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    <title><![CDATA[Fiscalité environnementale (taxe carbone)]]></title>
    <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056427.html</link>
    <description>Les derniers articles publiés dans la catégorie &quot;taxe carbone&quot; du blog &quot;Fiscalité environnementale&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
    
    <pubDate>Wed, 15 Feb 2012 08:13:11 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Wed, 15 Feb 2012 08:13:11 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 www.fiscalite-environnementale.net</copyright>            <category>taxe carbone</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[Emissions de carbone : inventer une fiscalité innovante]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-emissions-de-carbone-inventer-une-fiscalite-innovante-85625912.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    <img src="http://img.over-blog.com/300x195/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/crise-durable.jpg" class="noAlign" width="300" height="195" alt="crise durable">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Le cabinet de conseil Carbone4 publie une étude sur l'évolution de nos émissions de carbone depuis 20 ans. On y apprend que si un français, en moyenne,
    émettait 9252 kg de carbone par an en 1990, nous sommes passé aujourd'hui à 10397 kg.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Ce qui est intéressant dans cette étude, c'est que l'on peut savoir, poste par poste, quels sont ceux qui sont les plus émissifs et comment ils évoluent. Par
    exemple, le chapitre "Autres biens de consommations" passe de 1519 kg à 2393 kg, essentiellement parce que, en vingt ans, la consommation d'ordinateurs, de téléphones portables et autres produits
    high-tech à explosé. On y découvre aussi que le rayon "viandes" représente une tonne d'émission annuelle de carbone.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Les créateurs de Carbone4, Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, sont aussi les défenseurs de la taxe carbone que, pour ma part, je combat car j'estime qu'il
    s'agit d'<a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-pour-en-fi-68124849.html">un impôt sommaire et contre-productif</a>.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Leur étude permet justement d'imaginer une autre fiscalité environnementale, en travaillant secteur par secteur. Explications.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Imaginons une taxation carbone différente que l'on appellera "contributions incitatives". Elle s'applique à raison de 2 centimes par kilo de CO2 émis. Elle augmente
    ensuite de 2 centimes par an.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Cette taxation s'applique à toutes les émissions mais elle est répartie, secteur par secteur, chaque formant une contribution particulière.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Chaque secteur forme <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-endettement-un-probleme-ecologiquea-50328982.html">une communauté d'intérêt</a>,
    dont les actions sont dirigés par un groupe de pilotage.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Chaque secteur récupère le produit de sa contribution pour investir dans le même secteur économique, dans des actions permettant de tendre vers une réduction
    drastique des émissions de CO2.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Chaque groupe de pilotage est composé des acteurs concernés : industriels, pouvoirs publics, association de consommateurs, ... Les investissements choisis doivent
    revenir, &nbsp;en priorité, &nbsp;à la fois aux producteurs du secteur comme aux consommateurs: c'est <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-utre-59833560.html">la notion
    d'auto-contribution</a>.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Prenons quelques exemples: la voiture, c'est une tonne et demi d'émission de CO2. Une contribution de 2 centimes rapporte donc 1,8 milliards d'euros par an. Elle
    est intégralement utilisé, l'année suivante, pour investir dans des systèmes de mobilités alternatifs (auto-partage, transport en commun, ...) &nbsp;La contribution incitative sur les produits
    laitiers permet de dégager 1 milliard: cet argent est utilisé en priorité par installer des unités de méthanisation et de biogaz dans les exploitations d'élevage. On pourrait ainsi, secteur par
    secteur, détailler les usages possibles, ce que je fais d'ailleurs sur <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/">mon site innovation politique/fiscalité environnementale</a>.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Conclusion: si nous voulons <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-echec-des-strategies-anti-carbone-73321802.html">sortir de
    l'impasse de la taxe carbone</a> et retrouver à la fois des politiques publiques volontaristes et agir sur l'évolution des émissions de &nbsp;carbone, nous avons besoin d'une fiscalité innovante
    et efficace. Dans le contexte de crise financière actuelle, cette fiscalité ne doit avoir qu'un seul but : investir dans l'économie verte de demain.</span></strong>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 02 Oct 2011 08:00:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">3a01559e812a2e3dac1e1f707ecf61ce</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-emissions-de-carbone-inventer-une-fiscalite-innovante-85625912-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[L'échec des stratégies anti-carbone]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-echec-des-strategies-anti-carbone-73321802.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img alt="gaston-lagaff.jpg" height="300" width="270" class="noAlign" src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/gaston-lagaff.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Depuis 10 ans, obsédés par l'accroissement du taux de gaz carbonique dans l'atmosphère, alarmés par la montée des périls climatiques, les écologistes et les
    médias se focalisent sur la gestion du carbone dans l'atmosphère. Considérant les autres problèmes écologiques (accès aux ressources, alimentation, enjeux énergétiques, ...) comme secondaires,
    ils ont proposé des stratégies qui se révèlent des échecs retentissants.&nbsp;</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">En France, les partisans de ces politiques sont aphones ou désemparés. &nbsp;Si le site de l'<a href="http://taca.asso-web.com/">Association TACA</a> reste actif
    sous la houlette de son dynamique président Jean Sireyjol, le site <a href="http://www.taxecarbone.info/">Taxecarbone info</a> n'a plus été mis à jour depuis décembre 2010 et celui d'<a href=
    "http://www.hyperdebat.net/resume.php3">Hyperdébat,</a>&nbsp;destiné à alimenter le débat sur cette question, depuis Avril 2010.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Après avoir pleuré sur l'abandon de la taxe carbone en mars 2010, Jean-Marc Jancovici va, dans les mois qui vont suivre, cesser d'alimenter son célèbre site
    <a href="http://www.manicore.com/actualites.html">Manicore</a> pendant près d'un an, se contentant de ses chroniques sur France-Info. Quant à son collègue, <a href=
    "http://alaingrandjean.fr/2011/01/27/ce-que-nous-apprennent-les-fauvettes-qui-s%E2%80%99adaptent-au-changement-climatique/#comments">Alain Grandjean</a>, il est passé à autre chose, préoccupé par
