caractéristiques

contribution climat-énergie

contributions incitatives

principe général

taxer toutes les énergies, même non-fossiles, pour encourager un comportement d’économie d’énergie. 

prélever sur chaque source d’émissions de carbone une contribution qui servira, dans sa presque totalité, à investir pour moins polluer et émettre de CO2 dans ce même secteur

démarche globale

une seule contribution avec des dérogations

des contributions multiples selon les secteurs et  les problématiques

montant des contributions

*32 €/tonne CO2 en 2010 (soit 0.09 €/l de gazole)  *100 €/tonne en 2030 (soit 0.27 €/l de gazole)

variables selon les contributions mais toujours croissantes. Au départ, elles doivent être très faibles.

public concerné

les particuliers, les administrations et les entreprises non soumises au système des quotas d’émissions européens. 

les particuliers, les administrations et les entreprises concernés par chaque contribution

dérogations 

les entreprises soumises au système des quotas, l’électricité, les autres gaz à effets de serre ne sont pas concernés. Les compensations sectorielles doivent être limitées à l’agriculture, la pêche et les transports routiers. 

pas de dérogations, les publics concernés rentrent dans le dispositif au fur et à mesure de la mise en place des contributions

utilisation de la contribution

Affectation des recettes

le produit (8-12 milliards d’euros par an) serait utilisé pour distribuer une allocation universelle climat de 130€ par ménage et par an et financer une baisse de 0.5% des charges sociales patronales.

85% du produit (au minimum) serait utilisé pour investir dans le secteur. Le reste sera utilisé pour financer la recherche dans le secteur concerné et proposer des compensations pour les publics défavorisés par cette contribution.

justice sociale

l’allocation d’un «chèque vert» se fera sans doute en direction des plus défavorisés.

les investissements proposé seront plus élevés pour les publics en difficultés

Effets espérés sur les comportements pollueurs et consommateurs de pétrole

-Effets dissuasif du coût croissant du rejet du carbone

-Les particuliers bénéficiant d’une allocation, les entreprises ayant une baisse de leurs charges  pourront investir de manière à rejeter moins de carbone.

-Effets dissuasif du coût croissant du rejet du carbone

-les acteurs réinvestissent les contributions demandés dans des modes de consommation et de production faiblement émetteur de carbone

pilotage de la proposition

-décision politique et processus législatif classique pour l’installation de la contribution

-décision politique, concertation  (type Grenelle) et processus législatif validant cette concertation pour chaque contribution

régulation du dispositif

pas de régulation prévue 

le comité de concertation devient le groupe de pilotage du dispositif sur la durée

devenir du dispositif dans le temps

l’augmentation de la taxe est prévue et connue à l’avance

-l’augmentation de la taxe est prévue et connue à l’avance

-le comité de pilotage fixe chaque année le montant des subventions d’investissement proposée de manière à ce que le système contributif s’auto-finance.

effets systémiques sur les politique publiques et l’économie

la baisse des charges a des conséquences sur le financement  de la solidarité nationale (retraite, sécurité sociale)

le système des contributions s’auto-finance et n’a donc pas de conséquences sur les financements publiques

ce système de soutien à l’investissement  dynamise l’économie verte.