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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Samedi 3 décembre 2011 6 03 /12 /Déc /2011 09:58

 

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Dans une interview récente (*), le tonitruant architecte Rudy Ricciotti tire à boulets rouges sur les normes environnementales. A propos du label HQE, il dit: Ce qui est grave, c'est que ces normes sont le résultat de lobbyings industriels et les bureaucrates, l'ombre portée de ce dispositif nécrophage. Prenez l'exemple de la réglementation thermique : elle ne fait que promouvoir davantage de machinerie et de suréquipement. Soufflez plus d'air dans des conduits pour l'aspirer plus est devenu le projet  révolutionnaire et romantique de tout bâtiment public ... L'indifférence générale à cette inflation réglementaire est critiquable mais compréhensible : elle permet de renouveler le champ existentiel de nombreux parasites....

Basta, les normes! j'avais proposé dans un rapport à Jean-Louis Borloo de ne donner comme seule contrainte qu'une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/m2/an, pour laisser ensuite les propriétaires ou les constructeurs imaginer des solutions non normatives. Evidemment, on m'a ri au nez. L'inflation réglementaire a pour corollaire l'inflation consumériste.

 

Je souscris complètement à ces propos. Dans un autre article, j'avais pris un exemple qui montrait l'absurdité de ce système de normes.

Ricciotti explique le succès de ces politiques absurdes par le lobbying industriel. Il a probablement raison mais leur développement en France, où le lobbying n'est pas plus important qu'ailleurs, a d'autres causes.

Deux autres acteurs viennent renforcer le succès des normes urbanistiques.

D'abord, le(s) législateur(s). Dans notre pays, celui-ci pense souvent qu'il peux agir sur le réel en imposant des textes de lois précis. C'est une illusion dans de nombreux domaines, et particulièrement dans celui de l'urbanisme, où chaque bâtiment dépend de son environnement, de ses matériaux et de ... la culture et l'histoire de ses habitants. Ricciotti a raison : il faut imposer un seuil de 50 kWh/m2/an et laisser les acteurs urbains trouver des solutions à une situation qui est toujours singulière.

Ensuite, le haut fonctionnaire. Par les décrets, arrêts et circulaires d'application de la loi, celui-ci vient préciser, rigidifier et complexifier le dispositif législatif. Ayant la même maladie que le député, l'ingénieur des ponts et chaussée ou le polytechnicien, est profondément convaincu de sa supériorité intellectuelle et morale. Il ne fait pas confiance au citoyen ordinaire. Il aggrave alors le problème et met l'architecte et  le propriétaire devant des choix absurdes et coûteux. 

Le plus grave, dans ce processus, est la paupérisation croissante de nombreux propriétaires, à commencer par l'Etat et les collectivités territoriales, lourdement endettés. Les normes ne se contentent pas de contraindre, elles ont un coût absurde pour un pays en crise. 

Le raisonnement du personnel politique est, à ce sujet, à courte vue.  Penser que les normes créent des emplois et qu'il faut les maintenir, malgré leur absurdité, pour ces raisons, est une grave erreur. Car l'argent englouti dans cette "tuyauterie" absurde limite les possibilités de rénover rapidement l'urbain existant.

La moindre rénovation est soumise à de nombreuses normes contraignantes. Son coût, devenu astronomique, décourage le propriétaire qui préfère mette son argent dans  un voyage ou l'achat de biens de consommation. 

La conséquence de ce découragement ? La rénovation thermique des bâtiments avance à la vitesse de l'escargot alors que la précarité énergétique s'étend chaque année un peu plus. Ce phénomène participe au ralentissement économique qui devient aussi un ralentissement de la lutte contre le réchauffement climatique. Les normes participent ainsi à la crise généralisée que nous vivons.

Aujourd'hui, le personnel politique, celui qui donne l'impulsion et la philosophie générale de l'action publique, est pleinement responsable de cette situation. La lecture des pages potins, news et petites phrases de vos journaux ou magazines préférées ne sont pas rassurantes sur ce point: le personnel politique consacre 95% de son temps, à faire de la politique politicienne. Il lui en reste 5% pour réfléchir et prendre du recul, c'est bien peu pour trouver des solutions intelligentes à une société qui part progressivement à la dérive emportée par les crises économiques et environnementales qui la menace.

(*) Télérama du 3 décembre

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
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