    l'idée d'un grand emprunt écologique ayant pour objectif de relancer à la fois la mécanique écologique et l'économie des pays européens.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><a href="http://www.oserlataxecarbone.fr/">Fabienne Keller</a>, sénatrice UMP, qui a défendu ce projet, y croit encore mais sur le plan européen.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Ce qui frappe aussi en allant sur ces sites, c'est qu'il ne s'agit pas de lieux de débat. La possibilité de mettre des commentaires aux articles est en général
    désactivée par leurs auteurs. Ceux-ci ne répondent pas toujours quand on leur envoie des mails, ou parfois, cessent brutalement une correspondance comme j'ai pu l'expérimenter
    récemment.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 12pt;">Pourquoi l'échec?</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">Les militants pro-carbone sont en réalité en échec complet. Les deux stratégies qu'ils ont proposé sont des naufrages
    cuisants.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">La première, celle du marché carbone, lancé en Europe en 2005 sous le nom d'European Union Emissions Trading Scheme, ne fonctionne pas correctement. Ce marché, qui
    permet d'acheter et vendre des droits à polluer, a surtout permis à&nbsp;<a href="http://eco.rue89.com/2009/05/25/bourse-carbone-arcelormittal-pollueur-tres-bien-paye">certains pollueurs de
    gagner de l'argent</a>&nbsp;ce qui est un comble ! Mis en place, au début des années 2000, au moment où le libéralisme paraissait triomphant, le marché carbone avait surtout besoin d'une
    régulation qui a tardé. Le plan national d'allocation de quota n'est pas assez restrictif, les autorités étant soumis à un intense lobbying de la part des grandes entreprises
    polluantes.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">La seconde, celle de la taxe carbone se révèle une stratégie inefficace. Fer de lance du Grenelle de l'Environnement, elle a été brutalement abandonnée à l'hiver
    2010, devant les critiques qu'elle suscitait. Depuis, ses défenseurs espèrent une mise en place européenne, qui n'est annoncé qu'en 2013, au mieux. Mais avec la lenteur et la complexité
    européenne, il est permis de penser qu'elle sera probablement mise en place beaucoup plus tard ! Que de temps perdu alors que Jancovici et Grandjean nous annonçaient, en janvier 2009, que nous
    n'avions que "trois ans pour sauver le monde" !</span>
  </p>
  <div>
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </div>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 12pt;">"Pourquoi tant de haine" et de fermeture d'esprit?</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">La vérité cuisante pour les partisans de la lutte contre le carbone est la suivante: ils ont échoué.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Reste à comprendre pourquoi, de manière à éviter, à l'avenir, la reproduction des mêmes erreurs. Faisons la liste des bévues,
    maladresses et fourvoiements des défenseurs de la stratégie carbone:</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">1-L'obsession simpliste:</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">C'est une démarche scientifique qui se révèle inopérante dans la "vraie vie": le problème du carbone est probablement la principale
    difficulté auquel est confronté aujourd'hui l'Humanité. Mais elle n'est pas la seule: obsédés par &nbsp;un problème qui ne pouvait être compris que par des personnes ayant un minimum de culture
    scientifique, les anti-carbone ont oublié ou, ont mis de côté, les autres problèmes. Or, le carbone n'est pas visible, les problèmes de la majorité de leurs concitoyens sont autres. D'où la
    critique et la caricature de l'écologiste en bobo : "le carbone, c'est un problème de riches".</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">De culture scientifique, les anti-carbone ont considéré la planète comme un objet de laboratoire, enfermé dans une éprouvette.
    &nbsp;Ils &nbsp;mésestiment souvent ceux qui ont une culture humaniste (1). Réduire les problèmes du monde à un taux de gaz carbonique s'était s'exposer, en retour, à prendre en pleine figure
    &nbsp;la complexité du réel.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">2-La vision manichéenne du monde:</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Dés lors qu'on est tourmenté par une idée, on ne comprend pas que les autres ne la partagent pas. Si vous n'êtes pas d'accord avec
    moi, alors c'est que vous êtes contre moi. Le scientifique est persuadé aussi, avec sa rigueur, qu'il détient la vérité.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Il n'a pas tort, certes (et dans ce cas précis, il a parfaitement raison sur le diagnostic !) mais la réalité est &nbsp;beaucoup plus
    complexe que cela. Aux problèmes du carbone et de l'énergie s'ajoutent des interactions et des interrelations avec les problèmes du chômage, de la concurrence pour les territoires, du social, de
    l'évolution lente des mentalités, et bien entendu, de l'économie.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">3-La démarche a-démocratique</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Une réforme, un changement ne peut pas se faire contre la population et ceux qui sont concernés. Faute d'avoir pensé aux personnes, à
    leur intérêt immédiat, à leurs motivations et à leurs visions du problème, les anti-carbone s'exposaient à rester incompris (ce qu'ils sont par une majorité de français) et être désavoués par les
    politiques (ce qui s'est effectivement passé avec la taxe carbone (2)). D'où les critiques qui ont plu sur eux les accusant de préparer un nouveau totalitarisme.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">4-La confusion des enjeux:</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Hanté par le problème du carbone, les anti-carbone ont souvent considéré que le nucléaire était davantage une solution qu'un
    problème. Ils se retrouvent aujourd'hui, en situation difficile, car Fukushima a révélé que l'équation du nucléaire n'était pas aussi simple que ces défenseurs voulaient nous le faire
    croire.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Encore une fois, la complexité du réel s'est rappelé à eux.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">5-la dictature des experts:</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Les partisans de la taxe carbone se sont regroupés autour de quelques experts et figures médiatiques. Dès lors, la parole de ces
    experts avait valeur de sermon et tout argument émettant des doutes sur la taxe carbone, s'interrogeant sur son efficacité et sa pertinence, pour répondre au défi de l'augmentation du taux de gaz
    carbonique, était perçu comme une hérésie.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Conclusion:</span></span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Qui aime bien, châtie bien. Depuis 5 ans, je tente d'alerter les experts défenseurs de la taxe carbone, sur les défauts de leurs
    stratégies. J'envoie des mails, j'écris des articles. Ils ont toujours traité mes propos avec le mépris du silence.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Combien de temps, les anti-carbone vont-ils considérés que ceux qui ne sont pas d'accord à 100% avec eux sont forcément leurs
    ennemis? Combien de temps, vont-ils considérer que, si on n'a pas fait Polytechnique, l'ENA, si on n'est pas Professeur des Universités, on n'est pas légitime pour parler ou débattre de ces
    questions?</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Combien de temps vont-ils mettre avant d'interroger sur leur proposition de taxe carbone? &nbsp;Se demander, finalement, si elle
    n'est pas une mauvaise solution à un vrai problème? Qu'elle est, peut-être, simpliste et réductrice? Combien de temps vont-ils croire que, malgré ses échecs, c'est la seule envisageable?
