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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Jeudi 25 août 2011 4 25 /08 /Août /2011 07:38

 

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Un particulier construit sa maison positive (produisant davantage d'électricité qu'elle n'en consomme), installe un système de récupération et de gestion qui rend sa maison 100% autonome en eau et en électricité. Pourtant, quand ce particulier demande à bénéficier du label BBC, pourtant largement moins exigeant, il ne l'obtient pas.

Pourquoi? Parce que l'organisme certificateur estime qu'un insert ne peut chauffer que 110m2. Or, la maison fait 143m2! On demande donc au propriétaire d'ajouter des convecteurs électriques supplémentaires pour les 33m2 qui reste! Refus net de l'intéressé ! La maison n'aura donc pas le label ! Pourtant avec des murs porteurs en béton cellulaire de 50cm et une utilisation intelligente du bioclimatisme, son niveau d'isolation thermique est largement supérieure aux immeubles en BBC.

Cette histoire, racontée dans le numéro de septembre 2011 de l'excellente revue la Maison écologique, est particulièrement significative des limites du système de labelisation à la française.

Pour permettre l'adaptation progressive des professionnels du bâtiment et ne pas accroître les coûts, le système des normes a été conçu pour évoluer progressivement vers une réduction significative de la consommation moyenne des logements. On en est donc à la RT 2005, on va passer à la RT2012. Mais ce système ne s'applique qu'aux logements neufs.

Or, le renouvellement du parc se fait très lentement. Pour la France, on estime qu'il est de 1% par an. A ce rythme, en 2040,il restera entre 30% et 40% de logements antérieurs à 1975, généralement très énergivores. Sans compter qu'une part importante des "nouveaux" logements en seront à la RT2005.... complétement dépassés à ce moment là !

Tout en conservant ce système de normes, pourquoi ne pas envisager d'autres stratégies permettant d'accélérer la mutation du parc immobilier?

Nous  proposons la démarche suivante: développer dans l'ancien la maison et l'immeuble positifs, consommant moins de 50 kWhep/m3/an et qui couvrent leurs besoins par des énergies renouvelables intégrées aux bâtiments (photovoltaïque, solaire thermique, petit éolien).

Pas de normes précises et contraignantes, mais une seule exigence : produire davantage que ce que l'on consomme. C'est un double avantage : une totale liberté de conception et la nécessité de travailler prioritairement sur la sobriété énergétique générale du bâtiment, donc sur son économie globale.

C'est très motivant pour les propriétaires, car une fois le statut de maison positive atteint, on voit les factures de consommation fondre comme neige au soleil !

Comment inciter concrètement  les propriétaires à se lancer? Par une double mesure:

-instaurer une contribution incitative au sein de la taxe foncière, payée par tous les contribuables, sauf ceux qui ont atteint le niveau maison positive (facilement vérifiable par le ratio consommation/production)

-développer la rénovation des bâtiments par élévation/rehaussement qui permet de dégager de l'argent pour permettre d'atteindre ce niveau. Cela permet aussi de favoriser la densification des espaces urbains, densification obligatoire si nous voulons maîtriser les enjeux de l'urbanisme du XXIéme siècle.

En développant ces stratégies, on dépasse la logique des normes réglementaires très contraignantes, lourdes à mettre en place, pour une efficacité limitée. On donne aussi davantage de liberté aux acteurs (propriétaires, constructeurs) pour agir et prendre des initiatives. Et aussi, on met la recherche de la sobriété au coeur de la réflexion sur nos maîtrises de l'énergie. Enfin, on sort d'une logique sectorielle, où on traite le problème de l'énergie comme une entité à part, pour l'intégrer dans une logique globale où ce problème doit être traité en relation avec celui de l'emploi, des territoires et de l'urbanisme.

 

Pour aller plus loin: voir d'autres articles de la catégorie  habitat urbanisme déchets


Communauté : Ecologie et Environnement
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