unique fonction sera de fournir les investissements nécessaires à la relance de l'activité économique. 

L'erreur serait alors d'utiliser cet argent pour subventionner les entreprises qui s'installeraient. Les politiques publiques ont donné des milliards aux entreprises depuis vingt ans sans contrepartie équivalente. Cet argent servira plutôt à installer des zones d'activités complètement équipées, fonctionnant sur le modèle des pépinières d'entreprises, comprenant des locaux passifs, conçus pour être autonome en électricité. Les collectivités vont louer, à un prix très modique, les locaux aux entreprises qui respecteront le cahier des charges pour bénéficier du label et du taux de TVE réduit.

Payées par l'augmentation du taux de TVA, ces zones seront des investissements sur le long terme, qui ne seront pas limitées par la capacité d'endettement de la collectivité territoriale. Ne leur ayant rien coûté, celles-ci pourront pratiquer des loyers très faibles qui vont rendre très attractifs la relocalisation pour les entreprises qui n'auront qu'à payer leur équipement et leurs salaires, s'affranchissant de la lourdeur d'une immobilisation immobilière et des charges habituelles de leurs locaux.

Le modèle de ce système se trouve dans le système chilien du start-up Chile, un incubateur d'entreprises. Le Chili offre un visa de travail d'un an et un chèque de 40 000 dollars pour les jeunes créateurs d'entreprise dans l'internet.

Pourquoi ne pas proposer le même genre de deal aux créateurs du monde entier dans le domaine de l'innovation verte? Un visa, des locaux pour travailler pour tous ceux qui voudront monter des entreprises respectant les cahiers des charges de la TVE réduite?

 

 

Cette économie nouvelle sera celle de l'immatériel et des biens durables et recyclables. En effet, aujourd'hui, il est crucial de construire des services et des biens qui limitent l'usage de ressources non renouvelables. La rareté de ces ressources va devenir un enjeu économique dans les décennies à venir. Construire des services et des biens durables, basés sur le recyclage et la sobriété va représenter, à l'avenir, un avantage économique face à la concurrence. 

 

 

Il s'agit de créer une dynamique sur le  long terme et cesser de colmater les fuites d'un système industriel à bout de souffle. Il ne faut plus subventionner les vieilles industries mais promouvoir les nouvelles de l'avenir, celle de l'économie verte et de l'économie de la connaissance.  

 

Communauté : Ecologie et Environnement
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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
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