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    <title><![CDATA[Fiscalité environnementale (contributions incitatives)]]></title>
    <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056429.html</link>
    <description>Les derniers articles publiés dans la catégorie &quot;contributions incitatives&quot; du blog &quot;Fiscalité environnementale&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
    
    <pubDate>Wed, 15 Feb 2012 08:13:11 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Wed, 15 Feb 2012 08:13:11 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 www.fiscalite-environnementale.net</copyright>            <category>contributions incitatives</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[Comment financer et réussir la transition énergétique?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-comment-financer-la-transition-energetique-1-4-98637894.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: center;">
    <img alt="eoliennetransition.jpg" height="149" width="300" class="CtreTexte" src="http://img.over-blog.com/300x149/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/eoliennetransition.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: center;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong><span style="font-size: 12pt;">Plus nous nous enfonçons dans la crise, plus les illusions et les masques tombent, plus l'opinion
    publique commence à se convaincre de la nécessité d'organiser la transition énergétique vers une société plus sobre et consommant essentiellement des ressources
    renouvelables.</span></strong></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Si on est convaincu de la nécessité de cette transition, se pose alors la question de son
    financement: isolation des bâtiments, appareils sobres, fermeture des centrales nucléaires, création de multiples sources d'énergies renouvelables, la facture se compte en centaines de milliards.
    Comment financer ces énormes investissements?</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Le modèle classique keynésien est celui de la relance par l'Etat. Celui-ci finance en
    partie, soit directement, soit par des crédits d'impôts, puis le marché fait le reste. Mais on voit bien, en ces temps de déficit chronique, que la méthode ne fonctionne plus. A écouter les
    économistes libéraux, il ne reste donc plus qu'à attendre que le marché, dans sa "grande rationalité", fasse émerger seul les ENR. On peut en douter.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    <strong><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 12pt;">Tous ceux qui sont convaincus de la nécessité de réaliser la transition énergétique, se posent la même question:
    comment la réussir?&nbsp;</span></strong>
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><br></span>
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Nous disposons maintenant, avec le scénario Négawatt, d'un modèle qui nous permet d'imaginer l'avenir. Nous connaissons le scénario de la transition. Mais nous avons besoin d'inventer les leviers
    concrets qui vont permettre d'agir. Il nous faut démontrer la faisabilité de ce scénario aux responsables politiques en charge de conduire la Nation. Pour cela, nous devons leur fournir aussi les
    outils qui vont leur permettre d'entreprendre les réformes dont nous avons besoin.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Nous nous trouvons en effet dans une période de remise en cause de la politique traditionnelle. Légiférer, réglementer, taxer, détaxer : les&nbsp;&nbsp;instruments habituels du pouvoir étatique
    semblent de&nbsp;&nbsp;plus en plus désuets et inefficaces face à la complexité croissante de nos sociétés en crise. Cette inanité du politique se trouve renforcée par la crise des dettes. L'Etat
    a perdu son instrument d'action le plus puissant : celui de l'usage des financements publics pour impulser des politiques publiques de qualité.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Or la transition énergétique a un coût: convaincre le pouvoir politique signifie donc lui prouver que ce scénario est économiquement viable dans un contexte défavorable de crise économique.
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Il nous faut donc inventer une autre manière de financer la transition énergétique. Et
    pour cela, on sait bien que la fiscalité joue un rôle crucial. Mais nos sociétés ont changé : l'impulsion centralisatrice qui ne fait pas confiance aux acteurs est une conception de la
    société&nbsp;</span></span><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 16px;">dépassée</span><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 16px;">. Les
    individus et les acteurs économiques veulent aujourd'hui devenir parti prenante de leur choix de vie. Le niveau d'éducation et le réseau internet ont permis une diffusion de l'information et des
    idées.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">La fiscalité classique, celle où l'Etat prend de l'argent aux contribuables et redistribue
    cet argent, selon ses choix propres, ne peut plus être la bonne réponse face à des sociétés de plus en plus complexes, où il est nécessaire de laisser les acteurs prendre les initiatives. L'Etat
    a pourtant toujours son rôle à jouer, c'est à lui de donner les impulsions et de définir le cadre. Mais il doit, dans la fiscalité, comme ailleurs, laisser les citoyens et les entreprises faire
    leur propre choix.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;"><br></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 17px; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Les politiques publiques dépendent étroitement de l'efficience des outils fiscaux utilisés. Taxe carbone, TVA sociale,
    Taxe Tobin, ... : ce n'est pas un hasard si le débat politique porte souvent aujourd'hui sur leur efficacité.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    <span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Les concepteurs du scénario Négawatt ont d'ailleurs, pour leur part, fait la proposition de créer une contribution environnementale sur les énergies primaires et les externalités
    environnementales (Cepex). Ils sont convaincus de la nécessité d'agir sur le prix de l'énergie.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; min-height: 20px; text-align: justify; margin: 0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    Cette approche est la bonne. Mais, nous proposons d'aller encore plus loin dans cette réflexion sur la fiscalité environnementale et les prix de l'énergie. Nous devons en effet
    <strong><span style="font-size: 14pt;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11535078.html">imaginer un système efficace</a></span></strong> qui puisse répondre aux
    exigences suivantes:
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -amener les acteurs économiques (les ménages et les entreprises) à changer de pratiques dans le domaine énergétique
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -les convaincre de cette nécessité
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -les aider à financer cette transition
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -la rendre acceptable pour les plus pauvres et les plus en difficulté
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -convaincre les entreprises de l'énergie (celle du nucléaire particulièrement) de rentrer dans ce processus plutôt que de s'y opposer.
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 17px/normal Helvetica; text-align: justify; margin: 0px;">
    -se doter des moyens de financer la transition énergétique.