    &nbsp;Combien de temps vont-ils avoir la naïveté de penser que ma proposition de <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Les_contributions_incitatives_principes_et_exemples-2815315.html">contributions incitatives</a> est contre leur taxe carbone alors que je veux
    perfectionner et améliorer, <span style="text-decoration: underline;">avec eux</span>, la fiscalité environnementale?</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Je fais un rêve: &nbsp;celui, où un jour, les experts iront discuter avec les marchands et les pauvres gens, celui où les vrais
    solutions émergeront du débat démocratique entre tous, celui où tous ceux qui sont conscient des problèmes écologiques cruciaux qui nous menacent chercherons ENSEMBLE des solutions.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Il est malheureusement probable que, après cet article, les anti-carbone vont encore davantage me considérer comme leur ennemi. Si
    c'est le cas, tant pis pour eux: mais il est me semble assez étrange de penser que l'on puisse sauver le monde et mépriser, en même temps, &nbsp; ceux qui sont convaincus par ce
    combat.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <em><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Explication au lecteur:</span>&nbsp;Cet article est écrit par un auteur en
    colère. Depuis &nbsp;5 ans, j'écris et je réfléchis à la fiscalité environnementale. J'ai tenté, à de nombreuses reprises, de prendre contact avec des experts réfléchissant à cette question,
    particulièrement les membres du comité de veille écologique de la fondation Nicolas Hulot. Je n'ai jamais eu aucune réponse de leur part, ni encouragement, ni débat. Le seul qui ai répondu fut
    Jacques Weber. Même brefs,&nbsp;<a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-blog-en-sommeil-51407976.html">nos échanges</a>&nbsp;furent alors fructueux.</strong></span></span></em>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <em><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><strong>Il est probable que mes idées soient discutables, je voudrais alors qu'elles soient
    discutées.</strong></span></span></em>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Pour aller plus loin:</span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056427.html">les articles consacrés à la taxe
    carbone</a></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">et particulièrement:</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-iletta-63737252.html">Quel avenir pour la fiscalité
    environnementale?</a></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">pour comprendre pourquoi la taxe carbone n'est pas la bonne solution.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><span style="font-family: sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 13px; line-height: 19px;">&nbsp;(1)<span style=
    "font-size: 12pt;">A propos de son dernier ouvrage, Jean-Marc Jancovici dit dans une interview</span> : <em>...</em></span></span></span></span><em><span style=
    "font-family: times; font-size: large;">&nbsp;c’est que les politiques, à quelques exceptions près, n’ont pas de formation scientifique. Il y a deux cents ans, les grands scientifiques de notre
    pays étaient très impliqués dans la politique. Ils ont disparu. Aujourd’hui, les politiques sont plus souvent des avocats ou autres professions littéraires. Ils ne font pas la différence entre le
    réel et l’irréel....</span></em>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-family: times; font-size: large;">(2) Avant de mettre brutalement fin à nos échanges, Alain Grandjean me livrait dans un mail son analyse de l'échec de la taxe carbone. Il en
    faisait reposer la responsabilité sur la majorité politique actuelle sans remettre en cause la stratégie choisie de la taxe carbone.</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sat, 07 May 2011 07:31:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">6d74fcc90a437e30a0f0fb7cdaeaeb28</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-echec-des-strategies-anti-carbone-73321802-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Pour en finir avec la taxe carbone (et passer à autre chose)]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-pour-en-fi-68124849.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img alt="hulot.jpg" height="300" width="195" class="noAlign" src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/hulot.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">La taxe carbone est souvent considérée comme l'outil miracle qui nous permettrait de nous en sortir. &nbsp;Elle est adulée par certains, et combattue de
    manière violente par les autres. Que faut-il en penser?</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Dans son éditorial du numéro de mars, Walter Bouvais, le directeur de la publication TerraEco fait la remarque suivante à propos de la taxe carbone : <em>L'idée
    était de contenir les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper la hausse du prix de l'énergie en incitant les consommateurs, les entreprises et les collectivités à se "désintoxiquer" dès
    aujourd'hui des énergies fossiles.</em> Et il ajoute <em>"Il est cocasse de constater que l'augmentation des prix des carburants observée depuis l'automne 2009 est très supérieure à ce qu'aurait
    coûté cette taxe".</em></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Je cite ces phrases car elles me semblent révélatrices des paradoxes dans lesquels se trouvent les partisans de la taxe carbone. Car le raisonnement de Walter
    Bouvais interroge : si il s'agissait d'anticiper la montée des prix, alors la taxe carbone ne sert à rien car le marché s'en est chargé tout seul. S'il s'agit d'"inciter" et de "désintoxiquer",
    on ne voit pas trop bien comment cela marche puisque &nbsp;les prix sont montés et, sauf à la marge, la guérison du consommateur n'est pas au rendez-vous.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">C'est tout le problème de la taxe carbone : elle est séduisante car ses concepteurs ont eu &nbsp;l'idée géniale d'intégrer un facteur chimique (le taux de CO2), un
    indicateur significatif et utile dans un dispositif fiscal qui s'attaque à des problèmes cruciaux pour l'Humanité.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Et pourtant, elle peine à convaincre car elle prétend nous soigner de notre addiction au CO2 par un coût croissant de celle-ci.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Pour comprendre, faisons le</span><span style="font-size: 16px;">&nbsp;parallèle avec la toxicomanie.&nbsp;</span><span style="font-size: 16px;">Les partisans de la
    taxe carbone ont le même raisonnement que ceux qui estiment que la sanction va contraindre le drogué à arrêter son addiction. On le sait pourtant depuis des années : le drogué s'en sort parce
    qu'on lui propose des portes de sorties, des produits de substitution qui lui permettent de construire un chemin différent pour (re)construire sa vie. La peur de la sanction, le coût élevé des
    drogues ne jouent qu'un faible rôle dans la route qui mène le toxicomane vers la rémission.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Le drogué s'en sort quand il prend conscience que son addiction le mène à sa perte et quand il trouve autour de lui des personnes qui vont lui proposer d'autres
    manières d'être et de se reconstruire.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">C'est pourquoi, si il est nécessaire de donner un coût à l'émission de gaz carbonique, il faut surtout proposer des voies de sorties, des possibilités de (re)vivre
    sans carbone aux différents consommateurs.&nbsp;</span><span style="font-size: 16px;">Ces possibilités, ces systèmes de vie différents de nos modèles construits autour du pétrole et autres
    gaspillages nécessitent des investissements importants pour que les acteurs concernés (entreprises, particuliers, collectivités) puissent retrousser leurs manches et se lancer dans une société
    décarbonée.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Pour financer ces changements, il faut utiliser la taxation pigouvienne. En effet, le pollueur payeur est potentiellement un écologiste convaincu. Il devra donc
