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    <title><![CDATA[Fiscalité environnementale]]></title>
    <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/</link>
    <description>Proposer  une autre fiscalité environnementale que la taxe carbone</description>

        <language>fr</language>
    
    
    <pubDate>Wed, 15 Feb 2012 08:13:11 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Wed, 15 Feb 2012 08:13:11 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 www.fiscalite-environnementale.net</copyright>            <category>Politique</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[Les enjeux politiques du scénario Négawatt]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-enjeux-politiques-du-scenario-negawatt-99138793.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img height="300" width="204" src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/manifesteNegawatt.jpg" alt="manifesteNegawatt.jpg" class="noAlign">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Si il y a un seul ouvrage, à lire bien au chaud cet hiver, c'est celui-là : <span style="text-decoration: underline;"><em>le manifeste négawatt, réussir la
    transition énergétique</em></span>, publié chez Actes Sud. Ce livre reprend le scénario du <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-think-tank-vaste-escroquerie-ou-chance-pour-la-democratie-92749108.html">célèbre Think tank artisanal</a>, mais l'enrichit considérablement.
    Tenant compte <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-faiblesses-du-scenario-negawatt-87283280.html">des critiques qui leur ont été faites</a>, les auteurs se préoccupent
    maintenant de chercher des solutions opérationnelles et concrètes, qui faciliteront le déroulement du scénario qu'ils ont imaginé. &nbsp;Malgré ces progrès, c'est dans ce domaine que le livre
    montre encore quelques faiblesses. Faisons l'inventaire des enjeux politiques qui peuvent contrarier la démarche Négawatt.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 12pt;">1-En attendant le démarrage du scénario Négawatt:</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Les auteurs l'affirment : pour que le scénario fonctionne, il faut prendre rapidement des décisions courageuses et indépendantes des lobby et des conservatismes. Il
    faut ensuite continuer pendant quarante ans ces efforts de manière à se trouver, en 2050, dans une fin de scénario réussie, un "happy end" où la France disposera d'une indépendance énergétique
    totale.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Occupons-nous seulement aujourd'hui du démarrage du scénario. Pour que celui-ci commence, il faudrait que ces premières décisions audacieuses soient prises après
    l'élection présidentielle.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Convenons, sans aucun pessimisme, que les deux outsiders actuels ne semblent pas avoir clairement les convictions et la volonté de le mettre en place.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Croire au scénario nécessite donc une bonne et indispensable dose d'optimisme. On peut parfois aussi espérer que l'aggravation <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11535074.html">des crises économiques et écologiques</a> poussent &nbsp;nos dirigeants à chercher d'autres alternatives à nos
    problèmes.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Mais en attendant, on ne peut que patienter et agir en tentant d'abord à convaincre l'opinion. En cherchant aussi à peaufiner le scénario. Reprenons, pour cela, les
    trois éléments du triptyque &nbsp;Négawatt.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 12pt;">2-Le difficile enjeu de la sobriété:</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">C'est une idée forte du scénario: le faible prix de l'énergie a mis les Français en situation d'"ébriété énergétique", nous ne savons pas l'économiser. Le premier
    axe, sur lequel nous devons travailler, est donc celui des changements de comportements.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">La difficulté de cet objectif n'est pas financier : on se doute bien que ce n'est pas des massives campagnes de sensibilisation qui vont résoudre le problème. Cette
    difficulté est ... anthropologique !</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Il faut changer rapidement les mentalités et les comportements. Rien n'est plus difficile: les historiens et les sociologues le savent bien. Une fois les habitudes
    et les convictions ancrés chez un individu, il devient très difficile de les faire évoluer.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">C'est d'autant plus vrai pour l'énergie que celle-ci affecte &nbsp;l'habitat, un domaine qui touche à la fois à l'intime de chacun mais aussi à ... son
    portefeuille! Changer ses habitudes, cela veut dire changer de mode de vie, d'organisation de son existence, il s'agit donc bien d'une rupture difficile à négocier.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">On peut espérer que l'éducation au développement durable puisse permettre de diffuser la conviction du changement. La circulaire, écrite par Jean-Paul De Gaudemar,
    qui <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-une-ecole-durable-est-elle-possible-84965323.html">organise son enseignement</a> date seulement de 2004. Les premiers élèves qui en
    ont bénéficié sortent à peine du système éducatif. Et le premier président de la République, qui aura profité de cette démarche éducative, arrivera au pouvoir vers ... 2050 !&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Malgré les apparences, la sobriété est bien l'enjeu le plus difficile à réussir. On ne &nbsp;pourra y arriver que par <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-pour-une-fiscalite-pedagogique-et-decouplee-89763564.html">une démarche pédagogique originale</a>, qu'il reste à préciser, et dont nous
    reparlerons.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 12pt;">3-La contrainte financière, frein à l</span><span style="font-size: 16px;">'efficacité
    énergétique:</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Isoler correctement les logements actuels coûterait environ 500 milliards. C'est peu si on étale cette gigantesque somme sur quarante ans, c'est beaucoup pour un
    pays dont l'Etat a déjà une dette de 1700 milliards.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Au niveau des ménages, le constat est le même : changer radicalement la classe énergétique d'une maison des années 70 coûte entre 30 000 et 80 000 euros selon la
    maison et le degré d'exigences énergétiques que l'on se donne (si on fait les travaux soi-même, cela revient bien entendu beaucoup moins cher).&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">C'est une somme raisonnable si on la rembourse sur plusieurs décennies. Mais le niveau très élevé des prix de l'immobilier a rendu les accédants à la propriété très
    endettés. Ils ne pourront pas forcément dépenser davantage. &nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">L'augmentation &nbsp;des coûts de l'énergie peut &nbsp;emporter la conviction des indécis mais, en étranglant financièrement les
    ménages fragiles, il risque fort de leur interdire l'espoir d'isoler correctement leur habitation. Les enjeux sociaux, ceux du mal-logement principalement, sont déterminants sur de cette
    question.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Il faut donc imaginer des démarches, qui encadrent et facilitent à la fois, la transition vers l'efficacité énergétique. Cela passera
    par un mélange de coercition et d'incitation, par une utilisation raisonnée d'une fiscalité renouvelée. On voit bien ici l'importance des dispositifs fiscaux que l'on mettra en oeuvre pour
    cela.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">4-Les freins industriels à l'émergence des
    renouvelables:</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Finalement, le plus simple à mettre en oeuvre des trois axes de travail du scénario Négawatt est celui de l'instauration des
    renouvelables. Les technologies sont au rendez-vous. Le prix du kwh est en train de baisser au point de concurrencer le nucléaire.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Rien ne s'oppose plus à leur domination, à moyen terme, ... en Europe ! Pour la France, le lobby nucléaire est très puissant. Le
