Dimanche 17 janvier 2010
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L’isolation et la rénovation des
logements anciens, une écotaxe, une contribution incitative conçue aussi pour relancer la machine économique
Toutes les études portant sur l’émission des gaz à effets de serre et sur les économies d’énergies sont formels : la manière la plus « facile » de faire des
économies d’énergies consiste à réaliser l’isolation thermique des logements anciens. En effet, jusqu’à la fin des années 70, l’isolation de ces logements était inexistante ou de mauvaise
qualité. Cet objectif permettrait de diviser la facture énergétique des logements par 6, alors que ce secteur représente 29% de la consommation finale du pays. Dans un contexte de pénurie de
logements sociales, cet objectif est aussi une nécessité pour les publics les plus défavorisées : il va falloir accroître le parc de logements HLM mais aussi maintenir l’existant. On peut
d’ailleurs envisager que des travaux d’isolation phonique soient menés en parallèle aux travaux sur le thermique.
Seulement cet objectif social et écologique a un coût estimé entre 400 à 600 milliards d'euros. Même si de nombreux programmes de partis politiques tiennent compte
de cet objectif, le problème de son financement reste posé. En effet, si ces programmes coûteux de rénovation urbaines sont menés à l’initiative des propriétaires, privés ou publics, il est
douteux que le rythme des rénovation soient suffisants et il y a risque que le parc de logements continue à se dégrader sans que les investisseurs fassent les efforts nécessaires. Si, par contre,
les programmes sont financés par l’Etat et les collectivités territoriales, cela se fera au détriment des finances publiques et au prix de l’accroissement d’un endettement considéré déjà comme
insupportable par beaucoup.
Une contribution incitative apparaît alors comme une alternative pour sortir de ce dilemme. Comment peut-on envisager la mise en place de cette écotaxe pour
l’isolation des logements anciens ?
-Elle s’appliquera à l’ensemble du parc immobilier, aux propriétaires privés comme aux acteurs publics, pour tous les locaux d’habitations, d’hébergements et
d’hôtellerie. Elle sera payé par les propriétaires.
-La base de travail pour mesurer et comparer les différents logements est le Diagnostic Performances Energétiques (DPE). Cette nouvelle norme (applicable depuis le
1er novembre 2006) étant encore imparfaite, il faudra se donner les moyens de la perfectionner et d’acquérir les outils nécessaires pour en faire un outil fiable sur lequel s’appuyer. Ces DPE
permettent de classer les logements et les locaux en fonction de leur degré d’atteinte de l’objectif .
-Dans les deux premières années, la taxe incitative est très faible (1 euro par m2), mais elle est obligatoire pour tous les logements. Cette première phase a deux
objectifs : construire la base de données nécessaires, à partir des matrices cadastrales, faire participer, par solidarité, l’ensemble des propriétaires à la constitution de sommes nécessaires
aux premiers travaux. Après cette phase, les propriétaires qui fourniront une DPE positive, ce qui devrait être le cas des logements récents, seront exemptés de la taxe dans la seconde phase.
La fixation du seuil entre ceux qui payeront la taxe et les autres devra être négociés avec les partenaires concernés.
- Dans la seconde phase, la taxe n’est payée que par les propriétaires qui n’ont pas atteint la norme exigée. La progression de cette taxe est arithmétique : 0.5
euros de plus par an et par m2 par exemple. Pour faciliter la mise en place de cette taxe, pour les copropriétés, la DPE exigée sera collective.
-l’argent de cette taxe sera utilisé pour subventionner les propriétaires se lançant dans des travaux de rénovation (pour les deux tiers) et pour aider les
différentes entreprises nécessaires -entreprises de bâtiments, bureau d’études, expert DPE-, pour le dernier tiers.
La mise en place d'une telle taxe incitative demande la création d'une fondation puissante, pour à la fois, construire l'assiette de cette nouvelle taxe et
organiser la distribution des subventions.