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 14pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: 16px;">Il faut donc inventer une fiscalité innovante au service de la transition
    écologique et énergétique. Cela sera le sujet de plusieurs &nbsp; articles, publiés dans les jours à venir, que de présenter les grandes lignes de cette nouvelle démarche
    fiscale.</span></span></strong>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 05 Feb 2012 14:55:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">1bdbf1bc39c0ff82cbe4afdebdebc809</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-comment-financer-la-transition-energetique-1-4-98637894-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[L'auto-régulation au sein du système de contribution incitative]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-auto-regulation-au-sein-du-systeme-de-contribution-incitative-82352392.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img alt="subventionmaison.jpg" height="175" width="248" class="noAlign" src="http://img.over-blog.com/248x175/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/subventionmaison.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Sur le site fiscalité environnementale, depuis maintenant 5 ans, nous développons des outils fiscaux innovants qui doivent aider les sociétés à trouver des
    solutions aux crises écologiques et économiques qui les menaçent. Au coeur de cette réflexion, le concept de contributions incitatives est central.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Nous voudrions développer, dans cet article, les moyens de régulation que l'on doit installer au coeur de l'action politique dans nos sociétés contemporaines. En
    effet, la complexité &nbsp;des sociétés, la capacité d'adaptation et l'efficacité des systèmes d'informations vont croissants rendant rapidement obsolètes les décisions politiques. Les systèmes
    décisionnels de demain devront donc posséder des mécanismes permettant de faire évoluer l'injonction politique sans avoir à "repasser" par la voie législative ou réglementaire.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Présentons ici les mécanismes imaginés pour le <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Les_contributions_incitatives_principes_et_exemples-2815315.html">système des contributions incitatives.</a></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Rappelons les principes fondamentaux du système fiscal des contributions incitatives. Il s'agit de fiscalité environnementale innovante conçue autour de plusieurs
    principes que l'on rappellera ici brièvement:</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-le produit de la taxe prélevée est intégralement réutilisé au profit d'investissements permettant de changer nos modes de consommation et de vie pour les orienter
    vers des modes moins polluants et plus durables.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-ces taxations sont très faibles et spécialisées : une taxe pour un problème donné. Elles évoluent en augmentant progressivement.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-le produit de cette fiscalité est entièrement reversé à des acteurs volontaires pour changer de mode de vie et investir dans ce domaine. Ceux sont les notions de
    <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-endettement-un-probleme-ecologiquea-50328982.html">communauté d'intérêts</a> et d<a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-auto-contribution-une-forme-de-fiscalite-gagnant-gagnant-52593393.html">'</a><a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-utre-59833560.html">auto-contribution</a><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-utre-59833560.html"></a>.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">-cette fiscalité n'a donc pas pour but d'alimenter les caisses de l'Etat, mais de participer aux investissements "verts" nécessaires.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Nous voudrions insister ici sur deux mécanismes de régulation, particuliers au système des contributions incitatives, celui de l'équité fiscal et celui de la
    variabilité des dons.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Les contributions incitatives sont prélevées l'année N pour être redistribuées l'année N+1. Mais leur redistribution, au sein d'une communauté d'intérêts donnée,
    nécessite des régles précises d'attribution.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>L'équité fiscale</strong></span> consiste à faire varier le don fait à chaque acteur volontaire pour investir en
    fonction de ses moyens financiers. On regardera donc les déclarations fiscales des particuliers ou les résultats d'exploitations des entreprises, sur les cinq années précédentes, avant
    d'attribuer une aide qui va varier selon les moyens financiers du demandeur. Pour l'installation d'une petite éolienne ou de panneaux photovoltaïque, on aidera de manière conséquente le petit
    salarié alors que le riche homme d'affaires ne touchera qu'une prime symbolique.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Dans une époque où l'impôt sur le revenu a de plus en plus de mal à jouer son rôle de justice sociale, ce système participera à la réactiver.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>La variabilité des dons</strong></span> est davantage originale pour un système fiscal. Il s'agit ici de faire un
    opération blanche entre les prélèvements l'année N et la redistribution l'année N+1. Comment équilibrer l'un par rapport à l'autre?</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">On se souvient que c'était un des principaux inconvénients du bonus-malus automobile : rapidement, victime de son succès, ce sommaire ancêtre des contribution
    incitative avait coûté cher à l'Etat. Les constructeurs et les consommateurs s'ingéniant à être du côté du bonus plutôt que du côté du malus, les pertes financières ont été importantes.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Pour éviter cet inconvénient, nous proposons de faire varier les dons en fonction de la quantité de demandeurs. Comment cela fonctionne-il?</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">A la fin de l'année N, les demandeurs déposent un projet avec une demande de subvention. A partir du nombre de dossiers remis et des
    sommes récoltées, le gestionnaire de la contribution incitative détermine le niveau de dons qu'il va faire de manière à équilibrer les comptes. Si des demandeurs renoncent à leur dossier, les
    sommes économisés sont remis en jeu l'année suivante.</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Ce mécanisme a un double intérêt: il permet certes d'éviter des pertes financières à la collectivité, utile en ces temps de disette
    budgétaire. Mais surtout, il introduit un mécanisme d'offre et de demande dans ce système fiscal. Si de nombreuses personnes sont intéressées parce que une contribution se révèle financièrement
    trop avantageuse, alors mécaniquement la subvention va diminuer. Au contraire, un projet moins intéressant va solliciter moins de volontaires, qui toucheront alors des sommes plus
    importantes.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Sur le long terme, le mécanisme de la variabilité des dons va donc avoir des effets régulateurs qui évitera les effets d'aubaine,
    limitera les profiteurs indus ... et récompensera ceux qui ont su prendre les bonnes décisions au bon moment.</span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 24 Aug 2011 16:14:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">3b932bec577ab4821a3808b4fdc908cf</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-auto-regulation-au-sein-du-systeme-de-contribution-incitative-82352392-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Echanges autour de la taxe carbone et les contributions incitatives]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-echange-69049909.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Suite à la publication de l'article&nbsp; <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/article-pour-en-fi-68124849.html">Pour en finir avec la taxe
    carbone (et passer à autre chose)</a>&nbsp;j'ai eu de nombreux échanges avec des lecteurs, je transcris ceux que j'ai eu avec Antoine Deltour : ils sont très intéressants et révélateurs de la
    méfiance de nombreuses personnes face à la fiscalité et de leur difficulté à sortir du schéma de la taxe carbone qui a été imprimé dans toutes les têtes. Merci à Antoine Deltour pour ces échanges
    qui m'ont enrichi.</strong></span>
  </p>
