Dimanche 24 janvier 2010
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Dans un article plus ancien, j'expliquais que la démarche utilisée pour développer le photovoltaïque en France était en quelque sorte, un ancêtre de la méthode des contributions incitatives. En effet, l'argent récoltée grâce à la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est utilisée pour financer l'investissement nécessaire. L'acheteur de panneaux se rattrapant grâce à un tarif d'achat trés favorable et garanti pendant des décennies.
Or, la réforme et la réduction du champ d'application de ce système en montre les limites. Victime de son succès, les investisseurs sont de plus en plus nombreux, et la CSPE augmente de façon vertigineuse.
On atteint les limites de ce système. Pourquoi ? Comme les contributions incitatives, la CSPE sert à financer l'investissement écologique dans le photovoltaïque. mais contrairement aux contributions incitatives, ce financement est réalisée, en quelque sorte, à crédit. En effet chaque nouveau chantier entraîne un engagement des pouvoirs publics à assurer un tarif d'achat très avantageux. Bref, ceux sont nos enfants qui payeront, demain, l'électricité au prix fort pour que nous puissions investir aujourd'hui!!
La CSPE est donc une nouvelle façon d'accroître les déficits, sans en avoir l'air, de manière parfaitement inodore !!
Le principe des contributions incitatives est tout autre : les contributions récoltées l'année N sont investis l'année N+1, elles sont limitées aux sommes récoltées. Pas de déficit supplémentaire, pas d'artifice comptable permettant de les utiliser pour financer autre chose.
Comme réformer la CSPE dans ce sens?
Arrêter les contrats à venir, réserver une part de la CSPE pour financer le remboursement des tarifs préférentiels de ces contrats.
Puis, définir un niveau de prélèvement en faveur du photovoltaïque au niveau des factures EDF, une deuxième CSPE, engranger ces sommes pendant une année, puis l'année suivante, financer les nouvelles demandes d'investissements avec ces contributions. Plus de déficit et de pari sur l'avenir, même si les investissements seront nécessairement plus limités, au moins on sera sûr de pouvoir les tenir.
Comme cette deuxième CSPE augmentera, au fur et à mesure des années, en étant prélevés sur les tarifs de la production d'électricités non renouvelables, on aura assuré l'avenir du photovoltaïque.
Fiscalité environnementale
Il existe énormément de sites consacrés aux technologies propres. Mais comment oeuvrer pour les mettre en
application et les diffuser? Comment se donner les moyens d'agir? Les sites consacrés à cette question sont rares. FISCALITE ENVIRONNEMENTALE se veut l'un des premiers blogs consacrés
exclusivement à cette question. Comment agir politiquement? Une réflexion hors des partis sur les solutions de mise en oeuvre.
Les préoccupations environnementales s'expriment essentiellement de manière individuelle : particulier, chef d'entreprise ou de manière globale. Comme si l'action
collective, dans "la cité" n'était plus possible, n'était plus crédible. Ce Blog veut participer à la réhabilitation de la Politique, au sens noble du terme, dans l'action
environnementale, en proposant aux décideurs des solutions concrètes à mette en oeuvre.
C'est un blog d'opinions et d'idées et non un blog d'information. Vous n'êtes pas d' accord avec les propositions faites? N'hésitez pas à me le faire savoir en publiant un commentaire. Vous voulez connaître les prochains sujets des articles? Abonnez-vous à la Newsletter.
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