    assumer sa pollution en finançant la conversion de ses pairs à des méthodes plus respectueuses de l'environnement.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Nous devons donc abandonner la simplicité séduisante de la taxe carbone pour construire des outils fiscaux plus complexes:</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">- permettant l'investissement nécessaires aux mutations vers l'économie décarbonée</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">- intégrant d'autres aspects des problèmes rencontrés : l'émission de C02 n'est en effet pas le seul problème à résoudre. Comment construire une fiscalité
    incitative dans le domaine agro-alimentaire sans tenir compte des avantages du bio? Peut-on, dans le bâtiment, ne regarder que la consommation énergétique alors que la densification du bâti est
    un autre facteur crucial?</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">En conclusion, il faut regarder la taxe carbone pour ce qu'elle a été : un outil pédagogique qui a permis la prise de conscience de la société. Mais elle ne sera
    pas l'outil miracle qui nous permettra de résoudre des problèmes qui sont spécifiques à chaque secteur de la vie économique et sociale. Chaque problème réclame un éventail de solutions adaptées
    et, à chaque fois, une taxation particulière.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Oublions la taxe carbone et imaginons les <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Les_contributions_incitatives_principes_et_exemples-2815315.html">contributions incitatives</a> adaptées à chaque situation.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 16px;">Pour aller plus loin:</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056427.html">taxe carbone</a><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 27 Feb 2011 16:04:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">e5969aa0881fce75648e0b3f3bc240f6</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-pour-en-fi-68124849-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Quel avenir pour la fiscalité environnementale?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-iletta-63737252.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;&nbsp;<img src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/IMPOT.jpg" class="GcheTexte" width="300" height="182" alt="IMPOT.jpg"> &nbsp; <strong><span style=
    "font-size: 12pt;">&nbsp;Pendant longtemps, c'est à dire depuis 5 ans,&nbsp;</span><span style="font-size: 16px;">en France,&nbsp;</span><span style="font-size: 16px;">fiscalité verte fut,
    synonyme de taxe carbone. La presque totalité des sympathisants verts ou pro-Hulot ne juraient que par cette taxe. Et pourtant, moins d'un an après son abandon, plus personne n'en parle. Que
    s'est-il passé dans l'opinion?</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Dès septembre 2007, dans un article intitulé <a href="http://incitative.blogspot.com/">Faut-il mettre en place la taxe carbone</a>, j'avais prévu son abandon. On ne
    reviendra pas sur les raisons de ce renoncement, j'expliquais déja à l'époque ses faiblesses.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Ce qui m'intéresse ici, c'est les enseignements que l'on peut tirer de cet échec. J'en distingue deux, liés, à chaque fois, aux apparences trompeuses de la taxe
    carbone.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Ce qui séduisait dans la taxe carbone, c'était l'idée -géniale- de mettre en place une fiscalité basée sur un dégagement de gaz carbonique, c'est à dire sur les
    conséquences immédiates de l'action humaine.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">La taxe carbone permettait à la fiscalité de s'affranchir des repères habituels de la fiscalité. Elle s'intéressait aux activités humaines et non uniquement aux
    classifications sociales et de revenus qui servent habituellement à catégoriser les différents contribuables. Mais, en limitant les activités humaines a un seul type de polluant, le législateur
    allait stigmatiser une activité particulière et s'interdire, de fait, d'intervenir sur d'autres problèmes préoccupants. &nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Ce qui séduisait aussi dans la taxe carbone, c'était l'idée, tout aussi géniale, de mettre en place un impôt progressif qui permettrait aux acteurs économiques et
    sociaux de s'adapter progressivement, en anticipant sur l'augmentation de la taxation pour investir dans des activités moins polluantes.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Mais cette adaptation contraint les acteurs concernés à investir. Dés lors, les clivages se font jour entre ceux qui refusent, par avance, de le faire, puis entre
    ceux qui peuvent le faire et ceux qui, ne le pouvant pas, se trouvent piégés par une taxe qui contraint sans permettre d'évolution, sans offrir de portes de sortie.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Depuis la crise est passée par là, creusant les déficits, et limitant les capacités d'investissement. La taxe carbone est donc passée à la trappe.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Pour répondre à ces défauts, j'ai proposé deux modifications importantes à l'organisation d'une future fiscalité environnementale:</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">-d'abord, ne pas restreindre la multiplicité de nos problèmes à un seul indicateur : le dégagement de carbone. Je milite donc pour une multiplicité de petites
    taxation de préférence à une "grosse" taxe unique.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Cela permettrait aussi davantage de souplesse et d'adaptation aux réalités de chaque défi que nous rencontrons : les enjeux de la mobilité des individus ne sont pas
    ceux du transport de marchandise, les difficultés de l'agriculture sont différentes de celle de l'industrie. <strong>Je propose donc de passer d'une taxe carbone unique à une multiplicité de
    contributions adaptés à chaque secteur économique.</strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">-ensuite, il faut régler le problème des tensions autour du coût de cette taxe pour les acteurs, les tentatives de lobbying pour ne pas y être assujettis, en
    adoptant un principe simple : <strong>le produit d'une taxe environnementale est mis intégralement à la &nbsp;disposition des acteurs qui la paie pour qu'ils puissent investir pour ne plus avoir
    à la payer</strong>. La fiscalité verte doit devenir un instrument d'investissement au service du développement durable. Elle doit se transformer en un outil de relance économique,
    &nbsp;remplaçant l'outil traditionnel de relance qui était l'emprunt. Celui-ci a, en effet, montré avec la crise, ses limites.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">Ces principes, que j'ai posé dans mes écrits dès 2007, prennent la forme du concept de <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Les_contributions_incitatives_principes_et_exemples-2815315.html">contributions incitatives</a>.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">&nbsp;</span></span>&nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 16px;">Pour en savoir plus:</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px;">&nbsp;&nbsp;&nbsp; <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11535078.html">fiscalité verte</a></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Tue, 25 Jan 2011 21:12:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">b8b8c2e02da330000d87ed5a18b23cd4</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-iletta-63737252-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Bjorn Lomborg : Inventer une taxe carbone utile]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-inventer-une-taxe-carbone-utile-62875582.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <img alt="lomborg.jpg" height="300" width="266" class="noAlign" src="http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/lomborg.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt;">Bjorn Lomborg est un statisticien danois qui s'est fait connaître d'abord en luttant au sein des
    climato-sceptiques (l'environnementaliste sceptique publié en France en 2004) avant de tourner sa veste en 2010. &nbsp;Il défend maintenant l'idée d'une <a href=
    "http://www.electron-economy.org/article-comment-distinguer-une-taxe-carbone-punitive-et-une-taxe-carbone-constructive-60459600-comments.html#anchorComment">"taxe carbone d'ouverture"</a> d'un