    poids cumulé d'EDF, d'Areva et du corps des Mines pèse lourd dans l'opinion. Le lobby est puissant, la culture colbertiste française n'arrange rien : on se méfie des initiatives individuelles et
    on trouve rassurant un système centralisé comme celui de l'industrie nucléaire.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Si on veut avancer, il faudra bien faire avec &nbsp;cette puissance. On peut s'opposer frontalement à ce lobby, au risque de jeter le
    pot de terre contre le pot de fer. On peut préférer trouver des solutions qui permettent d'utiliser la formidable "force de frappe" de cette industrie pour avancer. Préférer l'Aikïdo à la boxe,
    faire profit de la force de l'adversaire pour avancer plutôt que de s'opposer frontalement à lui.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Il nous faut trouver des stratégies qui ne mettent pas hors-jeu le lobby nucléaire pour ne pas s'épuiser dans un combat national où
    le scénario Négawatt pourrait se perdre. Paradoxalement, le scénario doit redonner une place à ses détracteurs, si il veut l'emporter !</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">En conclusion, la réflexion de l'équipe Négawatt doit maintenant porter sur les freins et les obstacles qui se trouvent
    devant leur scénario. On détaillera, dans de prochains articles, une stratégie qui pourrait permettre de les dépasser.&nbsp;</span></span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 12 Feb 2012 08:19:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">6efcb9fcad86c8e6edba1f605fba5d59</guid>
                <category>énergies renouvelables</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-enjeux-politiques-du-scenario-negawatt-99138793-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Comment financer et réussir la transition énergétique?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-comment-financer-la-transition-energetique-1-4-98637894.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: center;">
    <img alt="eoliennetransition.jpg" height="149" width="300" class="CtreTexte" src="http://img.over-blog.com/300x149/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/eoliennetransition.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: center;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong><span style="font-size: 12pt;">Plus nous nous enfonçons dans la crise, plus les illusions et les masques tombent, plus l'opinion
    publique commence à se convaincre de la nécessité d'organiser la transition énergétique vers une société plus sobre et consommant essentiellement des ressources
    renouvelables.</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Si on est convaincu de la nécessité de cette transition, se pose alors la question de son
    financement: isolation des bâtiments, appareils sobres, fermeture des centrales nucléaires, création de multiples sources d'énergies renouvelables, la facture se compte en centaines de milliards.
    Comment financer ces énormes investissements?</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Le modèle classique keynésien est celui de la relance par l'Etat. Celui-ci finance en
    partie, soit directement, soit par des crédits d'impôts, puis le marché fait le reste. Mais on voit bien, en ces temps de déficit chronique, que la méthode ne fonctionne plus. A écouter les
    économistes libéraux, il ne reste donc plus qu'à attendre que le marché, dans sa "grande rationalité", fasse émerger seul les ENR. On peut en douter.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    <strong><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 12pt;">Tous ceux qui sont convaincus de la nécessité de réaliser la transition énergétique, se posent la même question:
    comment la réussir?&nbsp;</span></strong>
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><br></span>
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Nous disposons maintenant, avec le scénario Négawatt, d'un modèle qui nous permet d'imaginer l'avenir. Nous connaissons le scénario de la transition. Mais nous avons besoin d'inventer les leviers
    concrets qui vont permettre d'agir. Il nous faut démontrer la faisabilité de ce scénario aux responsables politiques en charge de conduire la Nation. Pour cela, nous devons leur fournir aussi les
    outils qui vont leur permettre d'entreprendre les réformes dont nous avons besoin.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Nous nous trouvons en effet dans une période de remise en cause de la politique traditionnelle. Légiférer, réglementer, taxer, détaxer : les&nbsp;&nbsp;instruments habituels du pouvoir étatique
    semblent de&nbsp;&nbsp;plus en plus désuets et inefficaces face à la complexité croissante de nos sociétés en crise. Cette inanité du politique se trouve renforcée par la crise des dettes. L'Etat
    a perdu son instrument d'action le plus puissant : celui de l'usage des financements publics pour impulser des politiques publiques de qualité.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Or la transition énergétique a un coût: convaincre le pouvoir politique signifie donc lui prouver que ce scénario est économiquement viable dans un contexte défavorable de crise économique.
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Il nous faut donc inventer une autre manière de financer la transition énergétique. Et
    pour cela, on sait bien que la fiscalité joue un rôle crucial. Mais nos sociétés ont changé : l'impulsion centralisatrice qui ne fait pas confiance aux acteurs est une conception de la
    société&nbsp;</span></span><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 16px;">dépassée</span><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 16px;">. Les
    individus et les acteurs économiques veulent aujourd'hui devenir parti prenante de leur choix de vie. Le niveau d'éducation et le réseau internet ont permis une diffusion de l'information et des
    idées.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">La fiscalité classique, celle où l'Etat prend de l'argent aux contribuables et redistribue
    cet argent, selon ses choix propres, ne peut plus être la bonne réponse face à des sociétés de plus en plus complexes, où il est nécessaire de laisser les acteurs prendre les initiatives. L'Etat
    a pourtant toujours son rôle à jouer, c'est à lui de donner les impulsions et de définir le cadre. Mais il doit, dans la fiscalité, comme ailleurs, laisser les citoyens et les entreprises faire
    leur propre choix.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 17px; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Les politiques publiques dépendent étroitement de l'efficience des outils fiscaux utilisés. Taxe carbone, TVA sociale,
    Taxe Tobin, ... : ce n'est pas un hasard si le débat politique porte souvent aujourd'hui sur leur efficacité.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Les concepteurs du scénario Négawatt ont d'ailleurs, pour leur part, fait la proposition de créer une contribution environnementale sur les énergies primaires et les externalités
    environnementales (Cepex). Ils sont convaincus de la nécessité d'agir sur le prix de l'énergie.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Cette approche est la bonne. Mais, nous proposons d'aller encore plus loin dans cette réflexion sur la fiscalité environnementale et les prix de l'énergie. Nous devons en effet
    <strong><span style="font-size: 14pt;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11535078.html">imaginer un système efficace</a></span></strong> qui puisse répondre aux
    exigences suivantes:
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -amener les acteurs économiques (les ménages et les entreprises) à changer de pratiques dans le domaine énergétique
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -les convaincre de cette nécessité
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -les aider à financer cette transition
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -la rendre acceptable pour les plus pauvres et les plus en difficulté
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -convaincre les entreprises de l'énergie (celle du nucléaire particulièrement) de rentrer dans ce processus plutôt que de s'y opposer.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -se doter des moyens de financer la transition énergétique.
