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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Mercredi 18 janvier 2012 3 18 /01 /Jan /2012 07:06

 

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A l'heure du sommet social, alors que la France vient de perdre son triple A et s'enfonce dans la récession, le temps est venu de faire des propositions concrètes et crédibles immédiatement applicables après les élections présidentielles.

Après des années de laxisme économique, il faut faire preuve de volontarisme. Or le seul domaine où un pays peut agir aujourd'hui directement est celui de la fiscalité. Faisons quatre propositions immédiates permettant de relancer la machine économique.

Ces quatre outils fiscaux obéissent au même mécanisme, celui des contributions incitatives:

-la taxation choisie est proportionnelle et très faible (de l'ordre de 0,01 à 0,1%).

-elle est différentielle, et non subie, car elle dépend des choix du contribuable.

-elle est prévue pour augmenter progressivement, sa progression est connue.

-le produit de chaque taxation n'est pas absorbé par le budget de l'Etat mais a une destination connue, d'utilité publique, utile à la Nation.

-elle ne suppose aucune exonération, aucun cas particulier dérogatoire qui introduirait une iniquité.

 

En respectant ces cinq règles, le nouveau président pourra décider dans les mois qui suivront son élection:

-l'instauration unilatérale d'une taxation de tous les flux financiers. Contrairement à ce qui a été dit, elle n'aurait pas d'impact négatif sur l'économie. Le produit intégral de cette taxe "Tobin" servirait à racheter la dette de l'Etat français. Cette mesure serait un signal fort en direction des marchés (la France se donne les moyens de rembourser ses dettes) et en direction des citoyens (la France ne laissera plus les marchés faire comme ils l'entendent, elle reprend la main).

-l'instauration d'une TVA différentielle sur tous les produits et les services. Ce différentiel sera conditionné au respect de critères sociaux et environnementaux. On mettra en place, branche par branche, une différenciation établie sur des critères précis et choisis en concertation avec les entreprises, les organisations de consommateurs et les partenaires sociaux. Les taux différentiels auront, dans un premier temps, un écart faible (par exemple 19 et 20%) puis les écarts iront en s'accentuant. Les produits de cette TVA permettront aux entreprises d'investir dans des procédures environnementales de qualité. 

 -l'instauration d'une taxation de l'énergie d'origine non renouvelables (hydrocarbures, nucléaire, ...) dont le produit permettra d'investir dans les énergies propres.

-l'instauration d'une taxation du foncier en fonction de la consommation énergétique. Proportionnelle, elle ne sera donc pas payé si on produit davantage que l'on consomme (maison passive ou à énergie positive). Elle sera complétée par la mise en place de tarifs progressifs sur la consommation énergétique. Le produit de cette taxe servira à rénover les bâtiments mal isolés.

 

Ces trois derniers outils fiscaux permettront d'envoyer un signal fort en direction des entreprises (il faut faire des choix stratégiques en direction de l'économie verte) et à destination des consommateurs (acheter bio, local, renouvelable ou recyclable va revenir moins cher). Ils vont permettre de créer des emplois nombreux dans des secteurs variés. Ils vont permettre de lancer la seule révolution économique qui va nous permettre de sortir de la crise : se lancer dans un système économique qui ne dépend plus de ressources fossiles et non durables. 

 


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