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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Lundi 22 août 2011 1 22 /08 /Août /2011 18:07

 

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Le rapport de Terra Nova consacré à la maîtrise de l'Energie, rédigé par un groupe de travail présidé par Alain Grandjean est pertinent et intéressant. Faisons-en une lecture critique.

 

 

 

Relevons les points sur lesquels nous sommes en accord. Tout d'abord, la nécessité de revoir la loi NOME pour sortir le nucléaire des règles de marché. C'est un des principaux enseignements de Fukushima : la libéralisation du nucléaire ne peut être totale car elle met en péril la sécurité des centrales. Il faut disposer d'un financement pérenne et sûr qui permette d'assurer cette sécurité.

 

Autre point d'accord: les contributions, relèvements de tarifs et autres taxes doivent servir deux objectifs:

-venir en aide aux plus démunis qui vont subir, davantage que d'autres, les hausses des tarifs de l'énergie

-et surtout, financer les investissements nécessaires pour construire une politique durable de maîtrise de l'énergie.

 

 

Relevons une imprécision du rapport : il est fait plusieurs fois (pour l'automobile, le bâtiment) la proposition de mettre en place des systèmes de bonus-malus "rénovés". Au regard du bilan mitigé du bonus-malus auto actuel, on aimerait en savoir plus sur ces propositions de rénovation de ce système . 

Pour ma part, dès avril 2008, j'avais analysé les faiblesses du système de bonus-malus et proposé des modifications.

 

 

Venons-en d'abord aux points de divergences. Passons rapidement sur nos positions sur le nucléaire qui sont, par principe, différentes. Celle de Grandjean et de son équipe est de défendre le nucléaire "jusqu'en 2025" au nom du réalisme (les ENR ne peuvent répondre à la demande et le risque est grand de voir les énergies fossiles compenser l'abandon du nucléaire). Je crains fort, pour ma part, que cette position engage notre pays dans de nouvelles tranches nucléaires, qui auront un double inconvénient. D'abord, de nécessiter de nouveaux investissements qui ne pourront se faire, par arbitrage, qu'au détriment des ENR. Ensuite, on sait que le nucléaire a un coût croissant (souvent non chiffré) en fin de vie et après fermeture des centrales. Relancer de nouvelles tranches signifie donc faire payer à nos descendants le maintien de cette politique.

Je préfère donc le scénario Negawatt qui préfère "mettre le paquet" sur les ENR et organiser la sortie raisonnée du nucléaire au fur et à mesure de leur montée en charge.

Pour que cela marche, il faut organiser la montée en puissance de la sobriété énergétique. Or, Grandjean prévoit pour cela essentiellement une politique d'augmentation du prix de l'énergie qui "pousseraient" le consommateur à limiter ses consommations.

On se doute bien de l'insuffisance de cette politique : les hausses seront supportées par les classes moyennes qui n'auront pas les moyens de changer leur mode de vie et qui vivront cela comme une nouvelle injustice. Par effet ricochet, cette politique va créer une tension énorme autour du seuil entre les populations défavorisés qui vont bénéficier d'une baisse de leur tarif énergétique (et donc qui seront loin de la sobriété!) et les classes moyennes qui vont en être victime. Il faudra mieux être sous le seuil qu'immédiatement au-dessus!

 

Cette proposition souffre donc du même défaut que la taxe carbone : elle sera très impopulaire. Dès lors, dans nos sociétés démocratiques, il est probable que le politique n'osera pas prendre ce risque. 

 

Autre désaccord: le rapport propose le développement et la généralisation d'une contribution au service public de l'énergie qui remplacerait la CSPE  actuelle réservée à l'électricité. Cela permettrait de financer les investissements nécessaires. C'est une bonne chose de rentrer dans cette logique de contributions incitatives, mais une CSPE généralisée deviendrait un enjeu financier énorme pour les grands groupes. On peut leur faire confiance pour organiser, par le lobbying, la captation de cette manne au profit de leur propre développement. Le risque est donc grand de voir une taxation des ménages profiter à des grands entreprises. Même si cela est fait pour "la bonne cause énergétique", est-ce une politique efficace socialement? Il est permis d'en douter.

 

Enfin dernier point : sur les mobilités, le rapport insiste essentiellement sur le développement des véhicules à très basse consommation (en-dessous de 2 litres). C'est là encore une bonne chose, mais une vision parcellaire de nos problèmes de mobilité. Continuer à penser que la voiture individuelle restera la principale solution à nos problèmes de transport est un non-sens à l'échelle des 30 ans à venir. Le développement de la mobilité 2.0 doit amener à sortir de ce schéma qui n'est pas tenable à long terme car on ne peut envisager une planète avec plusieurs milliards de voitures individuelles. La voiture basse consommation doit être vu  comme une solution de transition ... à condition d'envisager et de préparer le financement de la suite.

 

Conclusion: ce rapport représente un vrai progrès par rapport aux anciennes approches de cette question essentiellement parce qu'il voit la taxation environnementale, sous différentes formes, comme le seul moyen de financer la transition énergétique. Il s'agit d'une véritable innovation cruciale en cette période d'endettement généralisé. Mais les modalités d'actions choisies restent trop traditionnelles pour répondre aux enjeux qui nous attendent. La lecture du rapport est d'ailleurs, sur ce point, décevant par son classicisme par rapport à la synthèse. 

Dans un prochain article, nous proposerons d'autres démarches davantage innovantes pour permettre cette transition, des contre-propositions. Cette démarche a pour souci d'alimenter le débat sur cette question cruciale de la maîtrise de l'énergie. 

 

Deux interrogations pour finir :

-Finalement, le rapport ne fait-il pas la part trop belle aux grandes entreprises au détriment du consommateur et du citoyen?

-les deux tiers des membres du groupe de travail ayant rédigé le rapport se présentent sous un pseudonyme. Si cette démarche peut se comprendre pour un haut-fonctionnaire ou un cadre du privé, elle interroge pour un professeur d'université ou un ingénieur indépendant. Que cache cette (fausse) pudeur?

Communauté : Ecologie et Environnement
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