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Il faut donc inventer une fiscalité innovante au service de la transition
    écologique et énergétique. Cela sera le sujet de plusieurs &nbsp; articles, publiés dans les jours à venir, que de présenter les grandes lignes de cette nouvelle démarche
    fiscale.</span></span></strong>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 05 Feb 2012 14:55:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">1bdbf1bc39c0ff82cbe4afdebdebc809</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-comment-financer-la-transition-energetique-1-4-98637894-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Le drame des océans et des pêcheurs]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-le-drame-des-oceans-et-des-pecheurs-98589470.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: center;">
    &nbsp;<img alt="thon-grille.jpg" height="190" width="300" class="CtreTexte" src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/thon-grille.jpg">
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Nos habitudes alimentaires vont-elles devoir changer? Vivons-nous la fin d'une période d'abondance alimentaire? Dans le thon, tout est bon, vraiment
    ?</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">En ce qui me concerne, le bonheur de cuisiner, c'était celui de préparer du thon frais. Avant de faire griller les tranches de thon, il faut d'abord préparer une
    sauce rouge, tomates, oignions et poivrons. La saveur des poivrons se marie particulièrement bien avec l'odeur du thon. Je prépare un riz pilaf en accompagnement. Et surtout, je soigne la cuisson
    du thon : grillé au four ou au barbecue, c'est fantastiquement bon !</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Cette scène de bonheur gustatif familial, courante dans les classes moyennes jusqu'à la fin du XXéme siècle, n'est-elle pas condamné à disparaître? En tout cas, le
    rayon poissonnier de mon supermarché local n'a pas présenté sur son étal de thon depuis des mois.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Je crois que j'ai compris pourquoi je ne trouvais pas de thon en reliant deux informations de ces derniers jours:</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-<strong>574 000 euros, c'est le prix record déboursé en janvier par un restaurateur japonais pour un thon rouge de 270 kg.</strong> Si un gros thon peut atteindre
    le prix d'achat d'une maison, alors c'est probablement qu'il s'agit d'un des derniers grands thons présents dans les océans.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">En 2009, WWF interpellait les pouvoirs publics sur la disparition des populations de ce grand poisson carnivore en 2012. 2012? 2012? &nbsp;Mais nous y sommes ! Ce
    qui n'étaient que des mots devient force de réalité : l'odeur mêlé du thon et du poivron ne sera bientôt plus pour moi qu'un souvenir d'un passé irrémédiablement disparu.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-Faut-il voir le même phénomène se reproduire pour les autres poissons? On peut le craindre en apprenant cette autre information : <strong>les stocks de poissons en
    2012, pour l'ensemble des océans, représentent 10% des stocks de 1950</strong> !</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Nous sommes blasés : cela fait des années que des écologistes barbus et illuminés nous bassinent avec leur alerte à propos de la surpêche. Cela fait tellement
    longtemps qu'ils lancent des SOS que nous avons fini par nous y habituer. Nous avons haussé les épaules en parcourant les rayons de nos magasins, rassuré par la présence de poissons sur nos
    étals. Nous n'avons pas toujours perçu les changements qui s'y déroulaient : les poissons d'élevage et les produits dérivés se sont multipliés au détriment du poisson "sauvage" de plus en plus
    rare et cher.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Nous avons accepté l'idée qu'il fallait poursuivre, qu'il n'y avait pas d'autres solutions : les pêcheurs doivent subsister et vivre et nous voulons continuer à
    manger du poisson.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Les politiques publics classiques ont persisté: au rythme des blocages des ports par des pêcheurs en colère et des coups médiatiques de Greenpeace, le personnel
    politique a piloté ce dossier au gré des événements : subventions et aides coûteuses d'un côté, réglementation de plus en plus lourde et pourtant inefficace.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Et si on prenait un peu de hauteur sur ce sujet? Le problème central de la pêche est qu'il s'agit du seul secteur économique sans régulation. Pourquoi? Parce que
    les océans n'appartiennent à personne et que l'on continue à considérer que leur immensité les rendent inépuisables. Mais la technique des hommes a dépassé depuis des décennies la capacité des
    océans : nous la vidons sans pouvoir maîtriser les populations qu'elles abritent.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Il n'y a qu'une seule politique possible pour se redonner les moyens de maîtriser l'économie de la pêche et les ressources dont celle-ci dépend: il faut cesser de
    voir la mer comme un espace vierge inépuisable, il faut la gérer comme on gère les forêts et les cultures.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Comment faire concrétement? Il faut réaliser en parallèle trois politiques.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>1-Transformer, dans les zones &nbsp;économiques exclusives (Z.E.E.), des secteurs entiers en zone de pêche interdite.</strong> Ces réserves sont
    essentielles à la conservation des écosystèmes et à la reproduction des espèces. Pour bien faire, il faudrait que 10% des ZEE soient des réserves et que cela se fasse dans des écosystèmes variés
    pour préserver la biodiversité du milieu marin.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>2-Transformer le travail des pêcheurs en privatisant des secteurs entiers de la mer dont ils auraient la jouissance et qu'ils devraient entretenir.</strong>
    Responsabilisés, ils auraient la charge de valoriser le territoire qui leur serait attribué, soit en gérant la ressource, soit en installant de l'élevage en pleine mer de poisson ou de
    coquillage, soit en participant à leur valorisation par l'installation de centrales énergétiques (hydroliennes, éoliennes en milieu marin, ...). Ces nouvelles pratiques rendront obsolètes les
    techniques de chalutage et autres ratissages du fond marin, techniques particulièrement destructrices pour les milieux.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>3-Mettre à contribution le consommateur qui payera -quoi qu'il arrive- le poisson de plus en plus cher</strong>. On lui demandera une petite contribution
    quand il achètera du poisson "sauvage". Cette contribution servira à financer la reconversion des pêcheurs qui devront passer du statut de cueilleurs à celui d'éleveurs-gestionnaire d'un secteur
    marin. Cette contribution augmentera au fur et à mesure de la disparition des stocks.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Conclusion : pourquoi n'arrive-t-on pas à installer des parcs et des réserves marines, alors que tout le monde sait qu'il s'agit de mesures indispensables?
