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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Dimanche 28 novembre 2010 7 28 /11 /Nov /2010 20:55
 Description précise du fonctionnement des contributions incitatives, une solution prônée par l'auteur de ce site, pour remplacer la taxe carbone. Re-édition d'un article écrit et publié en mai 2009.
Il s’agit d’un système de prélèvement et de redistribution de ressources financières, en fonction du comportement écologiquement responsable des acteurs (particulier, entreprise, collectivités publiques). Ce système s’applique à une catégorie particulière de comportement (le transport, les déchets, etc...) et il est géré de manière responsable par les acteurs concernés. La redistribution des ressources financières doit favoriser l’investissement et la recherche appliquée de solutions techniques écologiquement responsable. Ce système est encadré par la loi.
Il s'agit aussi de récompenser ceux qui font l'effort d'avoir un comportement responsable par une incitation financière, financée par les contributions de ceux qui ne font pas d'efforts. 
Il s'agit de contributions et non de taxes, toujours impopulaires et souvent inefficaces, c'est à dire que l'argent récolté sera utilisé (presque) exclusivement et directement au profit des personnes, des collectivités et des entreprises qui feront des efforts environnementaux.
Il ne s'agit pas non plus d'incitations fiscales, qui au-delà de leurs mérites, contribuent à la dégradation des comptes publiques. Il s'agit de redistributions, prenant de multiples formes comme on le verra plus loin, qui s'adressent à tous, sont progressives et qui permettent à chacun, en toute liberté de prendre des décisions en connaissance de cause.
« Je suis un particulier, ou un chef d'entreprise, je choisis de continuer à employer un mode de transport ou de consommation énergétique polluant, mais je sais qu'il faudra en assumer le prix de plus en plus élevé, j'ai eu connaissance des augmentations prévues, qui bénéficieront à ceux qui feront des efforts» ou « je choisis de changer mes habitudes et je sais que je vais récolter financièrement les fruits de mes efforts écologiques ». « Je suis une entreprise, j'ai choisi d'investir et de proposer des services ou des produits durables, je prend le risque de le faire parce que la nation s'est engagée à favoriser leur usage et à aider les entreprises qui iraient dans ce sens. »
Dans cette méthode, il y aura de multiples contributions incitatives précises, délimitées dans des domaines très diverses, et toutes seront progressives. Concrètement, comment cela fonctionne-t-il? Quelles sont les étapes dans la mise en place d'une contribution incitative?
Le parlement vote une loi fixant le principe d'une contribution incitative dans un domaine précis. A la suite de cela, un comité de pilotage se met en place. Il regroupe consommateurs (ceux qui vont financer la contribution ou/et en bénéficier), entreprises du secteur, pouvoirs publics, scientifiques et responsables politiques. Il organise, dans la concertation, l'organisation de cette contribution.
Il est créé une fondation, structure d'économie mixte, chargée de gérer les fonds récoltés et redistribués. Une administration, un ministère, ou une collectivité territoriale, est désigné pour prévoir l'assiette de la contribution, la récolter, organiser la redistribution.
Une fois la contribution mise en place, l'argent récoltée est redistribuée l'année suivante de différentes manières:
-soit ces fonds sont redistribués aux personnes qui ont eu un comportement responsable comportement défini de manière précis   dans la population où a été prélevée la contribution.
-soit ces fonds seront attribués aux entreprises qui, dans ce secteur, proposeront des services écologiquement responsables ou réaliseront des investissements .
-une part minime sera attribuée à l'administration en charge de la récolte et de la distribution (inférieure à 5%)
-une part mineure sera attribuée à la recherche dans le domaine considérée (de l'ordre de 5%).
Pour que cela fonctionne, il faut que la contribution reste faible au début, pour augmenter assez rapidement de manière à constituer à terme un handicap pour ceux qui n'auront pas fait les efforts nécessaires.
Pour en savoir plus:
Communauté : Ecologie et Environnement
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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
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