  <p style="font: normal normal normal 11px/normal Arial; color: #020000; text-align: justify; margin: 0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;">1)<span style="text-decoration: underline;">Antoine Deltour</span>: Je trouve ces deux extraits contradictoires :&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;">"la taxe carbone ne sert à rien car le marché s'en est chargé tout seul"&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;">"nous n'avons probablement encore rien vu !"&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Rodrigue Coutouly</span>: Je veux dire par là que le marché va continuer à augmenter la taxation du carbone au fur à et à
    mesure que les hydrocarbures vont augmenter en raison de leur rareté.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Antoine Deltour</span>: C'est bien ce qu'il me semblait avoir compris, mais l'analyse qui sous-tend les mécanismes
    fiscaux, c'est que le signal prix envoyé par le marché oriente les comportements de manière injuste trop lente par rapport à un horizon de long terme connu. Il s'agit bien d'anticiper une
    évolution quasiment certaine du marché qui s'annonce très douloureuse. Les prix ont déjà explosé, mais on sait que ce n'est qu'un début. C'est pourquoi, à mon avis, l'évolution des cours jusqu'à
    maintenant ne délégitime en rien une taxe carbone. Au contraire, elle révèle que la menace est sérieuse et qu'une taxe carbone nous y préparerait.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;">2<span style="text-decoration: underline;">)Antoine Deltour</span>:&nbsp; De plus, vous écrivez : "Pour financer ces changements, il faut utiliser la taxation
    pigouvienne". Mais la taxe carbone n'est-elle pas une taxe pigouvienne ?&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Rodrigue Coutouly</span>:: Oui, mais il est dommage que la seule taxation pigouvienne dont on parle soit la taxe carbone
    considérée comme la seul taxation pigouvienne possible. Il y en a d'autres dont les contributions incitatives que je propose.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;">3) <span style="text-decoration: underline;">Antoine Deltour</span>: Vous dites que la taxe carbone serait inefficace sans financement d'alternatives. Mais le
    renchérissement des énergies fossiles induirait un report de la demande qui permettrait un financement de marché des investissements alternatifs, ce qui réduirait le recours à un pilotage d'en
    haut. C'est d'ailleurs ce qui fait tout l'intérêt de l'internalisation des externalités. Par exemple, s'il devient (beaucoup) plus cher d'utiliser la voiture que le train, on préférera prendre le
    train. Il n'y aurait alors pas besoin de concevoir de systèmes kafkaïens pour financer le rail, la demande seule justifiant les investissements.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Rodrigue Coutouly</span>:non, car le problème provient de la nécessité d'anticiper sur les futurs problèmes que nous
    allons rencontrer, les prix des consommables peuvent augmenter très rapidement sans que nous ayons prévu les infrastructures écologiques d'un autre modèle de société, il faudra du temps pour les
    créer. De plus, si on attend que nous soyons ruiné par l'augmentation des prix du carbone pour agir, il y aura encore moins d'argent pour créer ces infrastructures. Autrement dit, le marché va
    certes créer la nécessité de changer de paradigme sans offrir les conditions d'installation car les investissements alternatifs ne seront plus là.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Antoine Deltou</span>r: En effet, mais la taxe carbone génère des recettes, elle est donc globalement neutre sur le niveau
    de la demande. Je ne suis personnellement pas favorables à ce qu'elle ne serve qu'à des investissements décidés d'en haut. En revanche, si elle est redistribuée uniformément, le consommateur
    moyen n'y gagne rien, celui qui émet beaucoup y perd, et celui qui est "vertueux" voit sont pouvoir d'achat pour des alternatives augmenter.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Rodrigue Coutouly</span>:Dans le mécanisme des contributions incitatives, il ne faut surtout pas que la redistribution
    soit uniforme, elle est faite uniquement quand les acteurs font l'effort d'investir dans des technologies propres. Je vous renvoie à mes articles suivants sur ce mécanisme : <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-qu-est-ce-qu-une-contribution-incitative-61932470.html">Qu’est ce qu’une contribution incitative ?</a> . et&nbsp; <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-utre-59833560.html">L'auto-contribution, une autre forme de fiscalité environnementale</a></span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;">4)<span style="text-decoration: underline;">Antoine Deltour</span>: Effectivement le climat ne doit pas occulter les autres enjeux. Mais je doute qu'une approche
    globale soit satisfaisante. Premièrement parce qu'une taxe efficace est une taxe simple, mais aussi parce que pour la préservation de la biodiversité ou pour le bio (par exemples) je pense qu'il
    faudrait avoir recours aux outils réglementaires plutôt que fiscaux. Si le bio est si vertueux, pourquoi ne pas le rendre progressivement obligatoire ? Si tel espace abrite une espèce menacée,
    pourquoi ne pas tout simplement interdire son artificialisation (plutôt que de la renchérir) ?&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Rodrigue Coutouly</span>:Je suis d'accord mais pour moi, justement, la taxe carbone n'a rien d'une taxe simple car elle
    est trop globale, son application est donc très complexe et entraînera de multiples résistances. Des taxes plus simples pour lesquels les acteurs concernés auront un retour immédiat de leurs
    décisions serait préférable et cela s'appelle des contributions incitatives.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Antoine Deltou</span>r:Enfin, le principal atout de la taxe carbone est qu'elle est adaptée aux émissions diffuses, pour
    lesquelles on peut difficilement concevoir un mécanisme efficace de type "cap and trade". C'est une solution "faute de mieux" qui présente le gros désavantage que rien ne garantit qu'elle
    permette d'atteindre les objectifs d'émissions (contrairement au "cap and trade" qui détermine à l'avance le niveau d'émissions mais garde pour inconnue le coût économique). Il semblerait qu'avec
    les TEQ, les britanniques aient résolu ce problème : <span style="text-decoration: underline;">http://</span><span style=
    "text-decoration: underline;">decroissance.blog.lemonde.fr...</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    <span style="text-decoration: underline; font-size: 12pt;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Rodrigue Coutouly</span>:Je vous remercie pour cette source, je ne connaissais par les TEQ et je vais creuser la question
    mais mon premier sentiment est négatif car cela nécessite une approche totalisante du problème qui me semble encore plus difficile à mettre en place : la taxation pigouvienne rencontre en effet
    de multiples résistances: une approche totalisante va entraîner de multiples résistances qui vont la rendre inapplicable dans une société démocratique. Or, ce dont nous avons besoin c'est d'une
    approche pragmatique et réaliste qui soit applicable rapidement.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000; min-height: 12.0px;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 11.0px Arial; color: #020000;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Antoine Deltour:</span> Oui, je suis l'auteur du commentaire sous le pseudo "Donatien" sous l'article en question, je suis
    aussi très sceptique sur la capacité des démocraties à accepter un tel mécanisme qui a plus ou moins la forme d'un rationnement.</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 10 Mar 2011 22:16:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">cf16da762c44bc0d9757f0974b4b867b</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-echange-69049909-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Comment sortir du tout-jetable?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-comment-sortir-du-tout-jetable-67096032.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img alt="nylon-usine.jpg" height="176" width="300" class="noAlign" src="http://img.over-blog.com/300x176/3/14/37/22/images-depuis-oct-2010/nylon-usine.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Mercredi 16 février 2011, on verra sur M6, dans l'émission "Capital Terre" un documentaire qui va faire du bruit. "J'achète, je jette : comment consommer
    sans piller la planète?". Sur Arte, le jour précédent, "prêt à jeter" aborde le même sujet. &nbsp;Le concept industriel de l'<span style="text-decoration: underline;">obsolescence
    programmée</span> est au coeur de ce processus, celui qui a inventé les bas Nylon "qui file" car, auparavant ils duraient une année ! Vive l'auto-destruction qui permet de continuer à vendre et à