    montant bien plus faible, dont le produit servirait à financer la recherche-développement. Prenons quelques extraits de son article dans le monde de janvier 2010.</span></strong>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="font-family: arial, verdana, helvetica, sans-serif; font-size: 12px; color: #313131; line-height: 18px;"><em><span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; font-family: arial, helvetica, sans-serif; color: #333399; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    <span style=
    "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: #ffff99; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    "l'idée de taxer lourdement les émissions de carbone est inefficace pour arrêter le réchauffement climatique.&nbsp;<strong style=
    "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;"><span style="outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12pt; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">Ce
    dont la France – et le monde – a besoin sont des énergies vertes plus pratiques et à prix abordables, et non pas du fioul hors de prix</span>.</strong>&nbsp;Il n'y a qu'une seule manière
    d'obtenir cela&nbsp;:&nbsp;<span style=
    "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12pt; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;"><strong style="outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 16px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">nous
    devons augmenter de façon radicale le montant dépensé pour la recherche et le développement d'énergies propres</strong></span>.</span>&nbsp;</span></em></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <em><span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: #ffffff; font-family: arial, helvetica, sans-serif; color: #333399; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    Imaginez ce que nous pourrions accomplir si, au lieu d'essayer de forcer la main à une planète qui obtient 80 % de son énergie du charbon, les leaders du monde entier décidaient de consacrer
    juste&nbsp;<span style=
    "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: #ffff99; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">0,2
    % du PIB mondial – environ 70 milliards d'euros par an – à la recherche et au développement d'énergies alternatives</span>. Cela pourrait changer la donne, et nous amener à des avancements
    technologiques qui nous feront profiter d'une énergie propre moins chère et nous mener vers un avenir sans émissions de carbone."</span></em>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  &nbsp;
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt;"><span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: #ffffff; color: #000000; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    Cela ne vous rappelle rien? Cela ressemble étrangement aux idées que je défend sur ce blog depuis 3 ans, -</span><span style="color: #000000;">les contributions
    incitatives-&nbsp;</span><span style="color: #000000;">avec une différence de taille: Lomborg n'envisage qu'un seul usage pour l'argent récolté : la R&amp;D</span></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="font-family: arial, verdana, helvetica, sans-serif; font-size: 12px; color: #313131; line-height: 18px;"><span style=
  "font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt;">Les limites de cette politique, on les trouve exprimées par <a href=
  "http://www.electron-economy.org/article-climat---sortir-de-l-impasse-des-sommets-de-copenhague-et-de-cancun-comment-faire-60336128.html">Olivier Danielo</a>&nbsp;sur Objectif
  Terre:&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <em><span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12pt; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; font-family: 'Times New Roman'; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    Mais la stratégie de Lomborg est&nbsp; risquée&nbsp;car nul ne peut être certain que les coûts baisseront assez pour franchir le seuil de compétitivité rapidement. Or si on perd du temps, les
    prix des énergies fossiles vont monter et même si cette hausse sera favorable aux énergies renouvelables, cela va provoquer des crises sociales et politiques, contexte peu favorable à la
    construction d’une&nbsp;<em style=
    "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 16px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">clean
    energy economy</em>.</span></em>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  &nbsp;
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    En d'autre terme, s'agir que sur un seul levier, celui de la recherche, n'est pas suffisant. N'existe-t-il pas d'autres leviers sur lesquels nous pouvons agir?</span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    Outre celui de la R&amp;D, j'en distingue deux autres :</span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    -utiliser l'argent taxé pour investir dans des usines et des unités de production (investissement industriel)</span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style=
  "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    -utiliser l'argent récolté pour subventionner l'achat de matériels décarbonés (voiture électrique, éoliennes, etc...)</span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 18pt;"><span style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: 14pt;"><span>Pour éviter les risques de saupoudrages et de
  détournement, j'estime que la redistribution doit se faire par secteur précis, de manière concertée. J'estime donc nécessaire de passer du concept de taxe carbone généraliste et imprécis à celui de
  contributions incitatives compartimentées et aux usages négociées avec les acteurs concernés.</span></span></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 18pt;"><span style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: 14pt;"><span>J'estime nécessaire de travailler les trois
  usages ensembles : il faut d'abord utiliser la taxe pour financer la recherche puis pour investir dans l'industrie, enfin pour subventionner l'achat de matériels par les entreprises et les
  particuliers.</span></span></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  &nbsp;
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 18pt;"><span style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: 14pt;"><span>Pour
  aller plus loin:</span></span></span></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 18pt;"><span style=
  "font-family: 'Times New Roman'; font-size: 14pt;"><span><a href=
  "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-fiscalite-environnementale-doit-contribuer-a-l-egalite-republicaine-57317135.html">La fiscalité environnementale doit contribuer à l'égalité
  républicaine</a></span></span></span></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 18pt;"><span style=
  "font-family: 'Times New Roman'; font-size: 14pt;"><span><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-que-55766071.html">Quelle fiscalité verte dans la perspective de
  2012?</a><br></span></span></span></span>
  </p>
  <p style=
  "margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm; outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12px; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; text-align: justify; padding: 0px; border: 0px initial initial;">
  <span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: 18pt;"><span style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: 14pt;"><span><br></span></span></span>
  </p>
  <div style="text-align: justify;">
    <span style=
    "outline-width: 0px; outline-style: initial; outline-color: initial; font-size: 12pt; vertical-align: baseline; background-image: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: transparent; font-family: 'Times New Roman'; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px initial initial;">
    <br></span>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Sun, 12 Dec 2010 18:21:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">49813e687d9c0a3f32cbc45ec1e5bc89</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-inventer-une-taxe-carbone-utile-62875582-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[La taxe carbone, une contribution très critiquable]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-ttaxation-ecologique-doit-elle-se-substituer-aux-taxes-sur-le-travaile-54259201.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    Re-édition d'un vieil article critique sur la taxe carbone.