    Parce que <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-faut-il-vraiment-choisir-entre-le-thon-rouge-et-les-pecheurs-47031252.html">le pêcheur, aux abois, s'y oppose de toutes ses
    forces.</a> On ne peut régler le problème de la surpêche qu'en trouvant des solutions économiquement viables pour les pêcheurs.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-pecheur-a-marseille-en-2025-53496557.html">La responsabilisation des pêcheurs</a>, autour d'un
    territoire qui leur sera attribué, est la seule chance de gérer correctement le milieu marin.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><strong><br></strong></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sat, 04 Feb 2012 17:25:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">cf654af646750afc858a3abfc95bd53c</guid>
                <category>agriculture alimentation</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-le-drame-des-oceans-et-des-pecheurs-98589470-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Il faut innover pour lutter contre le mal-logement]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-il-faut-innover-pour-lutter-contre-le-mal-logement-98466490.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img alt="immeuble-grue.jpg" height="259" width="300" class="noAlign" src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/immeuble-grue.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">La fondation Abbé Pierre a utilisé la même stratégie que Nicolas Hulot, pour le Grenelle de l'environnement, en 2007: faire signer aux candidats son contrat
    social contre le mal-logement. &nbsp;Mais les solutions proposées ne sont pas convaincantes.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Nicolas Sarkozy</strong>&nbsp;veut augmenter les droits à construire de 30%. Derrière l'effet d'annonce, la mesure reçoit un accueil mitigé des
    professionnels. Ceux-ci ont peur que cette mesure soit perçue comme un effet d'aubaine par les propriétaires fonciers qui risquent de cesser les opérations en cours, en attendant ... d'augmenter
    leur prix ! Au-delà de ce risque, même si la mesure concerne aussi la rénovation, on sait que la quantité de programmes neufs est limitée par la faible disponibilité foncière et une rénovation
    qui se fait au rythme de 1% par an: les 30%, appliqués à un petit nombre d'opération, ne devrait pas permettre d'atteindre la quantité&nbsp;</span><span style=
    "font-size: 16px;">&nbsp;</span><span style="font-size: 16px;">espérée&nbsp;</span><span style="font-size: 12pt;">de 500 000 logements&nbsp;</span><span style="font-size: 16px;">&nbsp;par
    an</span><span style="font-size: 16px;">.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Le durcissement de la loi SRU qui impose les constructions de logement sociaux par les maires et un plan de rénovation des logements financé par les bénéfices d'EDF
    sont les solutions de <strong>François Hollande</strong>. Les effets de la première mesure resteront marginales et la deuxième va se heurter ... aux dépenses faramineuses que va devoir faire EDF,
    dans les décennies à venir, pour renouveler ou se débarrasser de son parc nucléaire. Là encore, les mesures semblent bien timides et insuffisantes.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">La création d'un observatoire des loyers avec des références "opposables" et la création d'une mutuelle qui prendrait en charge les risques locatifs sont des jolis
    instruments proposés par <strong>François Bayrou</strong>. Mais là encore, on ne comprend pas bien comment ils vont permettre d'accroître la quantité de logements proposés.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">La réquisition de logements vides, l'encadrement des loyers, la trêve des expulsions sont des belles idées défendues par <strong>Eva Joly</strong> et
    <strong>Jean-Luc Mélanchon</strong>. Mais on ne voit pas bien en quoi cela va accroître le parc de logements dramatiquement insuffisants.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Toutes ces mesures souffrent des mêmes défauts : elles sont révélatrices surtout de l'idéologie de leurs auteurs: laisser faire le marché ou, au contraire, être
    répressif envers les propriétaires. Dramatiquement insuffisantes par rapport aux enjeux de la pénurie de logements (il manque au moins un million de logements), ces propositions souffrent aussi
    de leur inadaptation à un problème particulièrement complexe qui ne peut se contenter de mesure simpliste. Il faut au contraire des idées innovantes et audacieuses qui permettent à la fois de
    relancer le marché, de contenter les populations concernées et de s'attaquer à d'autres enjeux (la rénovation énergétique, les méfaits de l'étalement urbain).</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Faisons donc deux propositions allant dans ce sens:</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-<strong>le développement de l'habitat léger et de l'auto-construction dans le rural profond.</strong> Il existe de plus en plus de populations paupérisées en
    chômage de longue durée qui décident d'aller s'installer dans un rural profond qui a besoin d'une revitalisation de sa démographie. Pourquoi ne pas prendre des mesures pour favoriser ces
    migrations? &nbsp;En assouplissant, dans ces zones, les règles d'urbanisme pour permettre le développement d'habitat léger (Yourte, maison légère en ossature et paille, ...) dans un cadre
    d'auto-construction favorisé, on répond à des enjeux à la fois d'aménagement du territoire (rééquilibrage ville-campagne) et d'amélioration du cadre de vie socialement juste.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-<strong>le développement de la surélévation des immeubles existants.</strong> En favorisant ces réhaussements, on facilite la densification urbaine. Il est
    nécessaire pour cela de changer les règles d'urbanisme et d'autoriser les copropriétés à créer des SCI qui autorise le pilotage de ces extensions. Cela va permettre aux copropriétaires d'être les
    acteurs d'une extension-rénovation autorisant le financement de la rénovation thermique de l'immeuble existant. En utilisant une fiscalité incitatrice, les propriétaires d'appartements vont
    devenir les acteurs engagés dans la rénovation écologique de leur habitat. Si les incitations sont efficaces, on peut espérer un effet boule de neige qui va dégager des opportunités très
    nombreuses de création d'appartements au-dessus des immeubles.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Conclusion: les partis politiques ne sont pas capables de faire des propositions audacieuses. Ils se contentent de solutions déjà utilisées ou similaires à
    celles qui ont été prises. Ce manque d'imagination se révèle inquiétante pour notre avenir.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 12pt;">Pour en savoir plus:</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-comment-se-debarrasser-de-la-bulle-immobiliere-53579132.html">Comment se débarrasser de la bulle
    immobilière?</a></span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-surelevation-des-immeubles-est-une-idee-realiste-89269765.html">La surélévation des immeubles
    est une idée réaliste</a><br></span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 02 Feb 2012 20:35:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">f9235da4a4a81b2bf1044abbd13279d8</guid>
                <category>habitat urbanisme déchets</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-il-faut-innover-pour-lutter-contre-le-mal-logement-98466490-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Changer de lunettes pour comprendre la crise]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-changer-de-lunettes-pour-comprendre-la-crise-98061414.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img alt="petrole-copie-3.jpg" height="218" width="300" class="noAlign" src="http://img.over-blog.com/300x218/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/petrole-copie-3.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Malgré la montée en puissance de la campagne présidentielle, la crise ne lâche pas prise. Chaque jour, une mauvaise nouvelle supplémentaire vient gâcher la
    machine à espoir que représentaient traditionnellement une campagne présidentielle et ses promesses de lendemains qui chantent.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 12pt;">1-Les lunettes du passé:</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">La communication et le programme des candidats s'en trouvent bouleversés. Devant l'angoisse des Français, chaque usine qui ferme est devenue un bastion de
    résistance qu'on visite avant le combat. Chacun prie, répète la litanie du "retour de la croissance" comme si la méthode Coué allait suffire à la faire revenir.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Le décalage n'a jamais été aussi criant entre les discours et la faiblesse des réponses proposées. Le personnel politique démontre l'impuissance des réponses
