Qu’est-ce que la fiscalité environnementale?

Le but de la fiscalité environnementale – ou écotaxes – est d’influencer les décisions individuelles et collectives qui affectent l’environnement, non pas en introduisant de nouvelles normes ou lois, mais en agissant sur les facteurs de coût qui influent sur ces décisions. En appliquant le principe du «pollueur-payeur», la fiscalité environnementale impose des contraintes financières qui incitent les consommateurs et les producteurs à se comporter «vertueusement» dans un domaine donné. En même temps, cela peut réduire les coûts des décisions qui profitent à l’environnement.

Les taxes environnementales peuvent être appliquées dans divers domaines, tels que la pollution, les menaces à la biodiversité et la consommation de ressources naturelles rares. Depuis les années 1990, la prise de conscience croissante du réchauffement climatique causé par l’activité humaine a conduit à l’introduction de «taxes carbone». Ce concept consiste à «mettre un prix sur le carbone» ( CO ₂ ) afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ghg) (GES). En pratique, cela revient souvent à taxer la consommation de combustibles fossiles, comme le fioul et le mazout.

Les premières taxes de ce type sont apparues en 1992 dans les pays nordiques, notamment en Suède, puis en Allemagne au tournant du siècle. En 2010, d’autres pays, dont le Royaume-Uni, l’Espagne et la France, ont commencé à adopter des mesures similaires. Une taxe carbone n’est pas un prélèvement global appliqué partout sur tous les produits. Il existe de nombreuses exemptions, selon le secteur d’activité, et des pratiques très différentes selon les pays européens. Une tonne de dioxyde de carbone (co₂) varie de 2 € en Estonie, à environ 45 € en France, à 120 € en Suède. La moyenne en Europe se situe entre 20 et 30 € la tonne.

Où vont les profits?

L’allocation des recettes de la taxe carbone a toujours fait l’objet de débats, car le but des prélèvements ne devrait pas être simplement d’équilibrer le budget national.

La logique sous-jacente est que les taxes sur le carbone doivent soutenir la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. Cependant, ils peuvent également être utilisés pour réduire d’autres prélèvements, tels que la masse salariale et les impôts sur la fortune, et ainsi stimuler les performances économiques. En outre, les taxes sur le carbone sont souvent accompagnées de mesures visant à compenser leur impact sur les ménages à faible revenu.

En effet, ces taxes ont un effet inégal, car elles sont basées sur la consommation de combustibles fossiles plutôt que sur les niveaux de revenu des ménages. Les personnes vivant dans des zones rurales ou suburbaines qui dépendent fortement de leur voiture, ainsi que les familles à faible revenu dans des logements énergivores, sont particulièrement sensibles à l’augmentation des prix des combustibles fossiles.

Exemple en France: la TICPE

En France, la taxe carbone est appelée «composante carbone» ou «contribution climat-énergie». Ce n’est pas une taxe spécifique prélevée directement, mais plutôt une «composante» d’autres taxes sur les produits énergétiques. Après être resté inchangé à 7 € jusqu’en 2014, le prix de la tonne de CO2 est passé à 30,50 € en 2017 et 44,60 € en 2018.

Depuis 2014, il est notamment utilisé pour le droit d’accise domestique sur les carburants à base de pétrole (connu en France sous son acronyme TICPE ). Cette taxe sur l’essence et le diesel a été promulguée pour la première fois en 1928 et a fortement augmenté après la crise pétrolière de 1973, pour devenir la quatrième source de revenus de l’État français.

Lorsque les prix du pétrole brut étaient très bas, les augmentations programmées de la taxe sur le carbone passaient relativement inaperçues par les consommateurs. Cependant, comme le prix du baril a de nouveau augmenté, l’effet cumulatif a fait monter en flèche les prix à la pompe. Face aux protestations, fin 2018, le gouvernement français a décidé de reporter d’un an toute nouvelle augmentation. Auparavant, la taxe carbone était censée continuer d’augmenter progressivement jusqu’à atteindre 86 € par tonne de CO2 en 2022 et 100 € par tonne en 2030.

De plus, les taxes sur le diesel et le mazout augmentent encore plus vite afin de réduire l’écart entre leur taux de taxe et celui de l’essence, et aussi de décourager leur utilisation, car ils émettent de fortes quantités de particules et sont très appréciés en France. Au total, les taxes, pour la plupart la TICPE et la TVA, représentent environ 60% du prix d’un litre de carburant.

Le même principe a été appliqué au gaz naturel, avec la taxe TICGN, et au charbon , via la taxe TICC ¹ .

Un autre type de taxe: la CSPE

Pour soutenir le développement des énergies renouvelables, le gouvernement français a également mis en place une taxe sur l’ électricité , appelée CSPE. Dans un premier temps, ce prélèvement avait d’autres objectifs, comme le rapprochement des tarifs d’ électricité en Outre-mer avec ceux du continent et la subvention des ménages à faibles revenus. Peu à peu, cependant, l’objectif de la taxe s’est élargi pour inclure la transition vers un mix de production d’électricité avec une contribution plus importante du solaire photovoltaïque et de l’éolien.

En 2019, plus de 40% du chiffre d’affaires de la CSPE va au soutien des énergies renouvelables. La CSPE a été multipliée par six depuis la création de la taxe et représente désormais environ 16% d’une facture d’électricité moyenne, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ² .

Subventions gouvernementales pour la transition énergétique

Le plan énergétique pluriannuel (PPE) de la France adopté fin 2018 a fixé les principaux objectifs énergétiques du pays pour les dix prochaines années, en précisant les subventions que le gouvernement accorderait aux citoyens pour les aider à opérer les changements nécessaires.

Automobiles

Un nouveau programme d’incitation a été mis en place pour encourager les gens à passer à une nouvelle voiture plus propre. Il devrait aider un million de bénéficiaires d’ici 2022, avec une incitation supplémentaire pour les personnes à faible revenu et les personnes qui doivent faire la navette sur de longues distances. Environ 70% des bénéficiaires sont dans la tranche d’imposition zéro.

Rénovation domiciliaire

Un éco-prêt sans intérêt aide les propriétaires à financer des projets de rénovation qui permettront d’économiser de l’énergie. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet aux contribuables de déduire les travaux effectués sur leur résidence principale de leurs impôts sur le revenu. Pour les ménages à faible revenu, les dépenses sont directement remboursées sous forme de remboursement d’impôt. En 2018, l’État français a mis en place une subvention pouvant atteindre 3000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un modèle au bois ou une pompe à chaleur . L’objectif est de remplacer un million de chaudières d’ici 2022 et d’éliminer complètement le chauffage au fioul d’ici 2030, économisant ainsi 30% d’énergie.