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 19.0px Arial;">
    <span style="font: 48.0px Verdana;"><strong><em><span style="font-size: 18pt;"><img style="border: 0px initial initial;" width="500" height="375" class="CtreTexte" src=
    "http://idata.over-blog.com/3/14/37/22/_0983.JPG"></span></em></strong></span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 19.0px Arial;">
    <span style="font: 48.0px Verdana;"><strong><em><span style="font-size: 18pt;">C</span></em></strong></span><span style="font-size: 10pt;">onvaincu de l'urgence des problèmes écologiques, on
    l'attendait comme LA solution au réchauffement climatique, à la raréfaction des biotopes et des ressources du sous-sol, au trou dans la couche d'ozone, et à l'épuisement des idéologies, c'était
    le graal des écologistes, la taxe carbone, rebaptisée contribution climat énergie.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 19.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">Mais patatras, la voilà, et un affreux doute nous envahi : &nbsp;dans les dîners en ville, on tire à boulet rouge sur elle. A peine née, elle est mal-aimée,
    déconsidérée et l'écologiste convaincu à bien du mal à défendre SA solution : la contribution climat énergie a pris à peine son envol que la voilà plombée par des tirs convergents de toute
    part.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 18.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">Pourquoi tant de haine?&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 18.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">D'abord parce elle a beau s'appeler "contribution", tout le monde sait bien qu'il s'agit d'un déguisement pour cacher madame la taxe. L'entourloupe sémantique ne
    prend pas.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 18.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">Ensuite, parce que chacun va tout faire pour ne pas la payer, la taxe. Alors, la bagarre a commencé pour y échapper. Certains y échappent déjà, les industriels, les
    électriciens. Alors, pourquoi eux et pourquoi pas nous, les ruraux, les péri-urbains soumis aux migrations pendulaires? et puis, si eux ne la paient pas, et bien, ce sera le tour des forains, des
    enseignants, des vendeurs de chaussettes de réclamer, eux aussi, avec d'excellentes raisons d'en être exempté.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 18.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">Enfin, parce que personne ne sait trop à quoi elle va servir cette taxe. On nous dit qu'elle va inciter&nbsp; les citoyens à changer de comportement. Mais, est-ce
    bien sûr ? Son grand frère, la taxe sur l'essence, dite TIPP a grandi en même temps que la croissance du trafic automobile. Belle référence ! &nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 18.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">Et puis, tout est possible sur son usage: des cadeaux fiscaux aux entreprises, des chèques verts cadeaux aux braves citoyens pour leur faire passer la pilule (pas
    sûr que cela fonctionne!), sans compter la tentation de renflouer les caisses de l'Etat. Le flou règne et l'hostilité grandit.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 18.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">Il y a une seule certitude : le brave écologiste, qui avait déjà bien du mal à défendre ses idées face au scepticisme ambiant se fera clouer le bec d'entrée : "ton
    truc, le réchauffement c'est une bonne excuse pour nous prendre encore des sous !"</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 18.0px Arial;">
    <span style="font-size: 10pt;">Bravo, "LA taxe carbone" est devenue l'enterrement de première classe dont nous n'avons guère besoin alors que l'urgence menace !<br>
    &nbsp;</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 21 Jul 2010 18:52:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">a0d969cb8bef3e399535f007691dfd82</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-ttaxation-ecologique-doit-elle-se-substituer-aux-taxes-sur-le-travaile-54259201-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Faire redémarrer le débat sur la fiscalité environnementale]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-faire-redemarrer-le-debat-sur-la-fiscalite-environnementale-49218423.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <img alt="schum.jpg" height="300" width="210" class="noAlign" src="http://img.over-blog.com/210x300/3/14/37/22/schum.jpg">
  </p>
  <p>
    <span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Depuis la décision de Nicolas Sarkozy concernant la contribution climat-énergie, le débat sur la fiscalité verte est au point mort.</strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Sur les sites défendant la taxe carbone, il est frappant de voir que nul espace n'est laissé aux débats, aux forums et au dialogue.</strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Citons les plus connus : les sites de l'association</span> <a href="http://taca.asso-web.com/index.php"><span style="font-size: 12pt;">TACA</span></a><span style=
    "font-size: 12pt;">&nbsp;ou d'un</span> <a href="http://www.taxecarbone.info/index.html"><span style="font-size: 12pt;">particulier</span></a> <span style="font-size: 12pt;">qui leur est proche.
    Le site de la sénatrice Fabienne Keller</span> <a href="http://www.oserlataxecarbone.fr/"><span style="font-size: 12pt;">Oser la taxe &nbsp;carbone</span></a><span style="font-size: 12pt;">, le
    site</span> <a href="http://www.manicore.com/"><span style="font-size: 12pt;">Manicore</span></a> <span style="font-size: 12pt;">bien connu.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Tous ces sites ont en commun de ne pas avoir ouvert ou d'avoir fermé leur forum. Comment expliquer cela ? Certes, on peux imaginer que la redondance de messages
    inutiles et agressifs, anti-taxe tel que</span> <a href="http://www.hyperdebat.net/article.php3?id_article=134"><span style="font-size: 12pt;">celui-ci</span></a><span style=
    "font-size: 12pt;">&nbsp;a de quoi lasser:</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: small; -webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px;"><span style="font-size: 12pt;"><em>encore une taxe&nbsp;! l’état ne trouvera
    satisfaction que le jour ou le peuple sera taxé à 100% . Faut t’il une révolte des cerfs pour se dire que ce jour là il sera trop tard&nbsp;!</em> &nbsp;(sic!)</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: small; -webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px;"><span style="font-size: 12pt;">Mais on ne peut s'empêcher de penser que cette
    fermeture cache aussi autre chose : la certitude (hautaine?) d'avoir raison contre tous, le refermement sur une idée défendue contre vent et marée car on est convaincu de possèder LA solution,
    etc...&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="-webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px; font-size: x-small;"><span style="font-size: 12pt;">Personnellement, j'ai envoyé des mails à plusieurs
    d'entre eux et je n'ai jamais eu de réponses, ni de Fabienne Keller, ni de Jean-Marie Jancovici par exemple.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="-webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px; font-size: x-small;"><span style="font-size: 12pt;">Il faut que les partisans d'une fiscalité
    environnementale cessent de se cacher derrière l'idée qu'ils posséderaient la bonne réponse. Il faut qu'ils se remettent en question.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="-webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px; font-size: x-small;"><span style="font-size: 12pt;">Si la taxe carbone n'est pas passé, c'est parce
    qu'elle n'était pas LA bonne solution. Il faut en imaginer d'autres. Personnellement, sur ce site, j'en imagine d'autres. Sont-elles pertinentes? Ou, au contraire, inefficaces? Ou inapplicables?
    Je n'en sais rien, mais cela mérite débat.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="-webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px; font-size: x-small;"><span style="font-size: 12pt;">Le seul site qui continue à se poser des questions
    est celui d'<a href="http://www.hyperdebat.net/rubrique.php3?id_rubrique=38">hyperdébat</a>. Même si j'ai exprimé à Eric Lombard, son concepteur, mon opinion : les questions sont mal posées et
    devraient évoluer.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="-webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px; font-size: x-small;"><span style="font-size: 12pt;">Il faut que les défenseurs de la taxe cabone fassent
    leur <a href="http://www.electron-economy.org/article-destruction-creatrice-49201900.html">révolution créatrice</a>: si leur taxe carbone a été aussi discuté, c'est qu'elle ne convenait
    pas.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="-webkit-border-horizontal-spacing: 1px; -webkit-border-vertical-spacing: 1px; font-size: x-small;"><span style="font-size: 12pt;">Le concept de destruction créatrice, inventé par
    l'économiste Schumpeter, peut s'appliquer à eux. Ceux qui sauront s'adapter, se remettre en cause, survivront, les autres vont disparaître, comme dans l'économie libérale !</span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 25 Apr 2010 08:49:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">12a10c6c0b15a6687fb1c36e058e4eaa</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-faire-redemarrer-le-debat-sur-la-fiscalite-environnementale-49218423-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[redistribuer la taxe carbone, une bonne idée?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-distr-48699843.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    <img alt="apero.jpg" height="300" width="292" class="noAlign" src="http://img.over-blog.com/292x300/3/14/37/22/apero.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Je me fais beaucoup d'ennemis et mes propos entraînent des incompréhensions auprès de mes amis écologiques (comme je le suis moi-même); tout le monde me dit
    : mais pourquoi ne trouves-tu pas dramatique l'abandon de la taxe carbone? C'était mieux que rien, non?</strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Alors voilà quelques éléments pour comprendre ma position :</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">taxer l'économie carbonée, je suis bien entendu pour.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong><em><span style="font-size: 14pt;">Mais je suis farouchement opposé à la redistribution et je milite avec ardeur pour l'investissement
    vert.</span></em></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong><em><span style="font-size: 14pt;">Je milite aussi pour des contributions ciblées et nombreuses plutôt que pour une taxe unique et, donc,
    importante.</span></em></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Pourquoi je suis contre la redistribution des sommes récoltées?</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Parce que cela me semble une mesure démagogique: on va caresser l'électeur dans le sens du poil.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Parce que cette mesure ne permet pas de changer le mode de vie des gens : que vont-ils faire avec un chèque de 100 ou 200 euros?&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-d'abord beaucoup iront au supermarché pour acheter des produits en plastique fabriqués en Chine, pas terrible pour la planète!</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-ensuite, ceux qui sont dans le besoin utiliseront cet argent pour terminer leur fin de mois, c'est une bonne chose, mais cela ne fera pas avancer notre cause
    écologique.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Par contre, je suis pour que cet argent récolté serve INTEGRALEMENT pour investir dans l'économie verte.