    idéologiques qu'on nous sert : ouvrir ou fermer les frontières, faire payer les riches, libéraliser l'économie, virer les étrangers. Depuis 30 ans, tout cela a déjà été essayé en France ou
    ailleurs. Partout les mêmes échecs, les mêmes déconvenues.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Mais derrière les miroirs aux alouettes fatigués des politiques, les experts et les commentateurs prouvent, chaque jour, leur incapacité à interpréter la crise que
    nous traversons. Leurs réponses et leurs solutions ont la décevante saveur d'ingrédients du passé. Les lunettes qu'ils chaussent pour nous expliquer le monde ne leur permettent de décrire que
    l'épiderme du monstre de la crise qui commence à s'agiter sous nos pieds. Les solutions qu'ils proposent sont des armes du passé, inadaptées à la violente émergence d'un phénomène qu'ils n'ont
    pas compris.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Pour déchiffrer ce qui nous arrive, il faut que chacun accepte d'enlever les lunettes usées de ses convictions idéologiques. La complexité de la situation nécessite
    de sortir des vieux schémas manichéens où nous avons l'habitude de toujours désigner les mêmes coupables responsables de nos maux (l'Etat, l'Europe, les étrangers, les écolos, le capitalisme,
    ...).&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 16px;">2-Les lunettes de l'avenir:</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">L'ampleur croissante de la crise française, européenne et mondiale illustre la dégénérescence du modèle économique qui fut notre
    moteur tout le long du XXéme siècle.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Pour le comprendre, partons d'un micro-phénomène qui fut bien mal décrit et expliqué par nos commentateurs politiques : la perte du
    triple AAA par la France. Que l'on s'en gausse ou que l'on pousse des cris d'horreur devant la "dégradation de la note par Standart &amp; Poors", tous se trompent en pensant que la dette
    française est à l'origine de cette décision.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Ainsi, l'Allemagne présentée partout comme la championne de la vertu doit pourtant trouver 180 milliards cette année pour payer ses
    dettes. En réalité la décision de "dégrader" la France s'appuie sur un constat simple: contrairement à son voisin d'outre-Rhin, la France a, depuis 2004, une balance des paiements
    déficitaires.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Variant entre 50 et 80 milliards par an, ce déficit a une double conséquence : il appauvrit le pays et l'Etat, il ne permet pas de
    payer nos dettes. Depuis 2004, notre Nation a perdu ainsi 500 milliards de richesse, dont une grande partie est représentée par la dette de l'Etat. Mais cette perte est constituée aussi de dettes
    privées, de rachats d'entreprises et surtout de l'appauvrissement d'une partie de notre population.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Or, de quoi est fait essentiellement cette balance des paiements déficitaires? Essentiellement de l'achat de ressources fossiles
    nécessaires à nos modes de vie. Les hydrocarbures constituent le gros de la dépense. &nbsp;Les autres ressources (minerais, uranium,...) participent à ce mouvement général. &nbsp;Le seul pétrole
    nous coûte au moins 50 milliards par an et l'on sait que son prix va augmenter fortement dans les décennies à venir.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">La cause véritable de la crise est donc celle-là: notre dépendance a des ressources fossiles de plus en plus rares et donc,
    inexorablement, de plus en plus chères.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">3-Quels enseignements faut-il tirer de cette analyse?</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">-les politiques d'austérité budgétaire ne servent à rien. Là dessus, tout le monde (sauf les gouvernements européens !) sont d'accord
    !</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">-Continuer les politiques &nbsp;classiques soit de libéralisation, soit de relance par la consommation, serait inutile. Ce n'est pas
    le problème que nous devons affronter.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">-le seul combat a mener de toute urgence, consiste à s'attaquer à notre dépendance aux ressources fossiles. Concevoir et commencer à
    mettre en place des <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11344305.html">modes de transport</a>, des <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11344306.html">usages de l'énergie</a>, des <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11989147.html">modèles
    industriels</a> et des <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11069966.html">formes d'urbanisme</a> qui nous sortent de nos dépendances aux hydrocarbures, aux ressources non
    renouvelables et fossiles est une nécessité nationale.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Résoudre la crise, c'est commencer par <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-qu-est-ce-que-la-crise-ecologique-96908204.html">résoudre nos dépendances à des ressources finies de plus en plus chers.</a></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Il faut nous éloigner du modèle économique dominant depuis 50 ans, construit autour du gaspillage d'énergie fossile bon marché. Il faut sortir de nos têtes l'idée
    que ce modèle pourrait, par la magie du progrès technique, devenir pérenne.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Mais, il ne s'agit pas de "revenir &nbsp;à la bougie". <strong>Le progrès technique autorise d'autres modes de vie confortables et
    heureux. L'humanité doit accepter de sortir du gaspillage généralisé pour rentrer dans celui de la sobriété durable. Comme à chaque période de l'histoire, cette révolution écologique sera
    l'occasion d'une renaissance économique: le charbon fut le coeur de la première révolution industrielle du XIXeme siècle, le pétrole fut au coeur de la seconde, les énergies renouvelables seront
    au coeur de la troisième.&nbsp;</strong></span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sat, 28 Jan 2012 06:59:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">9a6af2df8d6c195332d2192643b2b98c</guid>
                <category>crises économiques/écologiques</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-changer-de-lunettes-pour-comprendre-la-crise-98061414-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[La fiscalité environnementale s'invite dans l'élection présidentielle]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-fiscalite-environnementale-s-invite-dans-l-election-presidentielle-97664277.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img src="http://img.over-blog.com/300x184/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/FNE.jpg" class="noAlign" width="300" height="184" alt="FNE.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Depuis le fiasco de la taxe carbone au printemps 2010, le débat sur la fiscalité environnementale en France était au point mort. La question n'était pas
    traitée par les responsables politiques qui semblaient s'accommoder du status quo actuel. &nbsp;La majorité des écologistes français se contentait de réclamer la mise en place d'une taxe carbone
    sans qu'il y ait eu une véritable réflexion sur l'opportunité d'installer cet outil fiscal très impopulaire.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Tout semble maintenant bouger. La crise de la dette a permis d'ouvrir les yeux à beaucoup. Les solutions "vertes" réclament davantage de conviction que de
    coercition. Le problème n'est pas de punir mais plutôt de se donner les moyens financiers de réussir la transition écologique.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">La taxe carbone était un outil brutal et grossier, un "brouillon" de fiscalité environnementale. Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056427.html">je n'ai cessé de dénoncer ses faiblesses.</a> Je ne peux donc que me réjouir de voir de nombreux écologistes changer d'avis et
    comprendre enfin que des politiques publics efficaces doivent s'appuyer sur des systèmes fiscaux plus subtils.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Par exemple, l'<a href="http://caoree.wordpress.com/2012/01/21/la-conversion-ecologique-de-la-consommation/">association nantaise
    CAORRE</a> publie la réflexion approfondie d'un de ces membres, Jean-Yves Le Therizien. Celui-ci a réfléchi à un système de conversion écologique de la consommation, défendant l'extension d'un
