bonne journée,

bonne journée

je me suis fais mal comprendre pour le point 4 : il ne s'agit pas de conserver le nucléaire mais au contraire de s'en débarasser. Ma réflexion était tactique uniquement : si on n'associe pas les entreprises du nucléaire au développement du renouvelable alors elles s'opposeront de toutes leurs forces aux ENR (ce qui est le cas actuellement). Il faut donc les associer mais sans se faire bouffer par elles.

L'aikido utilise la force de l'adversaire pour s'en débarrasser : associons-les au développement des ENR sans leur laisser le pouvoir. Et avançons vers nos objectifs.

Pardon si mon ton vous a semblé trop vif mais je ne me crois pas coupable d'injustice envers vous. Vous parlez bien d'une taxe supplémentaire, et faire transiter son produit par la caisse des dépôts revient bien à faire décider sa répartition par des hauts fonctionnaires. Votre querelle concerne la terminologie, mais pas le fond. Il est vrai que j’avais omis de commenter vos autres propositions mais je me rattrape ci-dessous :)

Dans mes travaux consacrés sur mon blog aux contributions incitatives, cette article est le seul où je propose de gérer les fonds récoltés par la CDC. En général, il s'agit plutôt d'un fond indépendant (je reviendrais sur cette notion plus loin). Je suis d'accord avec vous, la caisse des dépôts ne me semble pas être la meilleure façon de gérer cet argent. Pourquoi? Parce qu'il est essentiel de ne pas laisser des hauts fonctionnaires ou des lobby gérer ces fonds. 

Cet argent doit être utilisé avec une démarche précise prévue par la loi et re-distribué par une institution indépendante cogéré. Cette cogestion doit être assuré de manière paritaire (Etat, syndicat, entreprise, ONG) présidé par des politiques. Les règles de prélèvements et de redistributions doivent être fixé par la loi. La redistribution doit se faire immédiatement (l'année suivant le prélèvement).

On peut faire 2 reproches principaux à vos propositions :

1) Elles (la taxe et le fonds) introduisent une intermédiation, ce qui en langage économique entraîne des coûts de transaction (collecte de l’impôt, gestion du fonds, etc.), des coûts d’information (combien coûte le recyclage, le non recyclage, de quels produits, au bout de combien de temps – c’est très complexe), enfin des aléas moraux (la CDC a ses intérêts propres, elle est sous influence politique, etc.). En langage ordinaire, c’est inutilement coûteux et relativement peu efficace. Il est faux de croire que l’argent est restitué « intégralement » et la question me paraît trop complexe pour investir dans une autorité unique le pouvoir de déterminer quel sont les bons choix », que vous mettez vous-même, comeme pris d’un doute, entre guillemets !

La question du coût de l'intermédiation me semble un faux problème : l'instauration du malus-bonus automobile a été très facile et n'a presque rien coûté, le trésor public l'a géré avec les professionnels sans pour autant que l'on crée une "usine à gaz" de plus. On n'est pas obligé de reproduire les erreurs de gestion des administrations des années 70 ! 

En réalité, il s'agit d'une ligne de plus dans un logiciel de gestion (ou un tableau excel) avec des entrées et/ou des sorties. C'est donc facile à faire. Surtout si on respecte les principes de gouvernance que j'ai fixé plus haut.

2) Elles (dans leur ensemble) font des hypothèses simplistes et arbitraires sur les solutions à apporter : une garantie de dix ans et une prime à l’achat. Pourquoi pas une garantie de 5 ans ou à vie ? Pourquoi pas une consigne ? Pourquoi pas la location des produits au lieu de l’achat ? Pourquoi pas une combinaison d’achat et de location (ex : Renault prévoit de vendre ses voitures électriques mais de louer les batteries.) Faut-il concevoir des produits facilement recyclables mais très fragiles ou bien très solides et donc difficiles à recycler ? Les solutions sont en réalité innombrables et dépendent de facteurs trop nombreux pour être maîtrisés (type de produits, usages, recyclabilité, circuits de distribution et de collecte, etc. etc.). En outre, ces facteurs évoluent et les coûts économiques correspondants varient, tout le temps. Les solutions sont donc surtout à inventer en permanence, au même titre que les produits eux-mêmes. En fait, la solution doit faire partie du produit (ou du service rattaché). On passe d’une obsolescence programmée à une recyclabilité programmée. Les deux ne sont pas en fait pas exclusifs l’un de l’autre, puisqu’un produit peut être à la fois très rapidement obsolète et très facilement recyclable (ex : un fruit qui pourrit).

Vous mettez le doigt sur un autre problème, sur lequel j'ai déjà écris dans d'autres articles de mon blog : celui de la complexité du réel et des enjeux économiques, industriels qui vont avec.