    &nbsp;Pourquoi?</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">L'économie verte suppose d'énormes investissements pour changer de "logiciel" économique. Or, les pays européens et les USA sont énormément endettés (particuliers,
    Etats, entreprises) alors que leur croissance stagne depuis des décennies (étant entendu que la croissance très faible est essentiellement maintenu de manière artificielle, par exemple dans la
    dernière décennie par la bulle immobilière). L'argent disponible se trouve dans les pays émergents en pleine croissance, et ils ne se privent pas d'investir dans cette économie verte.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">N'ayant pas de liquidités, nous devons trouver d'autres solutions. En réinvestissant l'argent de la taxation écologique dans l'économie verte, on relance la machine
    économique sans continuer à gonfler les bénéfices.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Je pense aussi que des multiples contributions précises, peu élevées, ciblées à chaque fois sur une communauté précise sera mieux perçu et co</span><span style=
    "font-size: 12pt;">mpris par l'opinion, surtout si chaque communauté bénéficie des ressources apportées par la contribution qu'elle a payé.</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 21 Apr 2010 21:52:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">f4a050bb67da032dd202870e9af53f08</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-distr-48699843-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Faut-il regretter l'abandon de la taxe cabone?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-faut-48201460.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <img src="http://img.over-blog.com/260x300/3/14/37/22/taxe.jpg" class="noAlign" width="260" height="300" alt="taxe.jpg">
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <table id="commentsList" class="ob_table" style="border-collapse: collapse; color: #727272; font-size: 0.9em; width: 707px; padding: 0pt; margin: 0pt; border: 1px solid #dddedd;" border="0">
    <tbody style=
    "background-image: initial; background-repeat: initial; background-attachment: initial; -webkit-background-clip: initial; -webkit-background-origin: initial; background-color: white; background-position: initial initial; padding: 0pt; margin: 0pt;">
    <tr class="alt" style=
    "border-bottom-width: 1px; border-bottom-style: solid; border-bottom-color: #d6d7d6; background-image: initial; background-repeat: initial; background-attachment: initial; -webkit-background-clip: initial; -webkit-background-origin: initial; background-color: #edf4ff; background-position: initial initial; padding: 0pt; margin: 0pt;">
      <td style="vertical-align: middle; padding: 5px; margin: 0pt;">
          <div style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
            <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;Mr Bergil a écrit un commentaire sur mon article</span>
          </div>
        </td>
        <td style="vertical-align: middle; padding: 5px; margin: 0pt;">
          <div style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
            <a style="color: #0066ff; text-decoration: none; font-weight: bold; padding: 0pt; margin: 0pt;" onclick="window.open(this, '', ''); return false;" href=
            "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-cancres-ont-eu-le-dernier-mot-47405515.html"><span style="font-size: 12pt;">"Les cancres ont eu le dernier mot"</span></a>
          </div>
        </td>
      </tr>
    </tbody>
  </table>
  <p>
    <span style="font-size: 12px; color: #626262;"><strong><span style="color: #000000;"><span style="font-size: 12pt;">Voici ma réponse (en bleue).</span></span></strong></span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;">Bonjour,<br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    je ne suis pas d'accord avec vous, car le fait de redistribuer l'argent collecté équitablement entre les citoyens n'annulait pas de facto les effets de la taxe carbone, mais procurait une
    redistribution d'argent des riches (qui avaient consommé beaucoup de pétrole, gaz, voir de charbon, mais surtout du pétrole dans leurs grosses voiture, ou d'énergie via les biens de consommation)
    vers les pauvres, qui compte tenu de leurs moyens avaient peu consommés.<br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    Cela permettait d'inciter les gros consommateurs à réduire leur consommation (le but de la taxe carbone), car le solde de leur balance était négatif.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12px;"><span style="color: #0000ff;"><span style="font-size: 12pt;">Tout à fait d'accord avec vous : la taxe carbone avait cette vertu supposée. Mais c'est plus complexe
    que cela : les riches s'en fichent de payer quelques centaines d'euros de plus, d'autant plus qu'ils peuvent investir dans des véhicules ou un chauffage décarboné. Le vrai problème, ceux sont les
    classes moyennes qui n'ont pas les moyens de changer leur mode de transport ou de chauffage et qui subiront la taxe carbone sans pouvoir réagir. On a vu d'ailleurs l'impopularité immédiate de
    cette taxe dès son annonce.</span></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-family: Verdana, sans-serif; font-size: 12px; color: #626262;"><span style="color: #0000ff;"><span style="font-size: 12pt;">L'effet redistributif s'applique par contre aux
    populations pauvres. Mais pour quelle efficacité écologique? Ces populations ne changeront pas leur mode de vie pour quelques centaines d'euros. Il y avait, pour eux, autre chose à faire. Voir
    par exemple mon <span style="color: #0000ff;">article</span></span></span> <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-35042533.html"><span style="color: #0000ff;"><span style=
    "font-size: 12pt;">A quoi peut servir le chéque vert?</span></span></a></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    Certes, l'idéal aurait été de ne pas redistribuer cet argent aux citoyens, mais de l'investir dans le rail et autres techno propres. C'est ce qui aurait été fait à terme (l'état ayant besoin
    d'argent, il aurait puisé dans cette caisse, comme il le fait d'habitude).</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">C'est bien pourquoi je préconise depuis trois ans que l'argent récolté dans le cadre de la fiscalité
    écologique ne <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-uun-fond-specifique-47724099.html">soit absolument pas intégré au budget de l'Etat</a>. &nbsp;Réinvestir cette argent dans
    les "techno propres" comme vous dites, étaient ce qu'il fallait faire. Les problèmes de dettes de l'Etat, des entreprises et des particuliers exacerbés depuis la crise, rendent cet investissement
    indispensable. C'est, là aussi, ce que je préconise depuis trois ans.</span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">&nbsp;</span><br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    Or en voulant mieux que ce qui était prévus (ce qui est louable en soit), vous œuvrez à couler ce projet (ce qui est regrettable je trouve).</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #0000ff;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #0000ff;"><span style="font-size: 12pt;">Merci de me rendre responsable du coulage de ce projet. Je ne culpabilise absolument pas !!. J'ai expliqué dans un <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-enterreme-47310699.html">article récent</a> que la mort de la taxe carbone était prévisible car le projet était, par essence, intenable et
    inefficace.</span>&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;">Un peu comme pour les élections européennes, ou les partis Anti-Europe (PC, FN &amp; co) on eu astucieusement le discours : oui à