    système de bonus-malus étendu à de nombreux secteurs (alimentation, services, logement, mobilité, ...) Je cite un extrait particulièrement pertinent de nos échanges:</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <em><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">"Prenons un cas concret: les produits contenant de l'huile de palme.... Si nous appliquons un malus, cela diminue leur achat et
    permet aux produits qui n'en contiennent pas d'être mieux achetés. La France importe 500 000 tonnes par an soit à 500 euros la tonne, 250 millions de déficit extérieur. D'où, si la fiscalité
    marche, une relocalisation de l'économie avec des produits de remplacement plus locaux ..."</span></span></em>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Si cette réflexion mérite d'être approfondie (quelle lien entre bonus et malus? Comment faire pour que "la fiscalité marche"?), on
    voit que CAORRE a compris que la singularité de l'huile de palme nécessite une réponse ciblée. La taxe carbone, outil approximatif, n'aurait d'ailleurs pas permis de lutter efficacement contre
    les méfaits de l'huile de palme.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><span style="text-decoration: underline;"><br></span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Mais la meilleure preuve d'une évolution de cette question auprès de la mouvance écologiste, provient de l'important collectif
    associatif, <strong>France Nature Environnement (FNE)</strong>. Rassemblant 3000 associations, FNE tient son congrès annuel à Paris le 28 janvier. A cet occasion, <a href=
    "http://www.fne.asso.fr/www.fne.asso.fr/fr/36e-congres-de-fne-le-programme-complet.html?cmp_id=37&amp;news_id=12582&amp;vID=895">le collectif dévoile un ensemble de mesures concrètes</a> à
    destination des candidats à l'élection présidentielle.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Or, en bonne place dans ce programme, on trouve la passionnante proposition suivante: <strong>"un système &nbsp;paritaire de
    protection environnementale".</strong> Similaire au système paritaire de protection sociale, celui-ci regrouperait les différents organismes chargés de percevoir différentes contributions. Il
    s'agit donc de multiplier les éco-contributions de manière à financer les investissements verts. Aux actuels éco-emballage et écofolio, HNE propose d'ajouter des éco-organismes chargés du
    climat-énergie, des risques industriels, des matières premières, de la biodiversité, des biens manufacturés ...</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">La similitude entre ces propositions et <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Les_contributions_incitatives_principes_et_exemples-2815315.html">le système de contributions incitatives</a> que je défend pour ma part est
    frappante. FNE a la même démarche et on ne peut que saluer l'émergence de ces propositions, 100 jours avant la désignation du prochain président de la République. L'équipe de France Nature
    Environnement, autour de son président Bruno Genty, fait donc un travail remarquable pour proposer des idées novatrices au service de l'action publique.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Deux points sont particulièrement intéressants dans la démarche proposée :&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">-le parallèle avec le paritarisme social,&nbsp;</span></span><span style="font-size: 16px;">la gouvernance partagée entre différents
    acteurs (les politiques mais aussi les syndicats, les entreprises et les associations de défense de l'environnement).</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">-la multiplication d'éco-contributions spécialisées.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Certes, le système d'éco-contributions proposé semble encore bien rustique (un article prochain reviendra sur cette question
    pour faire des propositions complémentaire). Mais la dynamique est là: le mouvement écologiste s'est emparé d'un outil de politique publique crucial -la fiscalité- et semble maintenant en mesure
    de faire des propositions innovantes en ce domaine.</span></span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-family: Helvetica; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12px;"><span style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style=
    "font-size: 10px;">&nbsp;</span></span></span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 22 Jan 2012 17:28:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">a3e576f2202ff77d63d4ad9b40db896a</guid>
                <category>élections présidentielles</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-fiscalite-environnementale-s-invite-dans-l-election-presidentielle-97664277-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Quatre propositions fiscales d'urgence pour relancer l'économie française]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-quatre-propositions-fiscales-d-urgence-pour-relancer-l-economie-fran-aise-97350049.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/sommet-social.jpg" class="noAlign" width="300" height="131" alt="sommet-social.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">A l'heure du sommet social, alors que la France vient de perdre son triple A et s'enfonce dans la récession, le temps est venu de faire des propositions
    concrètes et crédibles immédiatement applicables après les élections présidentielles.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Après des années de laxisme économique, il faut faire preuve de volontarisme. Or le seul domaine où un pays peut agir aujourd'hui directement est celui de la
    fiscalité. Faisons quatre propositions immédiates permettant de relancer la machine économique.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Ces quatre outils fiscaux obéissent au même mécanisme, celui des <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Les_contributions_incitatives_principes_et_exemples-2815315.html">contributions incitatives:</a></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-la taxation choisie est proportionnelle et très faible (de l'ordre de 0,01 à 0,1%).</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-elle est différentielle, et non subie, car elle dépend des choix du contribuable.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-elle est prévue pour augmenter progressivement, sa progression est connue.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-le produit de chaque taxation n'est pas absorbé par le budget de l'Etat mais a une destination connue, d'utilité publique, utile à la Nation.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-elle ne suppose aucune exonération, aucun cas particulier dérogatoire qui introduirait une iniquité.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">En respectant ces cinq règles, le nouveau président pourra décider dans les mois qui suivront son élection:</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-<strong>l'instauration unilatérale d'une taxation de tous les flux financiers</strong>. <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-suede-a-t-elle-vraiment-renonce-a-la-taxe-tobin-96724894.html">Contrairement à ce qui a été dit,</a> elle n'aurait pas d'impact négatif sur
    l'économie. <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-france-doit-elle-mettre-en-place-la-taxe-tobin-de-maniere-unilaterale-96346371.html">Le produit intégral de cette taxe
    "Tobin"</a> servirait à racheter la dette de l'Etat français. Cette mesure serait un signal fort en direction des marchés (la France se donne les moyens de rembourser ses dettes) et en direction
    des citoyens (la France ne laissera plus les marchés faire comme ils l'entendent, elle reprend la main).</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-<strong>l'instauration d'une TVA différentielle sur tous les produits et les services.</strong> <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-de-la-tva-sociale-a-la-tva-ecologique-88858564.html">Ce différentiel sera conditionné au respect de critères sociaux et environnementaux</a>. On
    mettra en place, branche par branche, une différenciation établie sur des critères précis et choisis en concertation avec les entreprises, les organisations de consommateurs et les partenaires
    sociaux. Les taux différentiels auront, dans un premier temps, un écart faible (par exemple 19 et 20%) puis les écarts iront en s'accentuant. <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-proposer-une-demarche-concrete-pour-relocaliser-notre-economie-92030913.html">Les produits de cette TVA permettront aux entreprises
    d'investir</a> dans des procédures environnementales de qualité.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span><span style="font-size: 16px;">-<strong>l'instauration d'une taxation de l'énergie d'origine non renouvelables</strong> (hydrocarbures, nucléaire, ...)