Il faut séparer le problème du recyclage de celui de l'obsolesence. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que c'est au producteur d'assumer le recyclage mais il s'agit d'autres enjeux, variables selon le type de produit considéré.

C'est la même chose pour les émissions de CO2, c'est un autre problème qui mérite d'autres solutions. Il faut sérier les problèmes et je propose d'y consacrer d'autres mécanismes de contributions incitatives.

Pour ne pas aboutir à une "usine à gaz" de plus, il est important, pour chaque problème, de délimiter un seul seuil, très exigeant qui oblige progressivement les différents acteurs économiques à faire des choix rationnels qui intègrent la problèmatique de l'obsolesence:  le seuil de 10 ans de garantie oblige le producteur à changer de processus industriel ... et commercial!

A lui de trouver la meilleure stratégie, et il est certain que celle qui consiste à louer plutôt qu'à vendre aura toutes ses chances, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Dans cet article, je défend et décris l'idée qu'une politique volontariste, construite autour d'un mécanisme fiscal original (la contribution incitative) va permettre de limiter le tout-jetable et de fabriquer des produits durables.

Je ne crois pas que ma proposition (l’obligation faite au producteur de collecter et recycler) méconnaisse les mécanismes économiques, mais bien au contraire, elle les met à son service et va au delà :

Je me suis fais mal comprendre: ce qui me semble irréaliste c'est de croire que le producteur va payer car il fera retomber le coût sur le consommateur. Par contre, je suis d'accord pour pousser le producteur à recycler. Je dis bien pousser et non obliger, car, pour reprendre vos propos, il faut laisser la liberté aux acteurs de conserver des comportements non vertueux. Les contraindre va les pousser à l'évitement et au lobbying pour échapper à la régle commune (dérogation, délocalisation, etc...). Il faut les laisser libre mais leur demander, en échange, de contribuer au développement de comportement vertueux (c'est le coeur de l'idée de contribution).

1) Elle contribue à la vérité des prix et engendre donc des incitations à un comportement vertueux. En bref, les producteurs (et les produits) dont les coûts de collecte et de recyclage sont élevés pratiqueront des prix plus élevés et seront moins attractifs pour les consommateurs.

Je suis pleinement d'accord.

2) Elle ne préjuge pas des solutions à apporter. Aux producteurs de concevoir et mettre en place les produits, le packaging, les circuits de distribution, les méthodes de vente qui minimiseront la collecte et le recyclage. J’ai déjà cité de nombreuses possibilités. La consigne en particulier me paraît pleine de potentiel mais il ne faut pas non plus l’imposer car elle peut ne pas être la meilleure solution dans certaines circonstances. L’obligation de collecter et recycler suffit en elle-même. Elle met au service de la découverte et la mise en place des solutions une incitation très forte : l’incitation économique !

Je suis d'accord et pour cela je propose, comme cela commence à se faire dans certaines communes de l'ouest de la France, de faire payer l'enlèvement des ordures ménagères au poids.

3) Elle ne va pas à l’encontre du bon sens et de la morale. Ceci est très important pour l’acceptabilité politique et l’adoption généralisée de la mesure. Il paraît tout à fait normal que le producteur soit rendu responsable de son produit même après l’avoir vendu et qu’il endosse les coûts qu’il engendre pour la collectivité (pollution, etc.). Comme le coût se propage vers le consommateur comme vous l’avez fait remarquer, la responsabilité est en réalité collectivisée, mais ce qui compte est de la faire porter à la source afin de traiter la problématique à la source. De plus, la collectivisation s’opère via l’acte d’achat et de consommation, ce qui correspond bien à la responsabilité morale du consommateur.

Comme agir sur le producteur? On peut lui demander en effet de récupérer la tondeuse ou la friteuse qu'il vous a vendu mais l'emballage du pot de yaourt? 

Pour ma part, je crois à l'incitation par l'aide à l'investissement. Contribuer, cela veut dire, donner de l'argent (ce que vous appelez un impôt) par le consommateur mais c'est aussi utiliser l'argent récolté pour investir et permettre aux producteurs désirant revoir sa stratégie industrielle pour concevoir des produits durables, c'est donc aussi contribuer à l'investissement nécessaire à la mutation pour réaliser la révolution industrielle durable dont nous avons besoin.

4) Enfin, elle est claire, simple à comprendre, applicable presque universellement. (Et elle n’entraîne pas de coût de transaction, ni d’information, supplémentaires par rapport à une situation de production qui ne comporterait pas cette obligation.)