    l'Europe, mais pas celle-là! : votez non. Du coup, la constitution n'est pas passée, mais au lieu d'un nouveau débat démocratique, permettant d'avoir mieux, on a eu un vote d'un projet réduit,
    moins bien que le premier (à mon avis), où les citoyens n'ont pas eu la parole.<br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    Le mieux est l'ennemie du bien !. Se réjouir de l'abandon de la taxe carbone n'est pas une bonne chose je crois, surtout si vous souhaitez une taxation écologique !<br style=
    "padding: 0pt; margin: 0pt;">
    &nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">Je ne me réjouis pas. Je regrette seulement l'inconséquence politique de notre personnel politique qui
    n'a pas de réflexions approfondies sur la question et lance des réformes à la va-vite qui ne tiennent pas la route. Le combat autour de la taxe carbone nous a fait perdre du temps car c'était une
    mauvaise solution. Elle était simpliste et cela a entretenu la paresse intellectuelle de tous ceux qui se sont laissé abuser par cette solution clé en main "y a qua faire la taxe cabone'. Les
    problèmes que nous rencontrons réclament des solutions à la fois réalistes et courageuses. Je ne suis pas absolument sûr que mes idées de <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-trois-principes-cles-des-contributions-incitatives-47405675.html">contributions incitatives</a> soient ces solutions mais je n'ai rencontré
    encore personne qui m'a démontré le contraire !!&nbsp;</span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">Cordialement Rodrigue</span></span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 14 Apr 2010 15:03:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4f89c7bc8081618e85e7b17894e66a9a</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-faut-48201460-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Les erreurs de conception de la taxe carbone]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-48219836.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    <img src="http://img.over-blog.com/300x188/3/14/37/22/voiture-copie-1.jpg" class="noAlign" width="300" height="188" alt="voiture-copie-1.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Il y a quelques temps déjà, j'écrivais un article intitulé <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-trois-peches-de-jeunesse-de-la-fiscalite-environnementale-43088591.html">les trois pêchés de jeunesse de la fiscalité environnementale</a>.
    Un certain Bergil me répond. &nbsp;Voici son texte et mes réponses en bleu.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12px; color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;">&nbsp;<br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    "Je ne suis pas d'accord avec vous : depuis 2008 la consommation d'énergie à diminuée sur la planète du fait de la crise. L'augmentation du prix du pétrole a entrainée une baisse en volume de sa
    consommation en Europe et aux US. En France le transport collectif explose. Le trafic automobile a diminué sur l'A7 pour la première fois (depuis les années 80?). Le budget des ménages n'étant
    pas extensible : si le prix du litre d'essence augmente alors il y a un moment où le ménage français doit acheter moins d'essence car son porte-monnaie est vide!. On trouve alors d'autres
    solutions qui nous semblaient impossible avant.<br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    Or qu'est ce que l'augmentation du prix de l'essence sinon l'application d'une taxe carbone ? L'augmentation du prix du baril de 30 à 150$ en 10 ans ( de 1998 à 2008) représente une fantastique
    taxe carbone ("A chaque fois que le baril prend 50 dollars, le consommateur paye une taxe équivalent à 90 euros la tonne de CO2, mais… aux pays producteurs de pétrole" voir
    http://www.manicore.com/documentation/articles/Metro_taxe.html). Dommage que le court du baril ait ensuite plongé à 30$, mais il est "heureusement" remonté à 80$."</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12px; color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">Je suis, moi, d'accord avec vous : la TIPP est en soi déjà une taxe carbone. Pourquoi
    alors vouloir créer une nouvelle taxe qui sera incomprise, qui a été immédiatement incomprise ! Si les promoteurs de la taxe carbone voulaient faire jouer à la fiscalité uniquement ce rôle là :
    il suffisait d'augmenter la TIPP, cela serait passer tout seul, sans impopularité, sans problème et, en plus, cela aurait réduit les déficits puisque la TIPP est aujourd'hui essentiel au budget
    de l'Etat</span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12px; color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">Le problème provient de la logique des créateurs de la taxe carbone (dont JM Jancovici
    qui semble votre gourou puisque vous citez régulièrement son site Manicore). Voici leur raisonnement : le problème c'est le dégagement de CO2, face à ce problème chimique (et anthropique) créons
    une taxe appuyée sur ce problème chimique : le dégagement de CO2. Belle idée ... totalement irréaliste ! La société n'est pas un laboratoire où on ouvre plus ou moins le robinet d'un serpentin
    pour changer la pression ou le taux de CO2. La société est un système complexe où la fiscalité est un outil de régulation au maniement délicat.</span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12px; color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    "Le but de la taxe carbone est de maintenir le prix du carburant (éviter les chutes) et de l'augmenter progressivement (sur 10 ou 20 ans au lieu de 6 mois) pour permettre aux citoyens de
    s'adapter. Mais surtout de ramener l'argent à l'état (à défaut à ses citoyens) français, et non à l'émire d'Arabie, du Kowait ou d'ailleurs.<br style="padding: 0pt; margin: 0pt;">
    Tant que la taxe carbone ne sera pas en place en France, seule les pays du golf persique l'encaisseront, tout seul. C'est aussi pour cela que le roi d'Arabie critiquait le GIEC à Copenhague : il
    ne voulait pas d'une concurrence sur la collecte de la manne pétrolière (tout ce qui va dans la poche des états occidentaux sur le prix de l'essence ne va pas dans la sienne !)."</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12px; color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">Si le but de la taxe carbone serait d'éviter les chutes, cela n'aurait pas marché,
    puisque, du moins au début, la taxe carbone aurait été trop faible pour cela.</span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12px; color: #626262;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">La taxe carbone contenait, en effet, dans sa conception, quelques bonnes idées, que
    vous citez : augmenter progressivement pour permettre aux citoyens et aux marchés de s'adapter, récupérer une partie de la manne pétrolière. Ces bonnes idées ont été conservé dans la méthode des
    contributions incitatives que j'ai créé, en essayant de gommer les défauts de la taxe carbone.</span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="color: #626262; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #0000ff;">Parmi ses défauts : l'argent est rendu aux citoyens de manière indifférencié: je
    préfère leur rendre quand ils investissent dans le développement durable.</span></span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 14 Apr 2010 05:01:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d7f73cc50326b113ec8dc9074bdbc824</guid>
                <category>taxe carbone</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-les-48219836-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
  
 </channel>

</rss>