    gaspiller les ressources de la planète!</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Comment en sortir? Chacun comprend qu'on n'y arrivera pas sans un minimum de volontarisme politique. Mais dès qu'on parle de cela, tout expert "sensé" sort son
    joker : la concurrence mondiale ne le permettra pas ! Allez vous rhabiller ! Y a rien à voir !</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Et si on pouvait agir ? Et si on pouvait le faire en valorisant l'économie de nos propres pays? En développant l'emploi? Démonstration.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Première étape</span> : dans une catégorie de produit donnée (prenons l'électro-ménager par exemple), il est crée une taxe
    supplémentaire sur l'obsolescence des machines. Rassurons-nous, il ne s'agit pas d'une lourde taxe dissuasive mais d'une petite contribution de l'ordre de l'éco-participation (1% du prix du
    produit par exemple).</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Deuxième étape</span> : le produit de cette contribution est récolté et attribué à un fond "obsolescence" géré par la
    caisse des dépôts. Ce fond servira à valoriser l'élaboration, la construction et la vente de machines ayant une durée de vie minimum de 10 ans (ou davantage).</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Troisième étape</span> : la moitié des ressources du fond peut être utilisée pour investir dans des usines et des
    entreprises qui fabriqueraient des appareils électro-ménagers pourvus d'une garantie de 10 ans (pièces et main d'oeuvre). L'entreprise s'engage à intervenir gratuitement auprès de l'acheteur
    pendant cette période. Ces entreprises développeraient des emplois soit dans l'industrie électro-ménager soit dans la réparation et la maintenance. Les constructeurs seraient dans l'obligation de
    sortir de l'obsolescence programmée pour tenir ce cahier des charges.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Quatrième étape</span> : l'autre moitié du fond sera utilisé pour subventionner par une prime à l'achat, ces appareils
    disposant d'une garantie longue. Cette prime sera variable selon les années de manière à ne pas mettre le fond en déficit. Cette méthode permet aussi de réguler les tensions entre offre et
    demande.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Cinquième étape</span> : la petite contribution d'1% évolue. Elle augmente progressivement d'années en années d'une
    manière prévisible et connue. Avec cette méthode, les entreprises et les consommateurs peuvent anticiper et adopter des "comportements rationnels". Au fur et à mesure, il devient de moins en
    moins intéressant d'acheter puis de jeter, pour le fabricant comme pour l'acheteur.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;">Conclusion</span> : le processus décrit ici, celui des <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Les_contributions_incitatives_principes_et_exemples-2815315.html">contributions incitatives</a>, n'a que des avantages. Il n'impose pas de
    réglementations pointilleuses qui seront toujours contournées de toute façon. Il ne coûte rien au budget de la Nation. Il entraîne la création d'emplois. Il peut se reproduire à l'infini dans
    tous les secteurs de la vie économique, limitant à chaque fois les gaspillages, faisant faire des économies à tous.&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Ce processus que je décris a pour objectif de rallonger la durée de vie des produits. On aura intérêt à coupler l'exigence des
    garanties longues à celle &nbsp;du Cradle to Cradle, du recyclage à l'infini des précieux composants d'un produit. <a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056429.html">La
    contribution incitative</a> devra répondre à ces deux exigences.&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 16px;">Si nous voulons sortir de la désespérance actuelle de nos modes de vie, nous n'avons pas d'autres solutions, au-delà de nos choix
    individuels, de mettre en place un volontarisme de l'action publique qui valorise les comportements vertueux en matière d'écologie. &nbsp;On espère avoir montré ici que ce volontarisme n'est pas
    synonyme de coût supplémentaire et de perte de productivité, bien au contraire.</span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 13 Feb 2011 14:48:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">302d9f8667863570bda2e6b43f7a9835</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-comment-sortir-du-tout-jetable-67096032-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Un exemple détaillé de contribution incitative : La contribution incitative réseau TGV]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-un-exemple-detaille-de-contribution-incitative-la-contribution-incitative-reseau-tgv-63964207.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Re-édition d'un article de mai 2009: &nbsp;Détail, point par point, d'une <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056429.html">contribution incitative</a> précise, avec chronologie détaillée de sa mise en place.</span></strong>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold;" dir="ltr">
    <span style="font-family: Georgia, Garamond, 'Times New Roman', serif; font-size: 12px;"><span style="font-weight: normal; font-size: 12px; line-height: 16px;"><strong class="spip"><span style=
    "font-size: 14pt;"><span style="font-size: 14px; line-height: normal;">&nbsp;</span></span>Objectifs de la <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Quest_ce_quune_contribution_incitative-2622598.html">contribution incitative</a> réseau TGV&nbsp;:</strong></span></span>
  </div>
  <div dir="ltr">
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      —&nbsp;développer plus rapidement le réseau TGV à l’échelle de l’Europe
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      —&nbsp;réduire les consommations de kérozène et les émissions de CO2 par la réduction des liaisons aériennes qui sont, ou seront, doublées par des lignes TGV
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      —&nbsp;préparer, à l’horizon des vingt prochaines années, la reconversion des compagnies aériennes vers le ferroviaire, en prévision des pénuries annoncées en hydrocarbures dans les décennies à
      venir
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <strong class="spip">Etape 1&nbsp;:</strong>&nbsp;le parlement français vote&nbsp;<strong class="spip"><em class="spip">la loi première</em>&nbsp;</strong>sur la contribution incitative réseau
      TGV. La loi contient deux articles&nbsp;:
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <em class="spip"><strong class="spip">art1</strong>&nbsp;: il est crée une contribution incitative pour développer les réseaux TGV au détriment des liaisons aériennes continentales. Cette
      contribution est prélevée sur le transport aérien de passagers et servira à développer les infrastructures et l’exploitation des lignes TGV. Elle sera mise en place à partir de (suit une date
      précise)</em>
    </p><em class="spip">&nbsp;</em>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <em class="spip"><strong class="spip">art 2</strong>&nbsp;: il est crée un comité de pilotage chargé de sa mise en place.</em>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <strong class="spip">Etape 2</strong>&nbsp;: le gouvernement français désigne l’homme politique chargé de présider et d’animer ce comité de pilotage. Ces membres sont, à part sensiblement égal,
      issus de quatre milieux différents&nbsp;:&nbsp;<br>
      —&nbsp;des élus de la République&nbsp;<br>
      —&nbsp;des représentants des entreprises du secteur concerné (SNCF, réseau ferroviaire, compagnie aérienne, autre acteur du transport de passager)&nbsp;<br>
      —&nbsp;des membres de la société civile (syndicat, milieu associatif, dont association d’usager, de consommateur, écologiste, collectif, etc...)&nbsp;<br>
      —&nbsp;des scientifiques, des universitaires dont les travaux ont un lien avec cette contribution. Ce comité de pilotage se met au travail dans une démarche proche de celle du Grenelle de
      l’Environnement, et fait des propositions.
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <strong class="spip">Etape 3&nbsp;:</strong>&nbsp;à partir de ces travaux, le gouvernement puis le parlement construisent une nouvelle loi,&nbsp;<strong class="spip"><em class="spip">la loi
      deuxième</em>&nbsp;</strong>sur la contribution incitative TGV. La loi précise l’assiette de cette contribution, la manière dont elle va être prélevée, dont elle va évoluer, le mécanisme de
      redistribution de cette contribution, les bénéficiaires...