Non, pas universellement car elle n'est applicable qu'aux "gros" articles. Ce qui est clair et économique à installer, c'est la garantie de 10 ans. Si vous ne l'assurez pas à votre acheteur, vous payez une très légère contribution (0,01 à 0,05%). C'est d'ailleurs en définitive le consommateur qui va la payer. Si vous l'assurez, elle n'est pas payé. Cette contribution sert essentiellement à investir dans les processus industriels et commerciales qui permettent de sortir de l'obsolesence et de rentrer dans les produits durables.

 

La problématique du « dumping » écologique par des pays tiers me paraît simple à résoudre. Il suffit dans le cas des produits importés de faire porter l’obligation sur l’importateur qui se trouve sur le territoire national. En termes de pratique de commerce international, c’est non discriminatoire puisque la même obligation serait faite aux producteurs nationaux. Faire peser la même règle sur les produits exportés ferait évidemment honneur au pays.

Tout à fait d'accord, ces régles doivent s'appliquer aux importateurs comme aux "locaux". C'est une obligation si on veut respecter les règles du commerce international. 

De fait, le choix unilatéral de cette politique entraîne de fait une logique de relocalisation car les producteurs étrangers auront davantage de mal à mettre en place ces produits:

-car ils sont plus exigeants (normes de durabilité)

-car les investissements au profit d'entreprise adoptant cette norme de garantie de 10 ans se feront principalement dans le pays (ou le groupe de pays) qui l'adoptera.

Qui plus est, cette obligation pourrait être adoptée de façon unilatérale, sans attendre une hypothétique coordination internationale, ce qui, outre les avantages intrinsèques de la mesure en elle-même pour le pays, présenterait le double avantage de rehausser la stature internationale du pays (avec par la même occasion sérieux coup de pouce aux marketing des produits « made in France ») et de donner un train d’avance aux producteurs nationaux, puisque à terme ce genre de choses est inévitable si l’on veut préserver la planète. (Un bémol : il reste à examiner la compatibilité avec les règles de l’UE. :)

Sur cette dernière question, je vous renvoie à mon article : http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-fisca-52655099.html

J'attend vos réactions à mes propos. si vous en êtes d'accord, on en restera là, il ne faut pas faire trop long pour le lecteur et cela me semble normal que cela soit vous qui ayez le dernier mot.

Ensuite, je vous envoie l'article pour relecture, correction et complément par mail avant publication. Une courte phrase de présentation de vous donnera du sens au débat pour le lecteur.

mais vous êtes injuste envers mes propositions : il ne s'agit nullement de créer un nouvel impôt classique et je ne parle par, dans cet article, de comités et autre commissions, ne me faites pas dire ce que je dis pas !

liberté d'agir? canaliser les décisions individuelles? C'est exactement ce que je propose : laissez le consommateur choisir entre des produits à obsolesence programmé taxés ou entre des produits ayant une garantie de 10 ans !

Prétendre que l'on va faire payer le producteur et non le consommateur prouve une méconnaissance des mécanismes économiques : le premier se débrouillera toujours pour faire payer le second !

Ce que je propose est différent : faire financer le produit garanti 10 ans par les acheteurs et producteurs des produits dont l'obsolesence est programmée !

Ce qui n'empêche pas que je suis d'accord avec votre dernière proposition : il faut faire payer le recyclage des produits. Mais ce ne sera pas le producteur chinois qui va le payer (c'est impossible dans la mondialisation actuelle) mais l'acheteur français !

Les contributions incitatives permettent donc d'assurer ce qui nous est cher, à vous comme à moi, la liberté de choisir de l'agent économique.

Il aura parfaitement le choix d'acheter une machine à laver ou des bas à l'obsolesence programmé, mais il devra le payer plus cher. Et cet argent récolté permettera de payer moins cher le produit garanti 10 ans car il sera utilisé intégralement pour fabriquer des usines et faire payer moins cher ce produit plus durable.

Rendre intégralement l'argent récolté aux consommateurs et aux producteurs faisant le "bon choix" prouve qu'il ne faut pas voir les contributions incitatives comme un "impôt de plus" mais comme une dynamique redistributive au service de la responsabilité environnementale des consommateurs et des entreprises.

Si les  mécanismes économiques seront préservés, le consommateur et le producteur devront faire des choix rationnels en tenant compte des avantages économiques du refus de l'obsolesence programmée. J'ajoute que ce système permettrait aussi de relancer une industrie française recentrée sur des produits durables. 

celle de l'élection présidentielle? Ou celle du désastre écologique général sans retour possible?

Dans les deux cas, je partage la même opinion que toi,

cordialement

Ma réponse dans l'article que je fais paraître ce soir !

Amicalement

Détruire et reconstruire coûte très cher : le renouvellement du parc immobilier se fait à raison de 3% par an. Surélever permet de financer l'isolement des anciens logements.