    dont <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-maitrise-de-l-energie-des-contre-propositions-au-rapport-grandjean-83221323.html">le produit permettra d'investir dans les énergies
    propres.</a></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">-<strong>l'instauration d'une taxation du foncier en fonction de la consommation énergétique.</strong> Proportionnelle, <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-une-contribution-incitative-pour-la-renovation-des-logements-anciens-43143469.html">elle ne sera donc pas payé si on produit davantage que l'on
    consomme</a> (maison passive ou à énergie positive). Elle sera complétée par <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-eau-electricite-gaz-la-facturation-progressive-est-elle-une-bonne-idee-82707138.html">la mise en place de tarifs progressifs</a> sur la
    consommation énergétique. Le produit de cette taxe servira à rénover les bâtiments mal isolés.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 16px;">Ces trois derniers outils fiscaux permettront d'envoyer un signal fort en direction des entreprises (il faut faire des choix stratégiques en direction de
    l'économie verte) et à destination des consommateurs (acheter bio, local, renouvelable ou recyclable va revenir moins cher).&nbsp;</span></strong><strong><span style="font-size: 16px;">Ils vont
    permettre de créer des emplois nombreux dans des secteurs variés.&nbsp;</span></strong><strong><span style="font-size: 16px;">Ils vont permettre de lancer la seule révolution économique qui va
    nous permettre de sortir de la crise : se lancer dans un système économique qui ne dépend plus de ressources fossiles et non durables.&nbsp;</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 18 Jan 2012 07:06:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4fa7d56c7b52299afae81e0d03d09aa9</guid>
                <category>politique durable</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-quatre-propositions-fiscales-d-urgence-pour-relancer-l-economie-fran-aise-97350049-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[La stratégie gagnante de Sarkozy pour la présidentielle]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-strategie-gagnante-de-sarkozy-pour-la-presidentielle-97072613.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/hollandesarkozy.jpg" class="noAlign" width="300" height="244" alt="hollandesarkozy.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Il y a quelques mois, la grande majorité des observateurs pensaient que les chances du président actuel de gagner la prochaine présidentielle étaient très
    faibles. La situation a changé et il est plausible d'envisager sa victoire au printemps.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Depuis des mois, Nicolas Sarkozy le sait : il n'a aucune chance contre François Hollande au deuxième tour car sa cote de popularité
    dans le pays est très faible. Sa stratégie consiste donc à gagner l'élection au premier tour : pour cela, il faut qu'il soit dans le binôme de tête et que son adversaire n'y soit pas. Il faut
    donc impérativement refaire le "coup" de 2002 en permettant à la fille de Le Pen d'être au deuxième tour face à lui.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Pour parvenir à cet objectif, le président pratique une double manoeuvre.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">1-Faire le vide autour de lui, favoriser l'émiettement des voix à gauche,
    apparaître comme le seul candidat crédible à droite: &nbsp;</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">L'abandon de Borloo, la marginalisation de De Villepin et de Morin face à la puissance de feu de la machine UMP condamnent les petits
    candidats à droite à de la figuration stérile. Parions aussi que les Boutin et autres Dupont-Aignan auront bien du mal à dénicher les 500 signatures.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Par contre, il ne faut pas trop s'inquiéter pour les signatures de Marine Le Pen. Sarkozy ayant besoin d'elle au second tour, elle
    trouvera les maires compatissants qu'elle réclame.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">De même, tous les petits candidats de gauche trouveront des signatures. L'émiettement à gauche limitera les voix qui se porteront sur
    Hollande. Or, il est impératif pour la droite que celui-ci devienne le "troisième homme" au premier tour. Le charisme de Mélanchon et la dynamique du Front de Gauche sont donc utiles à son
    projet.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Le président actuel peut regretter la "mauvaise" campagne d'Eva Joly: en utilisant sa candidature comme une tribune, l'ancienne
    magistrate n'enthousiasme pas les foules. Elle a choisi de travailler des questions de société qui nourrissent le débat et portent à polémique. Cette stratégie provient sans doute de la volonté
    justement de ne pas être tenu pour responsable de l'absence de la gauche au second tour. Eva Joly donne de la surface médiatique à EELV mais limite ses voix. A cet égard, Sarkozy doit regretter
    l'absence de Nicolas Hulot qui aurait eu probablement une autre surface médiatique et aurait drainer davantage de voix.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">2-Marginaliser Hollande par une campagne médiatique offensive:</span></span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Toutes les semaines, l'équipe Riposte de Sarkozy se réunit. Elle choisit avec le président les thèmes qui, selon un échéancier
    précis, seront matraqués dans les médias. &nbsp;Le jour dit, profitant de la formidable caisse de résonance que constitue quelques dizaines de ministres, chacun y va de son argument sur le thème
    du jour. Les médias inondés par le thème choisi, souvent polémique, le répète en boucle. L'occupation du fil de l'information occulte complètement l'adversaire. Hollande et son équipe se
    retrouvent alors en position défensive, répondent parfois avec maladresse ou se contredisent. Le président boit du petit lait.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Sarkozy a perfectionné ainsi sa stratégie médiatique de 2007. Il ne la pratique plus seul mais en meute. &nbsp;Mais la "bande" de
    ministres et de ténors de l'UMP au travail utilisent les mêmes méthodes. Elle consiste à donner, chaque jour, "en pâture" aux journalistes, une histoire singulière. C'est le procédé du
    storystelling qui consiste à raconter des histoires à l'électeur plutôt qu'à lui proposer des arguments. C'est moins ennuyeux et plus difficile à combattre. Quand, le lendemain, le PS tente de
    répondre, les médias sont passés au nouveau thème qui fait polémique, la réponse est noyée, le candidat socialiste décrédibilisé.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Chaque jour, l'histoire est différente, l'angle d'attaque varié : l'adversaire ne sait où donner de la voix. Un jour, on parle
    <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-histoire-de-la-tva-sociale-en-rire-ou-en-pleurer-96141685.html">de l'"histoire" de la &nbsp;TVA sociale</a>, illustrant ainsi le
    "volontarisme" présidentiel. Le lendemain, <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-france-doit-elle-mettre-en-place-la-taxe-tobin-de-maniere-unilaterale-96346371.html">on
    annonce la taxe Tobin,</a> prenant à contre-pied les propositions de la gauche. Le feuilleton de Seafrance occupe les esprits, montrant le gouvernement à pied d'oeuvre. Puis, on attaque
    frontalement la disparition du coefficient familial dans le programme du PS.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">On rajoute à l'idée polémique du jour, à l'histoire racontée, quelques faits ou arguments que les médias s'empressent d'utiliser en
    boucle sans forcément les vérifier. Ces micro-arguments, travaillés au préalable, souvent simplistes, restent dans l'esprit des électeurs. &nbsp;Tous les Français ont cru</span></span> <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-suede-a-t-elle-vraiment-renonce-a-la-taxe-tobin-96724894.html"><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">à l'histoire
    -pourtant fausse-&nbsp;</span></span><span style="font-size: 16px;">de la taxe Tobin suédoise.</span></a>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Face à cette occupation médiatique, Hollande peut paraître mou, falot, hésitant et fragile. L'objectif est clair : pousser l'électeur