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <strong class="spip">Etape 4&nbsp;:</strong>&nbsp;la loi passe en application. Dans le cas qui nous intéresse, voilà ce qui se met en place. Une contribution d’un centime d’euro pour 10 km par
      passager est mise en place (soit environ 0.80 euro pour un billet Paris-Marseille). Cette contribution s’applique pour toutes les liaisons aériennes sur le territoire métropolitain (sauf la
      Corse donc). Elle est comprise dans la taxe d’aéroport.
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      Les évolutions sont déjà prévues&nbsp;: révision tous les deux ans, doublement de la contribution pour les liaisons où existent une liaison TGV, et une centime supplémentaire pour celles où
      elles n’existent pas. Le différentiel ne cessera d’augmenter. Par exemple, pour Paris-Marseille, on aura l’évolution suivante&nbsp;: 0.80 euro l’année 1, 1.60 euro l’année 3, 3.20 euro l’année
      5, 6.4 euro l’année 7, etc... mais pour un Marseille-Toulouse, on aura 0.60 l’année 1 puis 1.20 l’année 3, 1.80 l’année 5, 2.40 euro l’année 7, etc...
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      Ce principe de tarification augmentera le différentiel entre les deux cas de figure, rendant le TGV toujours plus concurrenciel par rapport à l’avion, au fur et à mesure de l’évolution de la
      contribution. Mais la contribution demandée sera, au début, très faible.
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <strong class="spip">Etape 5</strong>&nbsp;: la première année, la contribution se met en place, l’argent récolté est placé sur un compte dans un organisme bancaire public (la caisse des dépôts
      par exemple). La deuxième année, cet argent est utilisé presque exclusivement pour développer les réseaux TGV, soit pour investir dans de nouvelles lignes, soit pour équiper le réseau de
      nouvelles rames à exploiter. Cet argent est utilisé de la manière suivante&nbsp;: soit il est utilisé comme de l’argent public pour doper l’investissement public dans l’agrandissement du réseau
      TGV, soit les compagnies aériennes, qui ont récolté cet argent auprès de leurs clients, l’utilisent pour investir, sous la forme de l’actionnariat, dans le réseau ferré ou dans l’exploitation
      de celui-ci (<span style="color: #000000; background-color: #ffffff;"><a class="spip_in" style=
      "text-decoration: none; color: #fa9a00; border-bottom-width: 1px; border-bottom-style: dashed; border-bottom-color: initial;" href=
      "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-auto-contribution-une-forme-de-fiscalite-gagnant-gagnant-52593393.html">démarche d’auto-contribution</a></span>).
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <strong class="spip">Etape 6</strong>&nbsp;: la mise en place est d’abord franco-française. Mais au bout de quatre ans, il est prévu que la contribution soit mise en place pour les liaisons
      aériennes avec les autres pays d’Europe. Rapidement, la Catalogne décide de rejoindre la contribution réseau TGV, elle applique, elle aussi, cette contribution, avec un décalage dans les tarifs
      correspondant aux années de retard de son entrée dans le dispositif. Dès son entrée, les contributions de la zone France-Catalogne sont redistribuées pour le réseau de l’ensemble de cette
      zone&nbsp;: le TGV reliant Barcelone à Avignon se met en place plus rapidement. Les compagnies aériennes des autres pays font pression sur leur gouvernement espérant que leur entrée dans "la
      zone TGV" facilite leur conversion à ce marché porteur, en plein développement.
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px;">
      <strong class="spip">Le comité de pilotage&nbsp;:</strong>&nbsp;mis en place par la loi première, son travail ne se limite pas à la préparation de la loi deuxième, il reste en place ensuite,
      pour répartir l’argent des contributions, piloter l’agrandissement des réseaux, en lien avec les politiques. Il est doté d’un comité scientifique qui finance des projets scientifiques en lien
      avec le transport terrestre de passager, à l’aide d’une petite partie de la contribution (5% environ)
    </p>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Sat, 11 Dec 2010 11:30:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">b119c47c5412f69256f01b3d3466c71e</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-un-exemple-detaille-de-contribution-incitative-la-contribution-incitative-reseau-tgv-63964207-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Qu’est ce qu’une contribution incitative ?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-qu-est-ce-qu-une-contribution-incitative-61932470.html</link>        <description><![CDATA[<div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
    <span style="font-family: Georgia, Garamond, 'Times New Roman', serif; font-size: 12px;"><span style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 12pt;"><span style=
    "font-weight: normal;"><span style="font-size: 14pt;"><span><strong>&nbsp;Description précise du fonctionnement des contributions incitatives, une solution prônée par l'auteur de ce site, pour
    remplacer la taxe carbone. Re-édition d'un article écrit et publié en mai 2009.</strong></span></span></span></span></span></span>
  </div>
  <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold;" dir="ltr"></div>
  <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold;" dir="ltr">
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Il s’agit d’un système de prélèvement et de redistribution de ressources financières, en fonction du
      comportement écologiquement responsable des acteurs (particulier, entreprise, collectivités publiques). Ce système s’applique à une catégorie particulière de comportement (le transport, les
      déchets, etc...) et il est géré de manière responsable par les acteurs concernés. La redistribution des ressources financières doit favoriser l’investissement et la recherche appliquée de
      solutions techniques écologiquement responsable. Ce système est encadré par la loi.</span></span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr"></div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr"></div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Il s'agit aussi de récompenser ceux qui font l'effort d'avoir un comportement responsable par une incitation financière, financée par les
      contributions de ceux qui ne font pas d'efforts.&nbsp;</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Il s'agit de contributions et non de taxes, toujours impopulaires et souvent inefficaces, c'est à dire que l'argent récolté sera utilisé
      (presque) exclusivement et directement au profit des personnes, des collectivités et des entreprises qui feront des efforts environnementaux.</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Il ne s'agit pas non plus d'incitations fiscales, qui au-delà de leurs mérites, contribuent à la dégradation des comptes publiques. Il
      s'agit de redistributions, prenant de multiples formes comme on le verra plus loin, qui s'adressent à tous, sont progressives et qui permettent à chacun, en toute liberté de prendre des
      décisions en connaissance de cause.</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">« Je suis un particulier, ou un chef d'entreprise, je choisis de continuer à employer un mode de transport ou de consommation énergétique
      polluant, mais je sais qu'il faudra en assumer le prix de plus en plus élevé, j'ai eu connaissance des augmentations prévues, qui bénéficieront à ceux qui feront des efforts» ou « je choisis de
      changer mes habitudes et je sais que je vais récolter financièrement les fruits de mes efforts écologiques ». « Je suis une entreprise, j'ai choisi d'investir et de proposer des services ou des
      produits durables, je prend le risque de le faire parce que la nation s'est engagée à favoriser leur usage et à aider les entreprises qui iraient dans ce sens. »</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Dans cette méthode, il y aura de multiples contributions incitatives précises, délimitées dans des domaines très diverses, et toutes seront
      progressives. Concrètement, comment cela fonctionne-t-il? Quelles sont les étapes dans la mise en place d'une contribution incitative?</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr"></div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr"></div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Le parlement vote une loi fixant le principe d'une contribution incitative dans un domaine précis. A la suite de cela, un comité de
      pilotage se met en place. Il regroupe consommateurs (ceux qui vont financer la contribution ou/et en bénéficier), entreprises du secteur, pouvoirs publics, scientifiques et responsables
      politiques. Il organise, dans la concertation, l'organisation de cette contribution.</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Il est créé une fondation, structure d'économie mixte, chargée de gérer les fonds récoltés et redistribués. Une administration, un
      ministère, ou une collectivité territoriale, est désigné pour prévoir l'assiette de la contribution, la récolter, organiser la redistribution.</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Une fois la contribution mise en place, l'argent récoltée est redistribuée l'année suivante de différentes manières:</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">-soit ces fonds sont redistribués aux personnes qui ont eu un comportement responsable comportement défini de manière précis &nbsp; dans la
      population où a été prélevée la contribution.</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">-soit ces fonds seront attribués aux entreprises qui, dans ce secteur, proposeront des services écologiquement responsables ou réaliseront
      des investissements .</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">-une part minime sera attribuée à l'administration en charge de la récolte et de la distribution (inférieure à 5%)</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">-une part mineure sera attribuée à la recherche dans le domaine considérée (de l'ordre de 5%).</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Pour que cela fonctionne, il faut que la contribution reste faible au début, pour augmenter assez rapidement de manière à constituer à
      terme un handicap pour ceux qui n'auront pas fait les efforts nécessaires.</span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr"></div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #000000; font-family: helvetica;">Pour en savoir plus:</span></span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #000000; font-family: helvetica;"><a href=
      "http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Quest_ce_quune_contribution_incitative-2622598.html">Qu'est ce qu'une contribution incitative?</a></span></span>
    </div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr"></div>
    <div class="spip_small" style="font-size: 14px; font-weight: bold; text-align: justify;" dir="ltr">
      <span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #000000; font-family: helvetica;"><a href="http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056429.html">contributions
      incitatives</a><br></span></span>
    </div>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Sun, 28 Nov 2010 20:55:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">18cb9f46d8bab99cb0555e302367112f</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-qu-est-ce-qu-une-contribution-incitative-61932470-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Des exemples de contribution incitative]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-des-exemples-de-contribution-incitative-60986087.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt;">Re-édition d'un article de mai 2009 consacré aux exemples concrets de <a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/categorie-11056429.html">contributions incitatives.</a></span></strong>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <div dir="ltr">
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-family: Georgia, Garamond, 'Times New Roman', serif; font-size: 12px;"><span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">Le développement d’un réseau TGV
      européen</strong>&nbsp;et la limitation du développement du transport aérien en Europe&nbsp;: Une contribution incitative, auprès des usagers de la voie aérienne est mise en place. Elle sert à
      financer le développement du réseau TGV. Elle est perçue sur les billets d’avion et redistribuée auprès des usagers du TGV et des entreprises participant au développement du réseau ferré à
      grande vitesse.</span></span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">Le développement du parc automobile de voitures dites propres</strong>&nbsp;(sous réserve d’une définition de voiture propre, notion
      controversée)&nbsp;: Une contribution incitative est demandée aux acheteurs de voitures neuves traditionnelles, en fonction du nombre de CV, elle sert à la fois à baisser le prix d’achat des
      voitures propres et à aider les constructeurs automobiles et les fournisseurs d’énergie a développer leurs activités dans cette voie.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">La réduction de la consommation énergétique des logements</strong>&nbsp;: En s’appuyant sur le nouveau diagnostic de performance énergétique,
      une contribution incitative est demandée aux propriétaires de logements mal isolés, elle sert à financer l’isolation que d’autres propriétaires ont la volonté d’améliorer.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">Les efforts des communes pour développer les modes de transports alternatifs à la voiture</strong>&nbsp;: En fonction des efforts réalisés
      par les communes pour développer les transports en commun, les pistes cyclables, le covoiturage, selon un plan adapté aux spécificités de chaque commune, la dotation globale de fonctionnement
      de chaque commune est modulée.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">Les efforts des particuliers et des copropriétés dans le domaine du tri sélectif</strong>&nbsp;: La taxe sur les ordures ménagères est
      modulée en fonction des efforts réalisés dans le tri sélectif.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">Le développement des réseaux de transports en commu</strong>n&nbsp;: Une contribution additionnelle à la TIPP permet de réduire le prix des
      tickets de transports en commun et de financer le développement des réseaux.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">La production d’énergie renouvelable d’origine électriq</strong>ue&nbsp;: la production d’électricité solaire, éolienne, hydraulique est
      aidée financièrement par une contribution demandée aux producteurs d’électricité à partir d’énergie fossile.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">Le développement de l’aquaculture et la maîtrise des ressources halieutiques</strong>&nbsp;: une contribution sur la consommation de poissons
      pêchés permet le recyclage d’une partie des entreprises de pêche vers l’élevage en pleine mer et la constitution de réserve marine.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">la mise en place du ferroutage en France</strong>. Celle-ci se heurte à l’importance des investissements matériels à réaliser et à la
      difficulté à imposer un système contraignant à des entreprises de transports. Celles-ci privilégient la souplesse et la réactivité dans un contexte européen où la France reste une plaque
      tournante du transport terrestre de marchandises. La contribution incitative pour le ferroutage repose sur le système suivant&nbsp;: elle est perçue aux péages autoroutiers, elle sera très
      faible au début (quelques centimes par kilomètres pour augmenter progressivement).La majorité de cette argent servira à diminuer les coûts des entreprises de transports qui accepteront de jouer
      le jeu du ferroutage. Une part importante ira aider aux financements des équipements nécessaires auprès des entreprises concernés (réseau ferré, SNCF et autres entreprises se lançant dans le
      ferroutage). Le ministère des transports sera le support administratif de la perception et de la redistribution de cette taxe.</span>
    </p>
    <p class="spip" style="line-height: 16px; text-align: justify;">
      <span style="font-size: 12pt;">D’autres contributions incitatives peuvent être inventées sur le même principe. Ces différents exemples montrent la variété des différents contributeurs et