    de gauche dans les bras de Bayrou ou de Mélanchon ou lui suggérer de prendre sa canne à pêche le jour du premier tour.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">3-Que peut faire Hollande?</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Face à cette offensive, Hollande doit impérativement exister dans le champ des médias.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Il peut le faire en pratiquant plusieurs méthodes convergentes.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">-en montant, avec ses équipes, un contre-plan storystelling. Même si la surface médiatique de ses conseillers n'est pas comparable à
    celle de la "meute" de ministres qui entourent Sarkozy, il peut envisager, à son tour, une ou deux fois par semaine, de proposer des "histoires" aux médias qui en sont friands.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">-en travaillant la riposte aux storystellings de l'Elysée. Il faut en quelques heures, trouver le bon contre-argument, ou la
    contre-histoire, et la diffuser en boucle, en utilisant tous les outils actuels, y compris internet et Twitter.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">-en contrepoint à cette méthode, utiliser quelques rendez-vous médiatiques pour montrer une autre image de la politique que celle des
    petites histoires quotidiennes dont on cherche à faire le Buzz. Les citoyens français attendent, au contraire, une façon plus responsable de faire le métier de politicien. Il faut retrouver
    l'esprit de la primaire socialiste.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Pour cela, il faut proposer des vrais solutions argumentées et responsables. Prenons le chômage et l'emploi, l'inquiétude majeur des
    Français, Hollande ne peut pas se contenter de son contrat de génération comme unique riposte. Il doit inventer d'autres réponses, proposer d'autres sujets de débats pour redevenir
    crédibles.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">L'élection présidentielle se jouera dans le grand cirque des médias classiques et d'internet. C'est dans l'habilité du
    candidat socialiste à inventer des histoires qui intéresseront les citoyens que sa présence au second tour se fera. C'est là que sa victoire finale se gagnera.</span></span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sat, 14 Jan 2012 07:30:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4bc0f7dce22adbe6b3dce7794b5425e3</guid>
                <category>élections présidentielles</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-strategie-gagnante-de-sarkozy-pour-la-presidentielle-97072613-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Qu'est ce que la crise écologique?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-qu-est-ce-que-la-crise-ecologique-96908204.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Un diaporama pour comprendre et résumer la pensée de l'auteur de ce blog : comment définir la crise écologique?</strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;"></p>
  <div>
    <div id="__ss_10972501" style="width: 425px;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong><strong style="display: block; margin: 12px 0 4px;"><a title=" Crise écologique" href="http://www.slideshare.net/Rcoutouly/crise-cologique-10972501"
      target="_blank">Crise écologique</a></strong> </strong></span>
    </div>
  </div><br>]]></description>
        <pubDate>Wed, 11 Jan 2012 22:27:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">a1ec48503dedd8770b644c7e86c329d9</guid>
                <category>crises économiques/écologiques</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-qu-est-ce-que-la-crise-ecologique-96908204-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[L'"histoire" de la taxe Tobin suédois est-elle exacte?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-suede-a-t-elle-vraiment-renonce-a-la-taxe-tobin-96724894.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/suede.jpg" class="GcheTexte" width="157" height="300" alt="suede.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Contrairement à ce que les médias ont annoncé, la Suède n'a jamais mis en place la taxe Tobin dans les années 90. Depuis l'annonce de la taxe Tobin décidée
    de manière unilatériale par la France, tous les journalistes et les commentateurs politiques répètent la même chose : il est dangereux de faire la taxe Tobin seul. La preuve ? La Suède a dû y
    renoncer dans les années 90 à cause de "la fuite des capitaux". Mais sommes-nous si sûr de cette information?</strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">N'imaginez pas que nos éditorialistes ont fait leur travail d'investigation : ils ont été trouver l'information ... sur Wikipédia !
    &nbsp;Mais si vous voulez en savoir plus que cette information paresseusement répétée dans tous les médias, lisez cet article !</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Alors que toute la presse réalise des articles sur la taxe Tobin, personne <a href=
    "http://www.terraeco.net/Taxe-Tobin-et-si-la-France,19171.html">(sauf Terraéco</a>, merci à eux !) ne nous parle du rapport de l'ONG Unitaid, rapport de 170 pages sorti le 14 septembre 2011,
    bizarre, non?&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Vous voulez encore plus étrange? En 2001, la vice premier-ministre suédoise, Lena Hjelm-Wallen se déclare en faveur de la taxe Tobin.
    La même année, 72 parlementaires suédois se prononcent dans le même sens dans le cadre de l'appel mondiale des parlementaires pour la taxe Tobin. Les députés suédois sont les plus nombreux à
    signer cet appel après les Britanniques et les Français. C'est étrange. &nbsp;Voilà un pays qui aurait souffert de l'instauration de cette taxe et dont les responsables veulent recommencer
    !?</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Et si on allait chercher ce qui s'est réellement passé? En 1984, le gouvernement des sociaux-démocrates décide d'une taxe ciblée sur
    les transactions internes au marché suédois et non sur les transactions internationales. Le taux était fixé à 0,5%. En 1986, ce taux est doublé et passe à 1%. Avec l'alternance politique de 1990,
    et la crise boursière à la même époque, cette mesure fut supprimée.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">On voit donc qu'il y a, dans cette "histoire suédoise", deux différences fondamentales avec la taxe Tobin: il s'agissait de taxer les
    transactions nationales et non internationales. Contrairement à ce qui est écrit par quelques journalistes pressés ou complaisants, le taux de 1%, pratiqué à l'époque, est largement plus élevé
    que la taxe Tobin qui peut varier entre 0,01% et 0,1% soit 10 à 100 fois moins !</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Aucune rédaction ne cite <a href=
    "http://www.unitaid.eu/fr/resources/actualites/357-taxing-financial-transactions-for-a-fairer-world-here-and-now.html">le rapport Unitaid</a> qui démontre, au contraire, que le choix de commencer
    la taxe Tobin n'a aucun effet négatif sur l'économie nationale du pays qui se lance. Nul média pour expliquer qu'un taux de 0,1% rapporterait 12,5 milliards d'euros à l'Etat français. Pas un
    organe de presse pour suggérer que <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-france-doit-elle-mettre-en-place-la-taxe-tobin-de-maniere-unilaterale-96346371.html">cet argent
    pourrait participer au désendettement massif de l'Etat français.</a></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Conclusion: La belle unanimité des médias français est inquiétante. La faible investigation des éditorialistes l'est plus
    encore. Au fait, savez-vous combien de temps, il a fallu à l'auteur de cet article pour trouver, sur internet, ces informations sur cette "histoire suédoise"? Un quart
    d'heure!</span></span></strong>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Mon, 09 Jan 2012 14:40:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">2151a720c913d8cdf562fe628ecb1af2</guid>
                <category>actualités</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-suede-a-t-elle-vraiment-renonce-a-la-taxe-tobin-96724894-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
  
 </channel>

</rss>