      bénéficiaires (usagers des transports, consommateurs, entreprises, collectivité territoriale, copropriétés, etc.) mais aussi la variété des modalités de perception et de redistribution&nbsp;:
      paiement au péage, paiement à l’achat de biens, dotation par l’Etat aux collectivités, alignement sur des taxes existantes...</span>
    </p><br style="clear: both;">
  </div>]]></description>
        <pubDate>Sun, 14 Nov 2010 22:24:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4f740cf1581d57ca386d396c2d1b7512</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-des-exemples-de-contribution-incitative-60986087-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[L'auto-contribution, une autre forme de fiscalité environnementale]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-utre-59833560.html</link>        <description><![CDATA[<p class="spip">
    <span style="font-size: 13px;"><strong>Re-édition d'un article publié en mai 2009</strong></span>
  </p>
  <p class="spip">
    &nbsp;
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Les contributions présentés dans ce site ont un défaut&nbsp;: elles sont perçues, malgré tout, comme des taxes. L’auto-contribution consiste à rendre sa
    contribution à celui qui choisit un comportement différent, moins consommateur de CO2. Prenons deux exemples&nbsp;:&nbsp;</span><br>
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;Une contribution incitative est mise en place sur le transport aérien, elle sert à développer le réseau TGV. Quand une compagnie aérienne met en place sa
    contribution, celle-ci peut être donné aux investisseurs dans le réseau (Etat, SNCF, réseau ferré de France, etc...), elle peut permettre à cette compagnie d’investir directement dans le réseau
    TGV en prenant des parts de capital dans les sociétés investissant dans les chemins de fer.&nbsp;</span><br>
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;une contribution incitative est mise en place sur les transports automobiles individuelles sous la forme de prélèvement sur les péages autoroutiers. Cette
    contribution sert à augmenter les réseaux de transports collectifs interurbains. Le particulier (ou l’entreprise) qui subit cette contribution, peut décider, à partir d’un certain seuil, et à
    condition d’avoir pris un système d’abonnement aux péages, de récupérer ces contributions sous la forme d’investissement dans des sociétés investissant dans le transport collectif.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">cette démarche est une autre façon de dynamiser le changement de paradigme économique et écologique.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    &nbsp;
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 12pt;">Pour aller plus loin:</span></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 12pt;"><a href=
    "http://www.fiscalite-environnementale.net/article-l-auto-contribution-une-forme-de-fiscalite-gagnant-gagnant-52593393.html">L'auto-contribution, une forme de fiscalité
    gagnant-gagnant</a><br></span></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <div style="text-align: justify;"></div>]]></description>
        <pubDate>Thu, 28 Oct 2010 15:44:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d98d10e8cdcb91e1ebd80a0f93944053</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-utre-59833560-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Des arguments en faveur des contributions incitatives]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-des-arguments-en-faveur-des-contributions-incitatives-59740852.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <span style="font-size: 12pt;"><strong><span style="font-family: Verdana, Arial, Sans, sans-serif; white-space: pre-wrap;">La fiscalité écologique est-elle incompatible avec la crise
    économique?</span></strong></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><strong><span style="font-family: Verdana, Arial, Sans, sans-serif; white-space: pre-wrap;">Re-diffusion d'un article publié en mai 2009.</span></strong></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Verdana, Arial, Sans, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="white-space: pre-wrap;"><span style=
    "font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="white-space: normal;"><br></span></span></span></span></span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong><span style="font-family: Verdana, Arial, Sans, sans-serif;"><span style="white-space: pre-wrap;"><span style=
    "font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; white-space: normal;">Nous, les convaincus du réchauffement climatique, et de l’épuisement des ressources fossiles, nous, qui savons qu’il
    faut agir maintenant, nous nous posons la question&nbsp;: Est-ce que cette crise économique n’arrive-elle pas au mauvais moment&nbsp;?</span></span></span></strong></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 13px;"><span style="font-size: 12pt;">En baissant le prix du pétrole et en relégant au second plan l’écologie du cercle médiatique, elle repousse la recherche de solutions
    que nous savons urgente.</span></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Mais cette crise peut aussi relancer le paradigme écologique&nbsp;: à la recherche de la relance, nos élites politiques, intellectuelles et médiatiques, commençent
    à voir en l’écologie le moyen de faire repartir la machine économique.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Oui, <strong>mais quel sera le moteur de ce redémarrage&nbsp;?</strong> L’écologie coûte cher dans un monde où l’argent devient rare. Il faut donc inventer un
    concept que nous puissions proposer aux élites comme outil, moteur de ce démarrage</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">La démarche des contributions incitatives</strong>&nbsp;peut être ce moteur car elle a toutes les qualités pour cela.</span>
  </p>
  <p class="spip" style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Les contributions incitatives n’ont pas besoin de capital pour démarrer, elles ne ponctionnent pas les Etats qui sont suffisament endettés. Les contributions
    incitatives permettent aux entreprises, aux consommateurs et aux politiques de se projeter dans une perspective sur le moyen terme. Or, le redémarrage de la machine économique nécessite que les
    différents acteurs puissent se projeter sur quelques années.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Les contributions incitatives evitent les deux écueils que l’on peut craindre dans les projets de relance économique&nbsp;: la relance uniquement par le marché avec
    tous les risques de dérive libérale,la relance par les politiques publiques avec tous les risques de rigidité et d’accroissement de la dette publique. Les contributions incitatives font des
    politiques les pilotes du dispositif tout en laissant le marché inventer en toute liberté les solutions nécessaires.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Un exemple, pour comprendre comment cela fonctionne&nbsp;: l’automobile</strong>. On sait que la relance de l’industrie automobile passe par un cahier des
    charges qui imposent la commercialisation de voitures encore plus propres. Mais comment l’imposer à des industriels et à des consommateurs en difficulté&nbsp;? Par la réglementation avec ses
    limites et ses effets de lobbying&nbsp;? Par la taxation traditionnelle et son impopularité&nbsp;? Par le bonus-malus qui creuse le déficit de l’Etat&nbsp;? Aucune de ses solutions ne convenant,
    il faut en imaginer et en proposer une autre.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Seule la démarche des contributions incitatives peut permettre cette relance écologique&nbsp;: de quoi s’agit-il dans l’exemple qui nous occupe&nbsp;? Une
    contribution est demandée aux acheteurs de voitures neuves à partir d’un certain seuil de consommation de carburants (2 ou 3 lites/100km) ou d’émission carbone (40 à 60 gr CO2). Les seuils
    choisis sont particulièrement bas, nous verrons pourquoi ci-dessous.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Cette démarche des contributions incitatives applique quelques principes-clés&nbsp;:&nbsp;</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">-<span style="font-size: 14pt;">la progressivité:</span></strong>&nbsp;héritée de la taxe carbone inventé par Jean-Marc Jancovici. La
    contribution augmente progressivement d’année en année, son augmentation est connue pour que tous les acteurs économiques puissent anticiper.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-size: 14pt;">-&nbsp;</span><strong class="spip"><span style="font-size: 14pt;">l’équilibre&nbsp;</span>:</strong>&nbsp;les sommes récoltées par
    contributions sont intégralement réutilisés les années suivantes pour favoriser l’émergence de ce type de véhicule. Les premières années pour investir dans la conception de ces véhicules, les
    années suivantes pour faire baisser le prix de ces véhicules.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-size: 14pt;"><strong class="spip">-la modestie</strong>&nbsp;: parce que la progression de la contribution est connue, elle doit être modeste les
    premières années. Mais cette modestie a pour corrolaire l’ambition des objectifs que l’on se donne.</span></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;-<strong class="spip"><span style="font-size: 14pt;">l’équité</span>&nbsp;:</strong>&nbsp;la contribution ne doit pas être payé par certaines catégories et
    l’incitation récoltée par d’autres catégories. Elle s’applique à une catégorie particulière et c’est le choix de chacun d’être un contributeur (l’acheteur de 4x4) ou un bénéficiaire de
    l’incitation (l’acheteur d’une voiture électrique)</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">-<span style="font-size: 14pt;">l’auto-contribution&nbsp;</span>:</strong>&nbsp;en vertu de cette équité, il est envisagable de récupérer sa
    contribution. Exemple&nbsp;: une entreprise achète des 4x4 mais ses contributions lui reviennent sous la forme d’actions, d’augmetnation de capital pour des constructeurs automobiles investissant
    dans la voiture propre.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong class="spip">-<span style="font-size: 14pt;">le pilotage&nbsp;</span>:</strong>&nbsp;les politiques créent la contribution par la loi et définissent
    l’évolution de cette contribution. Mais sa régulation réclame un outil de pilotage, chaque contribution a son comité de pilotage, présidé par un politique, mais comportant des représentants des
    entreprises, des consommateurs, des associations concernés. Le comité de pilotage fixe, par exemple, chaque année, l’évolution des incitations, de manière à équilibrer contribution (demandée à
    chaque acheteur de voiture «&nbsp;sale&nbsp;») et incitation (donnée à chaque acheteur de voiture «&nbsp;propre&nbsp;»).</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;-<strong class="spip"><span style="font-size: 14pt;">la régulation</span>&nbsp;:</strong>&nbsp;les incitations varient chaque année de manière à ce que les
    contributions de l’année n permettent l’équilibre avec les incitations de l’année n + 1. Decette façon, il n’y a pas d’accroissement de la dette publique comme dans le système du
    bonus-malus</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;-<span style="font-size: 14pt;"><strong class="spip">la disymétrie</strong></span>&nbsp;: on peut s’étonner, dans notre exemple, de mettre des seuils
    particulièrement élevés pour bénéficer de l’incitation (2 ou 3 lites/100km ou 40 à 60 gr de CO2). Mais c’est sur cette exigence que repose le moteur du système des contributions
    incitatives&nbsp;: des contributions très peu élevées (du moins au début), puisque payées par le plus grand nombre, des incitations élevées puisque peu de consommateurs et d’entreprises voudront
    ou pourront en bénéficier. Reste d’ailleurs à étudier comme ce modèle de départ évolue en fonction de l’augmentation prévue des contributions et de la variation annuelle des incitations.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">La démarche permet la relance pour plusieurs raisons. Les constructeurs ont l’assurance d’avoir un marché qui se développe dans les années à venir. Grâce à
    l’incitation, ils disposent de capitaux les premières années pour démarrer leurs nouveaux modèles «&nbsp;propres&nbsp;». La faiblesse des contributions les premières années ne gênent pas la
    relance sur les modèles actuels. Les consommateurs savent ce qui va se passer et peuvent faire des choix, qui seront , de toute façon, bénéfique pour le renouvellement du parc automobile&nbsp;:
    soit choisir les modèles actuels, pour échapper à la montée progressive des contributions et, dans ce cas, contribuer aux investissements dans ces nouveaux modèles. Soit attendre l’apparition de
    ceux-ci et relancer l’économie automobile à terme.</span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;"><br></span>
  </p>
  <p class="spip">
    <span style="font-size: 12pt;">Voilà comment, nous pouvons proposer une démarche politique innovante et bénéficier, et non subir, la crise actuelle. Ce modèle, enrichi depuis deux ans, est
    complexe et innovant. Or cette complexité assumée renvoie aux complexité des sociétés humaines du XXIéme siècle, sa nouveauté est une exigence indispensable à tout écologiste qui se
    respecte&nbsp;: il nous faut convaincre mais il nous faut aussi proposer des solutions convaincantes aux hommes politiques.</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 27 Oct 2010 05:44:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">396b8adfa8d73c841971410f8df23c79</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-des-arguments-en-faveur-des-contributions-incitatives-59740852-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Comment encourager le respect de l'environnement?]]></title>
        <link>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-m-57499255.html</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <img src="http://img.over-blog.com/300x286/3/14/37/22/TERRE.jpg" class="noAlign" width="300" height="286" alt="TERRE.jpg">
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Les idées que je défend sur ce blog depuis quelques années commencent à irriguer le débat public : autour du rapport et de l'ouvrage de Tim Jackson <em>"Prospérité
    sans croissance"</em>, autour de l'économiste Daniel Cohen qui, en France, défend ces idées avec convictions et dont j'avais repéré le travail <a href=
    "http://innovationpolitiqueecologie.com/spip.php?breve12">depuis septembre 2009</a>.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">"<em>La seule solution est de reconnaître les limites physiques &nbsp;dans lesquelles nous nous trouvons et de limiter la croissance. La nouvelle théorie
    macroéconomique que je propose nécessite de réparer le modèle existant</em>." (Tim Jackson) Oui, mais comment <span style="text-decoration: underline;">limiter</span> la croissance? Comment
    <span style="text-decoration: underline;">réparer</span> le modèle existant?</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">"<em>Il faut décourager la croissance des secteurs qui dégradent l'environnement et encourager la croissance des secteurs qui la respectent</em>". (Daniel Cohen)
    Oui, mais comment <span style="text-decoration: underline;">décourage</span>r? Comment <span style="text-decoration: underline;">encourage</span>r?</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">C'est bien tout le problème. Nos spécialistes aussi pertinents et convaincants qu'ils soient ne nous expliquent pas comment faire pour mettre en pratique leurs
    louables intentions!</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Ma conviction répétée &nbsp;à longueur de pages sur ce site est qu'il faut s'attaquer au coeur du "il faut agir". Il faut réfléchir surtout aux outils, aux leviers
    dont dispose les pouvoirs politiques, le personnel politique pour peser sur le réel.</span>
  </p>
  <p style="text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;">Ces outils ne sont pas nombreux dans le monde globalisé et complexe dans lequel nous évoluons. La fiscalité, la fiscalité environnementale, en est un des plus
    intéressants, des plus impopulaires aussi, un multi-outil dont je ne suis pas sûr que nous ayons utilisé toutes les lames.&nbsp;</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 22 Sep 2010 09:37:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">8d83cdacd49dbbf3f1b7978a75097e37</guid>
                <category>contributions incitatives</category>        <comments>http://www.fiscalite-environnementale.net/article-m-57499255-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
  
 </channel>

</rss>
